Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de la piscine municipale du Chambon-Feugerolles
Ville du Chambon-Feugerolles
La ville du Chambon-Feugerolles a pour projet la réhabilitation de la piscine municipale, rue Thomas.
Il apparait que cet équipement ne répond plus aux préoccupations en matière énergétiques ni à celles de l'accessibilité, la nécessité de renforcer l'attractivité de cet équipement pour en faire un vecteur d'intégration sociale est apparue.
La prestation confiée dans le cadre de la présente consultation consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conduite du projet et le suivi technique de chaque phase de l'opération.
Elle s'adresse à des prestataires spécialisés ayant l'expérience nécessaire pour assurer pleinement ce type de mission.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308464
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15FS-0105-A
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie du Chambon-Feugerolles: service commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0105-A
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 169-308464 (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 35, 74, 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.L'enveloppe globale pour la réalisation de l'opération (MOE comprise) est de 3 900 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308464
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs:
Mairie du Chambon-Feugerolles, service commande publique, place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
Tél. +33 477403029, fax +33 477403040.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville du Chambon-Feugerolles a pour projet la réhabilitation de la piscine municipale, rue Thomas.
Il apparait que cet équipement ne répond plus aux préoccupations en matière énergétiques ni à celles de l'accessibilité, la nécessité de renforcer l'attractivité de cet équipement pour en faire un vecteur d'intégration sociale est apparue.
La prestation confiée dans le cadre de la présente consultation consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conduite du projet et le suivi technique de chaque phase de l'opération.
Elle s'adresse à des prestataires spécialisés ayant l'expérience nécessaire pour assurer pleinement ce type de mission.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 35, 74, 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
L'enveloppe globale pour la réalisation de l'opération (MOE comprise) est de 3 900 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement (Dc2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre (ou la part en %), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Rubrique D du Dc2).
Attestations fiscales et sociales: imprimé Noti 2 «état annuel des certificats reçus» ou les justificatifs.
Attestation d'assurance.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (ensemble des opérateurs économiques de l'équipe).
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Présentation de l'équipe du candidat sous forme d'organigramme faisant apparaître les éléments suivants:
— l'ordre hiérarchique,
— les effectifs,
— les compétences,
— le niveau d'équipement matériel (notamment logiciels).
certificat de qualification professionnelle: attestations/numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou équivalent.
Liste de références représentatives des compétences et expériences de chaque membre de l'équipe. Ces réalisations devront mettre en exergue les capacités à aborder le projet de réhabilitation de piscine. Les éléments présentés concerneront des réalisations réellement exécutées ou en cours et indiquant notamment:
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— l'intitulé et le lieu du projet présenté,
— le maître d'ouvrage,
— les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées,
— le montant des travaux,
— la date de livraison de l'ouvrage
— le délai de réalisation,
Dans le but d'apprécier l'expression architecturale et technique des candidats, il est demandé de présenter ces éléments de références de projets pertinents (de moins de 10 ans) au moyen de 3 affiches d'un format A3, sous la forme d'une présentation libre (cf RC).
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Méthode de chiffrage pour estimer le coût des travaux et les coûts de fonctionnement de l'équipement qui permettront d'apprécier le coût global.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire, en accord avec le PA, couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix:
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de la ville du Chambon-Feugerolles: investissement.
Modalité de paiement: Par mandat administratif.
Le présent marché fait l'objet de demande de subventions auprès de diverses structures (État, Région, Département, Saint-Étienne Métropole, Fédération Française de Natation, et autres partenaires ou financeurs).
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire avec mandataire désigné composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage.
Lors de la remise des offres, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-vi-1°du CMP).
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Le mandataire pourra être un BET ou un Architecte.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1. Qualité et pertinence des références sélectionnées par les membres de l'équipe, d'échelle et de complexité fonctionnelle équivalente au projet.
2. Adéquation et qualité de l'équipe constituée autour du mandataire: composition de l'équipe évaluée dans la complémentarité des compétences.
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie du Chambon-Feugerolles: service commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0105-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs:
Mairie du Chambon-Feugerolles, service commande publique, place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
Tél. +33 477403029, fax +33 477403040.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 169-308464 (2015-08-28)
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