Marché de conception-réalisation pour les travaux de construction de 71 logements sociaux «Baudisson » à 83140 Six Fours

OPH Var habitat

Attention, cette consultation n'est pas soumise à l'ordonnance de juin 2005.
Le marché est un marché de conception réalisation prévu par l'article 37 du code des marchés publics et autorisé par l'article 110 de la loi 2009-323 du 25.3.2009 modifiée. Il comprend une partie de prestation de maîtrise d'oeuvre (Mission complète type loi Mop avec Exe, domaine construction neuve) et une partie travaux.
Délai d'exécution: date de dépôt du Pc mai 2016; début prévisionnel des travaux: décembre 2016 pour une durée de 24 mois.
Lieu d'exécution: avenue maréchal Juin, 83140 Six Fours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Méditerranée construction

Qui ?

• OPH Var habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de bâtiments pour les services sociaux
Quantité ou étendue:

Le programme prévoit la construction de 71 logements collectifs locatifs sociaux avec 86 emplacements de stationnement et 2 commerces.L'estimation prévisionnelle du marché est de 8 500 000 EUR HT, conception et travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de bâtiments pour les services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446479
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info unité monétaire utilisée, l'euro.La procédure est une procédure restreinte avec remise de prestations. Phase candidature: sélection de 5 candidats parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature. Phase offre: choix du titulaire du marché parmi ces 5 candidats retenus, au vu de la réponse au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection. L'attribution du marché ne pourra pas faire l'objet de négociations (procédure d'appel d'offres restreint). La remise des prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau Aps) est indemnisée à hauteur de 36 000 EUR HT par candidat retenu. Pour l'attributaire, cette somme sera intégrée aux honoraires prévus au marché. En cas de prestations incomplètes ou non conformes aux prescriptions du règlement de consultation, le montant de l'indemnité pourra être diminué au prorata des prestations en cause, voire supprimé en fonction de l'avis du jury.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attention, cette consultation n'est pas soumise à l'ordonnance de juin 2005.

Le marché est un marché de conception réalisation prévu par l'article 37 du code des marchés publics et autorisé par l'article 110 de la loi 2009-323 du 25.3.2009 modifiée. Il comprend une partie de prestation de maîtrise d'oeuvre (Mission complète type loi Mop avec Exe, domaine construction neuve) et une partie travaux.

Délai d'exécution: date de dépôt du Pc mai 2016; début prévisionnel des travaux: décembre 2016 pour une durée de 24 mois.

Lieu d'exécution: avenue maréchal Juin, 83140 Six Fours.

Quantité ou étendue:

Le programme prévoit la construction de 71 logements collectifs locatifs sociaux avec 86 emplacements de stationnement et 2 commerces.

L'estimation prévisionnelle du marché est de 8 500 000 EUR HT, conception et travaux.

Numéro de référence: Cr Baudisson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation s'adresse à des opérateurs économiques réunissant au minimum les compétences suivantes: entreprise générale ou groupement d'entreprises tous corps d'état, architectes, économistes, Bet structure, Bet thermiques fluides, Bet environnemental, Bet Vrd, Bet acoustique (ou cabinets pluridisciplinaires de concepteurs).

S'agissant d'une procédure restreinte le dépôt des propositions se fait en 2 phases distinctes: candidatures puis offres. Pour les candidatures, les candidats doivent remettre avant la date et heure limite de dépôt de candidature indiquée au présent avis les pièces ci-après. Si certaines pièces sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier dans un délai identique et qui ne pourra pas dépasser 10 jours.

Situation économique et financière:

Justifications capacités, pièces à fournir: pour chaque candidat ou membre de groupement, déclarations modèle Dc1 et Dc2 dûment complétées et accompagnées des documents à joindre qu'elles mentionnent, y compris jugement et extrait Kbis en cas de redressement judiciaire. Pour toutes les compétences requises en travaux Tce et en conception: dossier de qualifications et moyens, d'un niveau équivalent à celui de l'opération objet du marché. Joindre les attestations de qualifications éventuelles et justificatifs de compétence dont vous disposez, Indiquer l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement. Indiquer également l'outillage, le matériel et l'équipement technique de votre entreprise. Dossier de références spécifiques présentées chacune sur une feuille de format A3 maximum et destiné aux travaux du jury: pour les candidats chargés des travaux, maximum 2 références représentatives en prestations équivalentes contrôlables de moins de cinq ans, indiquant la date, le montant des travaux, le nombre de logements, le type de procédure. Pour les architectes: maximum 3 références spécifiques représentatives d'opérations d'un niveau équivalent à celui du projet, avec représentation graphique et indiquant notamment le montant, la date, les surfaces, le type de mission, le maître d'ouvrage, l'avancement du projet et le cas échéant le label obtenu. Pour le Bet environnemental: maximum 1 référence de projet antérieur ayant suivi un processus de certification habitat et environnement profil A ou équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, les candidats doivent produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'ils disposent de leurs capacités, ils doivent également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit de l'opérateur. L'attributaire devra fournir à l'issue de la procédure les justificatifs prévus à l'article 46 du Cmp.

Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement: retenue de garantie de 5 % sur les situations de travaux, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution. En cas d'avance telle que prévue à l'article 87 du code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'Oph, fonds propres et prêts aidés logement social. Paiement: virements, article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement et en raison de la technicité des prestations, ce dernier sera obligatoirement conjoint après attribution et réunira un ou plusieurs concepteurs et une ou plusieurs entreprises chargées des travaux. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise chargée du lot technique principal des travaux. Exclusivité: aucun candidat ne peut se présenter.

Dans plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire. Le cas échéant, la candidature des groupement concernés est éliminée.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Afin de sélectionner les candidats qui seront admis à déposer une offre, les candidatures sont examinées par un jury composé à cet effet, en appliquant les critères ci-après.

Garanties techniques et financière appréciées au vu des moyens matériels, techniques et humains, compétences de l'ensemble des candidats ou membres de groupement, expérience en logements sociaux, en conception réalisation et environnementale, chiffres d'affaire. Garanties professionnelles: adéquation au projet et son environnement des références présentées (entreprise et concepteurs) qualité architecturale, fonctionnelle et technique.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère esthétique et fonctionnel: parti choisi pour les qualités d'insertion paysagère, architecturale et d'organisation générale sur le site, fonctionnalité du projet présenté, adéquation au programme (45)
2. Rentabilité appréciée au vu de l'optimisation du rapport prix/surface utile (financement) (30)
3. Prix apprécié par rapport à l'offre la moins disante (15)
4. Valeur technique: qualité technique des ouvrages, dispositions prises pour le respect des délais et la relation avec le maître d'ouvrage, réponse aux normes et règlements, y compris préconisations des gestionnaires des aides à la pierre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général — C/O service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cr Baudisson
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

unité monétaire utilisée, l'euro.La procédure est une procédure restreinte avec remise de prestations. Phase candidature: sélection de 5 candidats parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature. Phase offre: choix du titulaire du marché parmi ces 5 candidats retenus, au vu de la réponse au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection. L'attribution du marché ne pourra pas faire l'objet de négociations (procédure d'appel d'offres restreint). La remise des prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau Aps) est indemnisée à hauteur de 36 000 EUR HT par candidat retenu. Pour l'attributaire, cette somme sera intégrée aux honoraires prévus au marché. En cas de prestations incomplètes ou non conformes aux prescriptions du règlement de consultation, le montant de l'indemnité pourra être diminué au prorata des prestations en cause, voire supprimé en fonction de l'avis du jury.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2015/S 246-446479 (2015-12-16)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attention, cette consultation n'est pas soumise à l'ordonnance de juin 2005. Le marché est un marché de conception réalisation prévu par l'article 37 du code des marchés publics et autorisé par l'article 110 de la loi 2009-323 du 25.3.2009 modifiée. Il comprend une partie de prestation de maîtrise d'œuvre (mission complète type loi Mop avec Exe, domaine construction neuve) et une partie travaux. Délai d'exécution: date de dépôt du PC mai 2016; début prévisionnel des travaux: décembre 2016 pour une durée de 24 mois. Lieu d'exécution: avenue Maréchal juin — 83140 Six-Fours.

Valeur totale du marché: 8589289.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280152
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446479
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché: 1. Caractère esthétique et fonctionnel (affecté d'un coefficient de pondération de 45 %): parti choisi pour les qualités d'insertion paysagère, architecturale et d'organisation générale sur le site, fonctionnalité du projet présenté, adéquation au programme; 2. Rentabilité (affectée d'un coefficient de pondération de 30 %), appréciée au vu de l'optimisation du rapport prix/surface utile (financement); 3. Prix (affecté d'un coefficient de pondération de 15 %), apprécié par rapport à l'offre la moins disante; 4. Valeur technique (affectée d'un coefficient de pondération de 10 %): qualité technique des ouvrages, dispositions prises pour le respect des délais et la relation avec le maître d'ouvrage, réponse aux normes, règlements y compris préconisations des gestionnaires des aides à la pierre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de conception réalisation prévu par l'article 37 du code des marchés publics et autorisé par l'article 110 de la loi 2009-323 du 25.3.2009 modifiée. Il comprend une partie de prestation de maîtrise d'œuvre (mission complète type loi Mop avec Exe, domaine construction neuve) et une partie travaux.

Délai d'exécution: date de dépôt du PC mai 2016; début prévisionnel des travaux: décembre 2016 pour une durée de 24 mois.

Lieu d'exécution: avenue Maréchal juin — 83140 Six-Fours.

LE marché est un marché de conception réalisation prévu par l'article 37 du code des marchés publics et autorisé par l'article 110 de la loi 2009-323 du 25.3.2009 modifiée. Il comprend une partie de prestation de maîtrise d'œuvre (mission complète type loi Mop avec Exe, domaine construction neuve) et une partie travaux.

lieu d'exécution: avenue Maréchal juin — 83140 Six-Fours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché:

1. Caractère esthétique et fonctionnel (affecté d'un coefficient de pondération de 45 %): parti choisi pour les qualités d'insertion paysagère, architecturale et d'organisation générale sur le site, fonctionnalité du projet présenté, adéquation au programme;

2. Rentabilité (affectée d'un coefficient de pondération de 30 %), appréciée au vu de l'optimisation du rapport prix/surface utile (financement);

3. Prix (affecté d'un coefficient de pondération de 15 %), apprécié par rapport à l'offre la moins disante;

4. Valeur technique (affectée d'un coefficient de pondération de 10 %): qualité technique des ouvrages, dispositions prises pour le respect des délais et la relation avec le maître d'ouvrage, réponse aux normes, règlements y compris préconisations des gestionnaires des aides à la pierre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 155-280152 (2016-08-10)

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