Marché de contrôles extérieurs des travaux dans le cadre du projet de tramway T9

Transamo

Réalisation des contrôles extérieurs des ouvrages en cours de construction par les entreprises intervenant pour la réalisation du projet T9 reliant Paris à Orly Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2016-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend entre autres:— analyse des différents documents des entreprises: CCTP (et leurs annexes), mémoires et notes techniques, documents et plans d'exécution...,— contrôles topographiques,— contrôles géotechniques,— contrôles extérieurs bétons,— contrôles extérieurs des structures métalliques,— contrôle des installations électriques,— contrôle extérieur des opérations de désamiantage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21-23 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390347
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre. Transmission des dossiers (candidature et offre): 1. Soit par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com/; 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (deux exemplaires en version papier et deux exemplaires en version informatique sur cd-rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel d'offres: T9 — marché de contrôles extérieurs — nº 1.024». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article IV.2.1. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans minimum avec montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché.
Brève description:
Réalisation des contrôles extérieurs des ouvrages en cours de construction par les entreprises intervenant pour la réalisation du projet T9 reliant Paris à Orly Ville.
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend entre autres:
— analyse des différents documents des entreprises: CCTP (et leurs annexes), mémoires et notes techniques, documents et plans d'exécution...,
— contrôles topographiques,
— contrôles géotechniques,
— contrôles extérieurs bétons,
— contrôles extérieurs des structures métalliques,
— contrôle des installations électriques,
— contrôle extérieur des opérations de désamiantage.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: T9 - 2015-82_1.024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 25.8.2014 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
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2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Situation économique et financière:
3. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).
En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires;
6. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;
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7. Qualifications en contrôle d'opérations de désamiantage: certificats de qualification professionnelle relatifs au diagnostic de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article III.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le STIF.
Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du STIF.
Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
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Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet de paiement d'acomptes.
Prix unitaires révisables.
Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique (sur 60 points), sous critère 1: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (sur 20 points), sous critère 1.2: méthodologie de travail et organisation pour les prestations du marché (sur 30 points), sous critère 1.3: démarche qualité sécurité environnement (sur 10 points) (60)
2. Critère 2: prix (détail quantitatif estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39966390500046
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Vignaux Astrid
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-390347 (2015-11-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-82_1.024
Valeur totale du marché: 292 453 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.transamo.com/fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295609
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-390347
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de contrôles extérieurs dans le cadre du projet de tramway T9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Méthodologie de travail et organisation pour les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Démarche qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Nom: Rincent BTP Services Matériaux SARL
Adresse postale: 30 rue Étienne Dolet
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
fr232 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 164-295609 (2016-08-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques