Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du quai des Martyrs et la réhabilitation du quai de Saint Caradec

Informations complémentaires

Le dossier de candidature est identique pour chaque membre du groupement. Il est composé des pièces suivantes:

- nouveau formulaire Dc1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de passation du marché;

-déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (Dc2);

-copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière (art 45 du code des marchés publics)

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats devront nécessairement justifier de capacités pour la réalisation de prestations similaires dans les domaines suivants:

- génie civil;

-hydraulique;

-aménagement urbain;

-économie;

-études environnementales;

-analyse multicritère (Amc);

-démarche développement durable;

-coordonnateur OPC;

Sont également à joindre:

- une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (avec répartition des tâches) indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d'appréhender le projet;

-une fiche synthétique reprenant le nom et la fonction des personnels retenus pour mener la direction des missions d'étude et/ou de suivi des travaux. Les curriculum vitae de chaque personnel seront présentés en annexe de la note citée précédemment. Le candidat s'engage à ne pas désigner d'autre personnel responsable des missions études et/ou travaux;

-pour chaque membre de l'équipe, une note indiquant les effectifs en ce qui concerne le personnel d'encadrement et d'exécution sur les trois dernières années, les moyens matériels dont dispose le candidat en propre pour l'exécution des prestations visées au marché, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisée au cours des trois derniers exercices;

-copie, le cas échéant des titres de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché, titres d'études et CV des intervenants pressentis;

-références de l'équipe pluridisciplinaire avec des intervenants experts dans les domaines suivants et CV des intervenants;

-génie Civil en domaine maritimes et fluvial disposant de références dans le domaine;

-bureau d'études ingénierie Voirie, Réseaux Divers et aménagements urbains disposant de références dans ces mêmes thématiques;

-bureau d'études spécialisé en étude réglementaire, disposant de références dans ces mêmes thématiques;

-références concernant des études d'analyses coût/bénéfice (Acb) et multi-critères;

-références concernant la réhabilitation et reconstruction d'ouvrages maçonnés maritimes;

-références concernant la maitrise d'oeuvre de travaux en site maritime;

-références concernant la maitrise d'oeuvre en site urbain contraint;

-la collectivité n'a pas souhaité définir l'intervenant devant assumer le rôle de mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Il appartient à cette dernière de proposer la solution qui semble la plus appropriée à ce type de mission;

-références du candidat pour des prestations similaires datant de moins de 5 ans ou pour les entreprises nouvellement créées, les références les plus récentes. Ces références devront indiquer le montant de la prestation ainsi que l'année d'exécution et le maître d'ouvrage pour le compte duquel elles ont été exécutées;

-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

-en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe;

-les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;

-une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 43 du code des marchés publics;

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même Code

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.