Marché de formation action dans le cadre du projet de direction enfance famille (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr )

Conseil général de la Meuse

Marché de formation action dans le cadre du projet de direction enfance famille (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr )

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics français) et accord-cadre au sens du droit de l'union européenne et de la jurisprudence du Conseil d'État du 8.8.2008 «Commune de Nanterre» (nº 309136) conclu sans engagement sur des seuil minimum et maximum de commande.Modules à assurer:— module 1: rôle et niveaux de responsabilité dans les processus décisionnels (nombre prévisionnel de séances: 1),— module 2: agrément des assistants maternels (nombre prévisionnel de séances: 3),— module 3: écrire à destination du juge (nombre prévisionnel de séances: 3),— module 4: définition et mise en œuvre d'un plan de formation continue à destination des agents intervenant sur le champ de la politique enfance-famille (nombre prévisionnel de séances: 4).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081767
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis sur demande écrite par courriel; l'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier sera transmis dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande, les candidats étant en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Modalités de remise des offres précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de formation action dans le cadre du projet de direction enfance famille (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr )
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics français) et accord-cadre au sens du droit de l'union européenne et de la jurisprudence du Conseil d'État du 8.8.2008 «Commune de Nanterre» (nº 309136) conclu sans engagement sur des seuil minimum et maximum de commande.
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Modules à assurer:
— module 1: rôle et niveaux de responsabilité dans les processus décisionnels (nombre prévisionnel de séances: 1),
— module 2: agrément des assistants maternels (nombre prévisionnel de séances: 3),
— module 3: écrire à destination du juge (nombre prévisionnel de séances: 3),
— module 4: définition et mise en œuvre d'un plan de formation continue à destination des agents intervenant sur le champ de la politique enfance-famille (nombre prévisionnel de séances: 4).
Description des options:
Options au sens du droit de l'union européenne:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,
— des décisions de poursuivre pourront intervenir,
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles): aucune option prévue.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15-SAJ-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à produire à l'appui des candidatures:
— DC1 — lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
— DC2 — déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
— NOTI 2 — état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur,
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— RC — attestation d'assurance responsabilité civile,
— références au cours des 3 dernières années fournitures ou services: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles),
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— en cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC4 acte spécial de sous-traitance).
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Pièces à produire à l'appui de l'offre détaillées dans le Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie exigée. Versement d'une avance sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, en contrepartie de la production d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-SAJ-04
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis sur demande écrite par courriel; l'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier sera transmis dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande, les candidats étant en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
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Modalités de remise des offres précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081767 (2015-03-03)
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Produits/services:
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