Marche de conditionnement et de routage pour la CNAMTS

Cnamts

La présente consultation a pour objet le conditionnement, l'affranchissement, le routage, le stockage, le réassort et la destruction, d'affiches, affichettes, brochures, fascicules, dépliants, supports numériques (cd rom, clé Usb..), classeurs, panneaux, présentoirs ou publications diverses ainsi que tout autre support de communication destiné notamment aux organismes du réseau institutionnel de l'assurance Maladie et aux partenaires extérieurs de la CNAMTS.
La prestation est exécutée au profit du siège de la CNAMTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.Le marché est d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Le consommé global sur le marché actuel est annexé au règlement de la consultation, à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av. Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: nassim.toubal@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129275
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres. Les dispositions du marché sont intangibles. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (Dce) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com Le DCE est gracieusement mis à la disposition des entreprises intéressées via ce site. Lors du téléchargement du dossier, il est fortement recommandé au candidat de s'identifier afin d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions (questions/réponses) éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra à l'entreprise qui ne s'est pas identifiée de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées les candidats ont la possibilité de déposer leur pli (candidature et offre) sur support papier ou par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com. Dans ce 2eme cas, ils doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. La liste des certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Pour toute demande d'assistance technique relative à la plateforme, le candidat contactera le support au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse: support@achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le conditionnement, l'affranchissement, le routage, le stockage, le réassort et la destruction, d'affiches, affichettes, brochures, fascicules, dépliants, supports numériques (cd rom, clé Usb..), classeurs, panneaux, présentoirs ou publications diverses ainsi que tout autre support de communication destiné notamment aux organismes du réseau institutionnel de l'assurance Maladie et aux partenaires extérieurs de la CNAMTS.
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La prestation est exécutée au profit du siège de la CNAMTS.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché est d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le consommé global sur le marché actuel est annexé au règlement de la consultation, à titre indicatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché noII/7/2015/MA/43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine - DOM-TOM - international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à fournir:
La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des
finances: http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics).
En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou
solidaire) et la désignation du mandataire.
La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des
finances: http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce document devra comporter les informations
demandées pour apprécier la capacité professionnelle, économique et financière du candidat,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents (ISO ou équivalent): la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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La Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (cotraitance
ou sous traitance) entre ces opérateurs et lui.
Situation économique et financière: Capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau minimal de chiffre d'affaire annuel exigé: 1.500.000,00 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
- Capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires
- capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les paiements sont
effectués par virement bancaire.
Le financement du marché est sur le BEP (budget de l'établissement), ainsi que le FNPEIS (Fonds National de Prévention, d'éducation et d'information Sanitaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 8 du Cahier des Clauses Particulières).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (80)
2. Méthodes et moyens proposés pour le traitement (à réception des fichiers électroniques) et le suivi des demandes (suivi d'avancement en ligne) (5)
3. Méthodes et moyens mis en place pour satisfaire aux exigences de qualité (contrôle qualité en place sur le process) (5)
4. Organisation proposée: moyens humains (nombre et profil des interlocuteurs dédiés à la prestation) et techniques (types d'acheminement mis en place) (5)
5. Description du processus environnemental mis en place dans le cadre de la réalisation des prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CNAMTS - DGMET - département des achats
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cédex 20
Point de contact: Nassim Toubal, +33 172601677, nassim.toubal@cnamts.fr et Jean-Philippe Dumarcay +33 172601423, jp.dumarcay@cnamts.fr
Nom: via www.achatpublic.com
Adresse postale: via la plate forme de dématérialisation
Commune postale: Paris
Code postal: 00000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2015_feGLYTWuBw&cycNum=0 🌏
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Point de contact: SG/DBCSA, à l'attention de Nadine Louise, bâtiment Montreuil, bureau MZ 320 (Heures d'ouverture: 8:00- 12:00 / 14:00 - 16:00)
Mme Louise Nadine
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché noII/7/2015/MA/43
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres.
Les dispositions du marché sont intangibles.
Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (Dce) uniquement
Le DCE est gracieusement mis à la disposition des entreprises intéressées via ce site.
Lors du téléchargement du dossier, il est fortement recommandé au candidat de s'identifier afin d'être tenu
informé automatiquement des modifications et des précisions (questions/réponses) éventuellement apportées
au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra à l'entreprise qui ne s'est pas identifiée de récupérer par ses
propres moyens les informations communiquées
les candidats ont la possibilité de déposer leur pli (candidature et offre) sur support papier ou par voie
dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com. Dans ce 2eme cas, ils doivent disposer d'un certificat
électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du
candidat. La liste des certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Pour toute demande d'assistance technique relative à la plateforme, le candidat contactera le support au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse: support@achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 9.4.2015.
… 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS Mme Mimini - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2015/S 073-129275 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 av. Prof. André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322107
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129275
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-54397, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Méthodes et moyens mis en place pour satisfaire aux exigences de qualité (contrôle qualité en place sur le processus) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: société KOBA
Adresse postale: 153 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnamts Mme MIMINI — département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50, avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cédex 20
Téléphone: +33 0172602137 📞
Source: OJS 2015/S 177-322107 (2015-09-08)
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