Marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction de la maison d'accueil spécialisée «Le belvédère» rattachée au centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Quantité ou étendue

Les surfaces du projet ont été estimées à 3 283 mètres carrés su et 4 760 mètres carrés doL'enveloppe maximale du maître d'ouvrage pour le présent marché est de 9 800 000 EUR SHT (travaux et honoraires).Conception-réalisation d'un bâtiment d'une mas de 80 lits.9 800 000

Informations complémentaires

* marché de conception-réalisation, art.69 du CMP

Date prévisionnelle de commencement du marché: avril 2016.

* les candidats qui seront objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents requis qui pourront toutefois démontrer leur capacité par tout moyen équivalent, telle qu'une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats pourront, le cas échéant, faire valoir les capacités économiques et financières comme professionnelles et techniques, d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants par exemple). Il devront, dans ce cas, prouver qu'ils disposeront des moyens de l'entité à mettre à la disposition de l'opérateur leurs moyens pour l'exécution de ce contrat, et devront produire en plus, pour l'entité dont ilinvoquent les capacités, l'ensemble des documents et renseignements demandés des candidats au présent avis sur les capacités techniques,professionnelles et financières, ainsi qu'une attestation sur l'honneur de l'entité reprenant l'ensemble des cas visés au point f1 du formulaire dc1 et certifiant que l'entité est en règle vis à vis de ces cas.

*modalités de remise des candidatures:

Les candidatures peuvent être adressées sur support papier par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception, tel qu'un envoi recommandé avec accusé de réception, ou remise sur place contre récépissé, aux coordonnées mentionnées au point i.1 du présent avis. Dans ce cas les pièces exigées dans le présent avis au titre de la candidature seront remises sous enveloppe (ou autre conditionnement adapté) fermée portant la mention « marché de conception réalisation relatif à la reconstruction de la maison d'accueil spécialisée » le belvédère « du centre hospitaliser de Moulins Yzeure — candidature — ne pas ouvrir ».

Les candidatures peuvent également être adressées par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur mentionnée au i.1 du présent avis. Les candidats veilleront à prendre connaissance des conditions d'utilisation du profil d'acheteur et à les respecter.

Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leur candidature est transmise et signée par cette personne.

Les candidats transmettront leur candidature dans des formats de fichiers présentant les extensions suivantes: xls, doc, pdf, jpg, bmp, ppt., zip

l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature

électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme rgs. La signature est au format xades, cades, pades. La signature électronique doit être apposée sur tout fichier correspondant à un document du dossier de candidature devant faire l'objet d'une signature en version papier. La signature d'un fichier zip n'est pas valide.

La transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent d'un serveur ntp synchronisé sur une horloge atomique. Le fuseau horaire de référence est celui de paris.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » ainsi que la mention exigée ci-avant pour les remises sur support papier, et être adressée aux coordonnées mentionnées au i.1.

Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.

Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

En complément des éléments à fournir en iii.2, les dossiers de candidature devront comporter:

— les 3 fiches de synthèse de candidature (formats a3) dûment complétées:

— 1 fiche pour le mandataire,

— 1 fiche pour l'architecte ou le groupement d'architectes,

— 1 fiche pour le ou les bet,

— la fiche de photographies (format a3) de projets mettant en évidence des réalisations du ou des architectes du groupement, dont le cadre est fourni aux candidats dans le dossier de consultation.

Ces éléments sont accessibles sur demande écrite, soit par fax au +33 470357962, soit par mail: cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de l'établissement: ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— form. Dc1,Complété,Daté et signé par des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat,-le cas échéant,la copie du ou des jugements prononcés,si redressement judiciaire ;-déclaration concernant le ca global et le ca concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie (5 % de la valeur du marché), susceptible d'être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire ne sera pas accepté. Le versement de l'avance du titulaire et à ses sous-traitants ne sera pas accepté. Le versement de l'avance du titulaire et à ses sous-traitants sera réalisé selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'opération est financée par emprunts et par autofinancement. Les délais et modalités de paiement sont déterminés conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, et aux dispositions du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint, dont le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères objectifs de sélection

Dans l'hypothèse où le nombre d'opérateurs admissibles à l'issue de l'examen des candidatures serait inférieur à 5, la procédure sera poursuivie avec les opérateurs retenus. Dans le cas où, à l'issue de l'examen des candidatures, le nombre d'opérateurs admissibles serait supérieur à 5, il sera procédé à un classement selon les critères pondérés suivant, appréciés à partir des pièces demandées au titre du dossier de candidature.