Marché de fournitures à bons de commande. Fourniture et livraison de gaz propane pour le complexe sportif de la Communauté de communes Calvi Balagne

Communauté de communes Calvi — Balagne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane au profit du complexe sportif de la Communauté de communes Calvi-Balagne, auquel s'ajoutent des prestations de service d'entretien et de maintenance des citernes. La mise à disposition des citernes (consignes) est présentée en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socogaz SARL

Qui ?

• Communauté de communes Calvi — Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Propane et butane › Gaz propane

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-02-20	Informations complémentaires
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028437
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE et remise des offres par voie électronique: le site www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Consignation des 3 citernes et armoire de couplage.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 04-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Complexe sportif Calvi Balagne, lieu-dit Biottali, route de Calenzana, 20260 Calvi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre unique de candidature.

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

5. Les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social.

6. Les attestations d'assurance de type responsabilité civile et professionnelle.

7. Cette exigence s'applique également aux sous-traitants présentés pour acceptation ou agréments.

8. Les documents ou attestations mentionnés à l'article R.324-4 du code du travail.

9. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, et L.125-3 du code du travail.

10. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière: Comme décrit au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Comme décrit au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 118 du code des marchés publics français — paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Unité monétaire: euro(s).

Le marché sera passé à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-2015
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE et remise des offres par voie électronique: le site www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L 551-1 du code de justice administrative (CJA);

Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L 551-13 du code de justice administrative (CJA);

Recours pour excès de pouvoir; article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension;

Recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2015/S 018-028437 (2015-01-22)

Informations complémentaires (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066042
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028437
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2015/S 039-066042 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235187
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Avis initial adressé le 22.1.2015: BOAMP, publication du 27.1.2015 annonce nº 201 page 179 JOUE, publication du 27.1.2015 référence 2015/S 018-028437. Dématérialisation du marché sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com, mise en ligne du DCE et ouverture de la salle des marchés publics: le 22.1.2015. Avis rectificatif transmis à la publication le 20.2.2015 pour prorogation de la date limite de remise des offres au 7.4.2015 17:00 au lieu de 16.3.2015 17:00 BOAMP publication du 24.2.2015, annonce nº 190, page 169. JOUE publication du 25.2.2015 référence 2015/S 039-066042. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 18 B, annonce nº 201 du 27.1.2015. Références de publication rectificative: Parution nº 38 B, annonce nº 190 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché
Nom: Socogaz SARL
Adresse postale: RN 200
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 128-235187 (2015-07-02)

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