Marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey

CC du Bassin de Pompey

Marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Le montant global du marché est estimé à 28 000 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: charmand@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194367
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey — rue des Quatre Eléments — BP 60 008 — 54340 Pompey. Constitution du dossier: Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — BP 60008 — 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Conditions du marché: Modalités de financement et de paiement: paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre du Bassin de Pompey. Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'Unité monétaire sera l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et valorisation des déchets recyclables secs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prise en charge et transport des matériaux issus de la déchetterie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des gravats de la déchetterie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement du bois de la déchetterie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 éléments
Point de contact: Christophe Harmand
URL pour informations complémentaires: http://www.bassinpompey.fr 🌏
URL des documents: http://www.bassinpompey.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015060
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier:

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey — rue des Quatre Eléments — BP 60 008 — 54340 Pompey.

Constitution du dossier:

Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — BP 60008 — 54340 Pompey, avec indication de la consultation.

Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr

Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.

Conditions du marché:

Modalités de financement et de paiement: paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre du Bassin de Pompey.

Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'Unité monétaire sera l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 38317434 📞
Fax: +33 38317435 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2015/S 107-194367 (2015-06-01)

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