Marché de déménagement des locataires des tours Alsace, Anjou et Albret dans le cadre des projets de démolition — quartier de Beauval à Meaux

Meaux habitat

Marché de déménagement des locataires des tours Alsace, Anjou et Albret dans le cadre des projets de démolition — quartier de Beauval à Meaux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30/12/2005.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 4.4.2016. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par le client au fur et à mesure de leurs besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452271
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, techniques et financières Conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de: OPH Meaux Habitat, direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes CS90381 77334 Meaux Cedex, tél. +33 160239796. Fax +33 160232920. E-mail: a.public@meaux-habitat.fr Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kcmtK1O9Q6&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Visite des sites: le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Conformément aux articles 33-II-4, 33-II-5°et 33-II-6 du décret du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de déménagement des locataires des tours Alsace, Anjou et Albret dans le cadre des projets de démolition — quartier de Beauval à Meaux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30/12/2005.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 4.4.2016. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Meaux Habitat 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
— déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
— attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Pour les courtiers et les agents, il devra être fourni le mandat de la compagnie d'assurance.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise
— présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent;
— l'inscription au registre des transports et une licence de transport (voir article 2.15 du règlement de consultation).
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et subventions.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession de déménageur nécessite l'inscription au registre des transports et une licence de transport.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Pierre Denaud — directeur général
Nom: OPH Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique achats et contentieux
Marianne
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kcmtK1O9Q6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kcmtK1O9Q6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-29
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles, techniques et financières
Conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat:
1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de:
OPH Meaux Habitat, direction juridique, achats et contentieux
boulevard des Cosmonautes CS90381
77334 Meaux Cedex, tél. +33 160239796. Fax +33 160232920.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
Visite des sites: le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations.
Conformément aux articles 33-II-4, 33-II-5°et 33-II-6 du décret du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2015/S 248-452271 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/2016
Brève description:
Marché de déménagement des locataires des tours Alsace, Anjou et Albret dans le cadre des projets de démolition — quartier de Beauval à Meaux Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 4.4.2016. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché.
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Valeur totale du marché: 328871.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.meaux-habitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160250
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452271
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de déménagement des locataires des tours Alsace, Anjou et Albret dans le cadre des projets de démolition — quartier de Beauval à Meaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours Alsace, Anjou et Albret — quartier de Beauval à Meaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
Source: OJS 2016/S 090-160250 (2016-05-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier