Marché de déconstruction et de libération d'emprise pour la gare de Chelles du tronçon 1 de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris

Société du Grand Paris

Le présent marché a pour objet les travaux de déconstruction de pavillons, bâtiments, aménagements ainsi que les opérations de curage et traitement des matériaux sensibles et dangereux associés, situés au droit des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de la gare de Chelles du tronçon nº 1 de la ligne 16 du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, sans engagement minimal ou maximal comprend les travaux suivants dont les quantités sont données à titre indicatif:— curage, désamiantage et démolition de bâtiments, pavillons et commerces situés sur la commune de Chelles,— travaux envisagés sur des adresses différentes, représentant une surface bâtie au sol d'environ 2 500 mètres carrés,— les bâtiments considérés sont majoritairement de type pavillon de RDC à R + 3, avec ou sans sous-sol,— quelques bâtiments de logement et d'activités R + 3 sont également concernés,— déconstruction des aménagements extérieurs (végétations avec arbres de grandes hauteurs, murets...) sur les parcelles des bâtiments à démolir,— retrait de matériaux pollués,— retrait de MPCA relative essentiellement aux listes B et C, mais également possible pour les matériaux de la liste A,— travaux de remise en état pouvant comprendre reprise d'isolation et de ravalement de pignons de propriétés voisines libérées par les travaux de déconstruction,— travaux de remblaiement des fouilles créées par les déconstructions par apport de matériaux inertes extérieurs au site, avec mise en place avec ou sans compactage spécifique, compactage pouvant atteindre jusqu'à des objectifs de type PF2,— à la mise en sécurité des emprises de déconstructions (remblaiement, clôturer le site, gardiennage...),— évacuation de tous les déchets de déconstruction.1 000 000
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040607
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Modalités de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-I-1°, 34 à 35 du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Contraintes particulières: Possibilité de confier plusieurs chantiers en simultané (au moins 3) dont adresses différentes. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Critères de sélection des candidatures: La société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères suivants, par ordre d'importance ou pondération: — références pour des prestations similaires: 40 %, — moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié et habilité pour le désamiantage à travers la déclaration des effectifs): 40 %, — moyens matériels: 20 %. Nombre maximum de candidats: le nombre maximum de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5. Estimation financière indicative: L'estimation financière du marché indiquée en II.3 est communiquée à titre indicatif et s'entend hors aléas. Questions/réponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn001». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur / client de messagerie / logiciel tiers antispam. Remise des plis: Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires (dont un exemplaire portant la mention «original» et sur un CD-ROM. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris, Candidature pour le marché: 2015pn001, Marché de dépollution et de déconstruction pour le tronçon 1, À l'attention de la direction industrie et achats, Bâtiment «Le Cézanne», 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis, Ne pas ouvrir. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé, aux horaires de réception des plis suivants avant la date et l'heure limites de réception des candidatures: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Langue: Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces relatives à la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux de déconstruction de pavillons, bâtiments, aménagements ainsi que les opérations de curage et traitement des matériaux sensibles et dangereux associés, situés au droit des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de la gare de Chelles du tronçon nº 1 de la ligne 16 du Grand Paris Express.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, sans engagement minimal ou maximal comprend les travaux suivants dont les quantités sont données à titre indicatif:
— curage, désamiantage et démolition de bâtiments, pavillons et commerces situés sur la commune de Chelles,
— travaux envisagés sur des adresses différentes, représentant une surface bâtie au sol d'environ 2 500 mètres carrés,
— les bâtiments considérés sont majoritairement de type pavillon de RDC à R + 3, avec ou sans sous-sol,
— quelques bâtiments de logement et d'activités R + 3 sont également concernés,
— déconstruction des aménagements extérieurs (végétations avec arbres de grandes hauteurs, murets...) sur les parcelles des bâtiments à démolir,
— retrait de matériaux pollués,
— retrait de MPCA relative essentiellement aux listes B et C, mais également possible pour les matériaux de la liste A,
— travaux de remise en état pouvant comprendre reprise d'isolation et de ravalement de pignons de propriétés voisines libérées par les travaux de déconstruction,
— travaux de remblaiement des fouilles créées par les déconstructions par apport de matériaux inertes extérieurs au site, avec mise en place avec ou sans compactage spécifique, compactage pouvant atteindre jusqu'à des objectifs de type PF2,
— à la mise en sécurité des emprises de déconstructions (remblaiement, clôturer le site, gardiennage...),
— évacuation de tous les déchets de déconstruction.
Description des options:
La durée initiale du marché est de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 12 mois soit une durée globale maximale de 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015PN001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC 1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le formulaire DC 2 «Déclaration du candidat» (ou équivalent).
Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (fichier Excel — onglet «Capacités»):
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Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-ROM).
Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
1. Une liste de travaux comparables à l'objet du marché, présentant notamment 5 références que le candidat juge significatives ainsi que des références de réalisation de 3 chantiers exécutés simultanément et portant sur de la déconstruction et désamiantage. La liste porte sur les 5 dernières années, présente les prestations exécutées, le montant, la date, le destinataire (précisant les coordonnées d'un contact).
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2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour faciliter la présentation des références, un cadre de réponse est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (fichier Excel).
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3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Démarche qualité environnementale mise en place par le candidat prouvée par tout moyen (ISO 14001, «Chantier propre»...).
6. Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, et notamment les qualifications:
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— qualification Qualibat 1112 ou références équivalentes,
— qualification Qualibat 1552 «Ouvrages intérieurs de bâtiments, ouvrages extérieurs de bâtiments, génie civil et terrains amiantifères, installations industrielles» ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
Retenue de garantie sur les paiements d'acomptes (ou constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution) en vue de couvrir les réserves à réception des travaux ainsi que celles formulées pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et/ou subventions.
Paiement à 30 jours à réception de la facture en euros.
Le marché prévoit le versement d'acomptes. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Morandeau Edwige
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers, immeuble le Cézanne
Point de contact: Via la plate-forme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225031&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225031&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Direction industrie et achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225031&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-040607 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367464
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040607
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la Société du Grand Paris, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice/le pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 24 A, annonce no 202 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Source: OJS 2015/S 202-367464 (2015-10-15)