Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de Plaine Commune Habitat de puissance supérieure à 36 kva identifiés dans l'article 3 article du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
L'Énergie électrique dont il est fait mention dans le marché correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire.
Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (puissances souscrite par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, ...) sont décrites dans l'annexe 1 du Ccp.
A titre indicatif, la consommation annuelle en électricité est estimée à 5138 Mwh.
Il s'agit d'un marché unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il s'agit plus précisément d'un marché traité à bon de commande au sens du droit national.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).Le patrimoine concerné par ce marché est décrit dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
En complément de l'offre de base obligatoire, les candidats sont tenus de chiffrer obligatoirement une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.), qui consiste en une offre avec un prix indexée sur l'accès Régulé à l'electricité Nucléaire Historique (Arenh) (incluant le dispositif et le sourcing Arenh).
Les candidats ne chiffrant pas cette PSE verront leur offre se faire rejeter.
une clause d'évolution du périmètre est fixée à plus ou moins 5 % telle que définie à l'article 3.3. Du C.C.P.
Le marché commence à courir à compter de sa notification avant la fin de l'année 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-10-02
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Avis de marché
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| 2015-10-22
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Informations complémentaires
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| 2016-02-22
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Avis d'attribution de marché
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