Marché de fourniture d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération de Marne la Vallée - Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Fourniture d'abonnements à des périodiques pour les services de la CA.
Il s'agit de la fourniture et de la gestion d'abonnements à des périodiques sous forme papier et/ou électronique pour plusieurs services de la CA du Val Maubuée répartis comme suit:
— Service Documentation de la CA du Val Maubuée - Torcy
— Conservatoire à rayonnement départemental (Crd) - Noisiel
— Conservatoire à rayonnement intercommunal Michel-Slobo (Cri) - Torcy
Réseau des médiathèques du Val Maubuée comprenant:
— Direction Administrative des médiathèques - Torcy
— Médiathèque de l'arche Guédon - Torcy
— Médiathèque de la Ferme du Buisson - Noisiel
— Médiathèque Ru de Nesles - Champs sur Marne
— Médiathèque George-Sand - Croissy Beaubourg
— Service hors les murs - Torcy
— Médiathèque du Segrais - Lognes
— Médiathèque d'emery - Raphaël-Cuevas - Emerainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous:Montant annuel minimum: sansmontant annuel maximum: sansa titre indicatif, l'estimation financière annuelle est de 69 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Archée Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182206
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures; — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats inscrits à l'ordre des géomètres experts dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; — précisions sur les critères de jugement des offres; — prix, à hauteur de 60 %, apprécié au regard du BPU; — valeur technique, à hauteur de 40 %, sera apprécié à partir du mémoire technique détaillant; — la valeur technique de l'offre: la qualité de gestion et de suivi des abonnements, les modalités de suivi de la clientèle, les gestions des réclamations et les gestions des réabonnements et des nouvelles commandes (20 %); — la valeur technique de l'outil de gestion: ergonomie et performance des services disponibles en ligne (20 %); * Dématérialisation L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: doc compatible avec Microsoft® Word; xls compatible avec Microsoft® Excel; pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ; Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Conditions de remises des offres ou des candidatures: Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Fourniture d'abonnements à des périodiques pour les services de la CA.
Il s'agit de la fourniture et de la gestion d'abonnements à des périodiques sous forme papier et/ou électronique pour plusieurs services de la CA du Val Maubuée répartis comme suit:
— Service Documentation de la CA du Val Maubuée - Torcy
— Conservatoire à rayonnement départemental (Crd) - Noisiel
— Conservatoire à rayonnement intercommunal Michel-Slobo (Cri) - Torcy
Réseau des médiathèques du Val Maubuée comprenant:
— Direction Administrative des médiathèques - Torcy
— Médiathèque de l'arche Guédon - Torcy
— Médiathèque de la Ferme du Buisson - Noisiel
— Médiathèque Ru de Nesles - Champs sur Marne
— Médiathèque George-Sand - Croissy Beaubourg
— Service hors les murs - Torcy
— Médiathèque du Segrais - Lognes
— Médiathèque d'emery - Raphaël-Cuevas - Emerainville.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous:
Montant annuel minimum: sans
montant annuel maximum: sans
a titre indicatif, l'estimation financière annuelle est de 69 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Aoo-abonnements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine et Marne - secteur 2 de Marne la Vallée - Val Maubuée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée - imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
5- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du BPU (60)
2. Valeur technique (pondération cf. paragraphe 'Renseignements complémentaires') (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-abonnements
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures;
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats inscrits à l'ordre des géomètres experts dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
— précisions sur les critères de jugement des offres;
— prix, à hauteur de 60 %, apprécié au regard du BPU;
— valeur technique, à hauteur de 40 %, sera apprécié à partir du mémoire technique détaillant;
— la valeur technique de l'offre: la qualité de gestion et de suivi des abonnements, les modalités de suivi de la clientèle, les gestions des réclamations et les gestions des réabonnements et des nouvelles commandes (20 %);
— la valeur technique de l'outil de gestion: ergonomie et performance des services disponibles en ligne (20 %);
* Dématérialisation
L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les formats de fichiers acceptés sont:
doc compatible avec Microsoft® Word;
xls compatible avec Microsoft® Excel;
pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ;
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-182206 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385357
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182206
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-76145, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-et-Marne — secteur 2 de Marne-la-Vallée — Val Maubuée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (pondération cf. paragraphe «Renseignements complémentaires») (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: France Publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 212-385357 (2015-10-28)