Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses des logements et d'un bâtiment administratif au fort de Charenton sis 4 avenue Busteau à Maisons Alfort (94)

Quantité ou étendue

L'opération implique la réalisation des éléments suivants:Diag — avp, pro, act, det, visa, aor et gpa, ainsi qu'une mission complémentaire: Opc.Le marché court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.Il commencera à compter de la réception de l'ordre de service qui en prescrit le lancement. L'enveloppe financière affectée aux travaux est évaluée à 2 970 000 EUR HT en valeur juin 2015.

Informations complémentaires

A/ Conditions de participation

En complément du point III.2 du présent avis, il est précisé que:

— en ce qui concerne la lettre de candidature ou d'habilitation (imprimé Dc1 ou équivalent): en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. Le Dc1 ou tout autre document équivalent doit être signé par tous les co-traitants. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les co-traitants est exigée à ce titre;

— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;

— les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées;

B/ visite du site

La visite du site est obligatoire et conditionne la validité des offres.

A cette fin, un registre des visites sera tenu pour attester de la visite du candidat.

Le candidat devra convenir d'un rendez-vous par courriel ou télécopie auprès des correspondants suivants, au minimum 2 jours avant la visite:

Patrice MILAN ou Mme Florence Decrouez

(Préfecture dE PLICE / SAI / DCT / secteur sud)

Tél: +33 153733402 / 153735075

Fax: +33 153736734

Courriel: florence.decrouez@interieur.gouv.fr ou patrice.milan@interieur.gouv.fr

Date limite des prises de rdv: 5 jours francs avant la date de remise des plis.

Les dates et heures de visites seront confirmées par mail ou fax après demande expresse et écrite de l'entreprise. Les visites se feront du lundi au vendredi entre 9:00 et 17:00.

Il est vivement conseillé au candidat d'anticiper la planification de la visite.

C/ en complément de la rubrique IV.2.1 du présent avis:

Critères de jugement des offres:

Conformément à l'article 53 III du code des marchés publics, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Les autres offres seront classées par ordre décroissant d'importance. Le marché sera attribué à l'offre jugée la plus avantageuse en tenant compte des critères énoncés et pondérés comme suit:

1) valeur technique des prestations: pondération: 60 %

2) Prix des prestations: pondération: 40 %

Les offres seront notées sur un total de 20 points, soit:

1) La valeur technique est notée sur 20 points, pondérée à 60 % après analyse du mémoire technique et sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— sous critère n

L'analyse portera sur la décomposition des prix unitaires et de temps passés fournis en annexe de l'acte d'engagement et sur leurs justifications au regard des temps affectés par tâche et élément de mission.

— sous critère n

Le candidat décrira l'organisation et la méthode mises en place à chaque phase de la mission de maîtrise d'oeuvre au regard de l'opération et du programme des travaux. Il fera apparaitre clairement la répartition des prestations et des responsabilités entre les cotraitants.

— sous critère n

Le candidat devra présenter l'équipe projet mis en œuvre pour répondre au cahier des charges et à la spécificité de l'opération (interlocuteur principal/chef de projet au sein de la maîtrise d'oeuvre et ensemble des intervenants). Il présentera sous forme de CV, les noms, prénoms, titres d'études et l'expérience professionnelle acquise par les membres de l'équipe appelés à conduire les études et les travaux.

2) Le prix sera analysé au regard du montant HT précisé à l'article 3.1.a de l'acte d'engagement.

Il sera noté sur 20 points maximum et pondéré à 40 %.

Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres.

D/ la durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois (2 mois de préparation et 14 mois de travaux).

E/ Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes:

1. Par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes:

Préfecture de police

Service des Affaires Immobilières

Bureau des affaires juridiques / Bureau 4106

9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04

Mme Rahmani, Mme Godillier ou Mme Paulmin

pp-sai-baj@interieur.gouv.fr

Tél: +33 153734838-4839/4866

Fax: +33 153736741

En cas de demande par courrier, courriel ou télécopie, au service susmentionné, la transmission du dossier de consultation s'effectuera sur support Cd-Rom envoyé par courrier en envoi simple, à une adresse postale clairement mentionnée dans la demande. Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.

2.par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation:

Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du

Dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l' élaboration de leur offre. Il est donc conseillé de s'inscrire.

Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.

Une assistance téléphonique est accessible de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, aux frais du candidat, au +33 176647407 (prix d'un appel national à partir d'un poste fixe).

F/ Le dossier relatif à la candidature et à l'offre est remis sous pli cacheté portant le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention «ne pas ouvrir» conformément au modèle ci-dessous:

2015baj12 — aOO — ne pas ouvrir

Objet de la consultation: «Maîtise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses des logements et d'un bâtiment administratif du fort de Charenton sis 4 avenue Busteau à Maisons Alfort (94)». Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante:

Préfecture de police

Dfcpp/Bcp

Bureau 1351

9 boulevard du Palais

75195 Paris Cedex 04

Les candidats sont informés que seul l'avis de réception fait foi.

— Soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12;00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Préfecture de police

Dfcpp/Bcp

Bureau 1351

9 boulevard du Palais

75195 Paris Cedex 04

Nota: En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service susmentionné les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.

Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre. En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau de la Commande Publique avant la date et l'heure limites sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert.

Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi.

— soit par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: www.marchespublics.gouv.fr

La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et d'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr

La présentation des pièces de candidature doit impérativement se faire dans un dossier au format «.zip». A défaut, les documents ne pourront être lus.

Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats de recourir aux extensions suivantes pour les fichiers qui composent chaque dossier: .doc, .rtf, .odt, .ppt, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats recourant à un format autre devront mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.

Il est rappelé que la date et l'heure de fin d'acheminement font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.

Il est également recommandé de limiter la taille de chaque enveloppe de réponse (dossier «.zip») afin de limiter les risques d'échec de transmission.

Si la réponse à la consultation est présentée par un groupement d'opérateurs économiques (article 51 du code des marchés publics), il incombe au mandataire du groupement d'assurer la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Une assistance téléphonique est accessible de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, aux frais du candidat, au +33 176647407 (prix d'un appel national à partir d'un poste fixe).

Un guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est également consultable depuis la rubrique «Aide» située dans la colonne de gauche de chaque écran.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans le respect des date et heure limites de remise des plis indiquée au présent avis8/communication entre la Préfecture de Police et les candidats:

Pendant la consultation, la Préfecture de Police communiquera avec les candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur): http://www.marches-publics.gouv.fr

Les renseignements complémentaires d'ordre général seront mis à la disposition de l'ensemble des candidats sur cette plateforme. La Préfecture de Police attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification est fortement recommandée car elle permet d'être tenu informé des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation.

G/ Signature des pièces physiques:

Les pièces devant obligatoirement être signées sont les suivantes:

— la lettre de candidature et d'habilitation (Formulaire Dc1 ou équivalent), signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacune des entreprises membres du groupement. Si ces entreprises souhaitent habiliter leur mandataire à signer l'offre en leurs noms, elles veilleront à correctement renseigner la rubrique G de ce formulaire;

— (En cas de sous-traitance), l'acte spécial de sous-traitance (Formulaire DC 4 ou équivalent), signé conjointement par l'entreprise candidate et le sous-traitant;

H/Signature électronique des pièces:

En cas de signature électronique, les pièces devant obligatoirement être signées sont les mêmes qu'en cas de signature manuscrite.

Le certificat électronique doit être détenu par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

En cas de signature électronique par un membre du groupement, tous les autres membres de ce groupement devront adopter le même mode de signature. De plus, le mode de signature retenu doit être utilisé pour l'ensemble des pièces. Il en va de même en cas de sous-traitance.

Il est rappelé que:

— une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique;

— la signature d'un fichier compressé (Zip) ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature de l'ensemble des documents qu'il contient;

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 sur la signature électronique dans les marchés publics, le certificat de signature du candidat doit présenter l'ensemble des caractéristiques suivantes:

A) être au format Xades, Cades ou Pades,

B) appartenir à l'une des catégories suivantes:

— certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance n

— certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16.10.2009;

— certificats délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n

— satisfaire au niveau 2 du Référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 6.5.2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Situation économique et financière

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2);.