Marché de fourniture et acheminement d'électricité ainsi que des services associés
Synd. mixte d'énergie communes du Var
Accord-Cadre «Fourniture et acheminement d'électricité» en groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-23 | Avis de marché |
| 2015-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte d'énergie communes du Var
Adresse postale: avenue des Lauriers — ZAC Nicolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Fax: +33 494372811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263853
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les pdl bta < ou =À 36 kva
Brève description:
puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (tarifs c5).
Quantité ou étendue: 39 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 596 mwh hors rattachement et détachement de points de livraison (limités à 10 % du volume).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les pdl hta -bta > à 36 kva
Brève description:
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes adhérentesau groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P.Icke
Adresse du profil d'acheteur: http://symielecvar.fr 🌏
Nom: Symielecvar
Adresse postale: zi de Nicopolis, rue des Lauriers
Fax: +33 494372810 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bld Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 143-263853 (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximumla durée du marché comprend 36 mois de fourniture, 3 mois de bascule pour le changement de fournisseur et 3 mois à l'issue de dernier marché subséquent pour la remise des données de fin de marché.
Valeur totale du marché: 11 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte d'énergie communes du Var
Adresse postale: avenue des Lauriers — ZAC Nicolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Fax: +33 494372811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263853
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dce est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Dossier no:397296
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre «Fourniture et acheminement d'électricité» en groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les pdl bta < ou =À 36 kva
Brève description:
Points de livraison profilés ou télérelevés raccordé au réseau bt et dont…
… lapuissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (tarifs c5).
… la
Quantité ou étendue: 39 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 596 mwh hors rattachement et détachement de points de livraison (limités à 10 % du volume).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les pdl hta -bta > à 36 kva
Brève description:
Points de livraison profilés ou télérelevés raccordés en hta (tarifs c2 et…
… c3)ou en basse tension et dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (tarifs c4).
… c3)
ou en basse tension et dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (tarifs c4).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
la durée du marché comprend 36 mois de fourniture, 3 mois de bascule pour le changement de fournisseur et 3 mois à l'issue de dernier marché subséquent pour la remise des données de fin de marché.
Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes adhérentesau groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1 dûment complété et signé ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics)
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre d2 du dc2 à remplir si utilisation du document)
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre c1 du dc2 à remplir si utilisation de ce document)
— copie de l'autorisation de fourniture
— attestation d'assurance
— kbis
— inscription au registre du commerce.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre d1 du dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les candidats fournissent leur autorisation de fourniture d'électricité.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour répondre à l'accord-cadre, les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement d'opérateurs économiques.
Dans ce cas,l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
L'acte d'engagement de l'accord-cadre devra être signé:
— soit par chacun des membres du groupement
— soit par le mandataire du groupement d'opérateurs économiques dûment habilité (lettre de candidature ou dc 1 signé par tous les membres).
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas répondre de manière individuelle s'il répond par l'intermédiaire d'un groupement. Si tel était le cas, les deux (2) candidatures seront rejetées.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51 vii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le coordonnateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, une fois le marché attribué.
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Le contrat sera un contrat unique comprenant l'acheminement basé sur le turpe (avec optimisation du turpe) et la fourniture à 100 % en offre de marché.
Horosaisonnalité des prix.
Prix fixes sur 3 ans.
Le prix est dissocié, en formule monôme.
L'énergie verte constitue une ligne du bpu, les membres du groupement pouvant individuellement et annuellement faire valoir cette composante du prix.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P.Icke
Adresse du profil d'acheteur: http://symielecvar.fr 🌏
Nom: Symielecvar
Adresse postale: zi de Nicopolis, rue des Lauriers
Fax: +33 494372810 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires
Le dce est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Dossier no:397296
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bld Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 143-263853 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Avenue des Lauriers — ZAC Nicopolis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407826
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263853
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance du service client
2. Qualité du service d'optimisation tarifaire
3. Outils de suivi des consommations
4. Qualité des services de facturation
5. Gestion de la bascule et de la mise en œuvre du marché
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
2️⃣
Nom: Gdf suez sa
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: EDF Commerce Méditerranée
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 22-23 avenue Wagram
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P. Icke
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Toulon
Nom: Consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Code postal: 13382
Source: OJS 2015/S 224-407826 (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Avenue des Lauriers — ZAC Nicopolis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407826
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263853
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires: le marché comporte 2 lots. Pour chacun des lots, il est retenu 3 attributaires — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-03.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-115083, mise en ligne le 24.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance du service client
2. Qualité du service d'optimisation tarifaire
3. Outils de suivi des consommations
4. Qualité des services de facturation
5. Gestion de la bascule et de la mise en œuvre du marché
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
2️⃣
Nom: Gdf suez sa
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: EDF Commerce Méditerranée
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 22-23 avenue Wagram
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P. Icke
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Toulon
Nom: Consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Code postal: 13382
Source: OJS 2015/S 224-407826 (2015-11-16)
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