Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 21 logements individuels et 4 logements collectifs, route de Châtillon à Amilly
LogemLoiret
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements locatifs route de Châtillon à Amilly répartis en un immeuble de 4 logements collectifs et 21 logements individuels.
Le marché attribué comprendra une mission de base avec visa (sans étude d'exécution) ainsi qu'une mission OPC, conformément à la Loi no 85-704 du 12.7.1985 dite MOP au Décret du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 2 750 000 EUR (HT).
L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme de groupement des compétences minimales suivantes:
— Un architecte inscrit à l'ordre des architectes
— bureau d'étude thermique
— Opc
La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage, après attribution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (disposition valable pour l'architecte uniquement).
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bassin Parisien
- • Centre — Val de Loire
- • Cher
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-01 | Avis de marché |
| 2016-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Logemloiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313330
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15S0048
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du programme et fonctionnalité du projet (40)
2. Caractère esthétique et architectural, intégration paysagère (20)
3. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Nom: Logemloiret
Point de contact: Jérôme Tissier
Téléphone: +33 238704345 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Téléphone: +33 238704444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0048
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313330 (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Logemloiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313330
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint de Maîtrise d'oeuvre en application des art 28,30,32 et 41-2 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Une indemnité forfaitaire non révisable de 6 000 EUR HT sera remise à chaque équipe ayant concouru et remis un projet complet répondant aux exigences du programme.
En cas de remise de prestations incomplètes, non conformes au règlement, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la Commission d'appel d'offres.
L'Indemnité versée à l'attributaire, constituera une avance sur ses honoraires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements locatifs route de Châtillon à Amilly répartis en un immeuble de 4 logements collectifs et 21 logements individuels.
Le marché attribué comprendra une mission de base avec visa (sans étude d'exécution) ainsi qu'une mission OPC, conformément à la Loi no 85-704 du 12.7.1985 dite MOP au Décret du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 2 750 000 EUR (HT).
L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme de groupement des compétences minimales suivantes:
— Un architecte inscrit à l'ordre des architectes
— bureau d'étude thermique
— Opc
La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage, après attribution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (disposition valable pour l'architecte uniquement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature ou Dc1 y compris habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le dossier de candidature remis par le candidat unique ou le mandataire du groupement comportera à peine d'irrecevabilité:
— une note de motivation (2 pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet et les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour respecter l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
— 5 à 8 références au maximum, de moins de 5 ans, concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente et indiquant pour chacune, une présentation graphique, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé.
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— présentation écrite sur 2 pages au maximum et sous forme de tableau de références libres.
et pour chaque candidat y compris le mandataire du groupement:
— un Dc2 dûment complété et signé
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de réglement: virement à 30 jours
mode de financement: fonds propres, subvention et prêt CDC.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement conjoint avec architecte mandataire solidaire.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— Qualité et pertinence de la note de motivation
— capacités professionnelles
— Moyens humains et matériels
— Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées.
Critère: 1. Respect du programme et fonctionnalité du projet (40)
2. Caractère esthétique et architectural, intégration paysagère (20)
3. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Nom: Logemloiret
Point de contact: Jérôme Tissier
Téléphone: +33 238704345 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Téléphone: +33 238704444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0048
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint de Maîtrise d'oeuvre en application des art 28,30,32 et 41-2 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Une indemnité forfaitaire non révisable de 6 000 EUR HT sera remise à chaque équipe ayant concouru et remis un projet complet répondant aux exigences du programme.
En cas de remise de prestations incomplètes, non conformes au règlement, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la Commission d'appel d'offres.
L'Indemnité versée à l'attributaire, constituera une avance sur ses honoraires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313330 (2015-09-01)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14214
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Téléphone: +33 0238704444 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282851
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313330
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme et fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et architectural, intégration paysagère
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant des honoraires
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Source: OJS 2016/S 156-282851 (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 21 logements individuels et 4 logements collectifs, route de Châtillon à Amilly.
Valeur totale du marché: 231 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14214
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Téléphone: +33 0238704444 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282851
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313330
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 25 logements locatifs, route de Châtillon à Amilly, répartis en un immeuble de 4 logements collectifs et 21 logements individuels.
Mission de base loi MOP avec visa + OPC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme et fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et architectural, intégration paysagère
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant des honoraires
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Source: OJS 2016/S 156-282851 (2016-08-11)
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