Marché de conception réalisation pour la reconstruction des services de l'hôpital Eugénie sur le site du Stiletto

Quantité ou étendue

Le projet consiste en la conception et réalisation d'un bâtiment de 158 lits et 16 places, d'une surface de plancher prévisionnelle d'environ 8 900 mètres carrés carrés.ce nouvel établissement regroupera les activités suivantes:— EHPAD et PASA— USLD et UHR— Soins palliatifs (hébergement, hôpital de jour et consultations).cet établissement remplacera à terme les entités implantées sur le site Eugénie à Ajaccio.Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement chiffrer dans le cadre de leur proposition:Pse no1: extension du bâtiment d'un niveau supplémentaire (environ 2 500 mètres carrés Sdo).Le projet fera l'objet d'une certification Haute Qualité Environnementale selon le référentiel certivea « Établissements de santé » mise à jour du 1er septembre 2008.Un processus numérique BIM sera mis en place sur l'ensemble du projet (études, travaux et maintenance).le montant prévisionnel de l'enveloppe affectée au marché de conception-réalisation s'élève à 19 200 keuro ht (valeur juin 2015).

Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'a ce stade de la procédure, il n'y a pas de dossier de consultation, tous les renseignements sont énumérés dans le présent avis.

A. Le groupement d'opérateurs économiques sera pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes:

1. Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le pouvoir adjudicateur mentionne sa préférence pour que le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs soit l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises chargées des travaux.

2. Une compétence " architecturale " présentée par un ou plusieurs architectes.

3. Une compétence " études techniques " présentée par un Bureau d'études Techniques (Bet) pluridisciplinaire ou plusieurs Bureaux d'études Techniques spécialisés compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil, et couvrant l'ensemble des compétences suivantes: VRD, paysagiste, structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique, ssi, hqe (version santé ou équivalent). Le BET chargé du suivi HQE et de la mise en place de la certification HQE, devra, a l'instar des autres BET en cas de pluralité être clairement identifié.

4. Une compétence OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). La compétence OPC peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement.

5. Un spécialiste et référent du processus numérique BIM pour toute l'opération. Cette spécialité peut être assurée par un cotraitant exclusivement dédié à cette fonction ou être exercée par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement.

Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.

B. Les candidats auront à produire un dossier " capacités techniques " contenant les pièces no9 à no11 et dont la description est donnée ci-après:

Pièce no 9: Pour le constructeur (entreprise générale ou groupement d'entrepreneurs): une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage. Les prestataires intellectuels indiqueront quant à eux leurs outils méthodologiques et informatiques.

Pièce no10: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pièce no11: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Les candidats auront à produire un dossier " capacités professionnelles " contenant les pièces no12 à no16 dont la description est donnée ci-après:

Pièce no12: Pour le constructeur (entreprise générale ou groupement d'entrepreneurs): présentation d'une sélection pertinente de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et une complexité équivalentes de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation (le pouvoir adjudicateur apprécierait que le constructeur mette en avant ses références en conception réalisation dans les domaines médicosocial et hospitalier). Pour chaque référence les indications suivantes devront apparaître: le nom du maître d'ouvrage, la surface concernée, les prestations réalisées, la nature et l'importance de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation.

Pièce no 13: Pour la compétence architecturale:

— une liste de 3 références significatives relatives à des projets effectués au cours des 3 dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût HT de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement;

— une présentation illustrée de ces 3 projets significatifs au format suivant: une planche au format A4 paysage par référence. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques... Les planches au format A4 paysage, destinées à être présentées au jury, ne seront pas reliées;

Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.

Pièce no14: Pour le/les BET (compétence études techniques): un dossier de 3 références significatives pour chaque spécialité requise (VRD, paysagiste, structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique, Ssi), idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.

Pièce no15: Pour la compétence BIM: un dossier de 3 références de projet de bâtiment, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation ou de complexité équivalente effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes: nom du maitre d'ouvrage, missions réalisées, niveau BIM (4d, 5d, etc.); logiciels utilisés, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.

Pièce no16: Pour la compétence HQE: un dossier de 3 références effectuées au cours des 3 dernières années, idéalement pour des opérations dans le domaine faisant l'objet de la consultation ou de complexité équivalente, de préférence ayant fait l'objet d'une certification CERTIVEA.

C. Présentation des documents:

Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation suivantes:

Les pièces no1 à 6 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no1 Administratif ".

Seule la pièce no1 (Dc1) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier no1 ". Pour les pièces 2 à 6, chaque membre du groupement fournira dans un sous dossier distinct lui étant propre, l'intégralité de ces pièces, à moins que le texte ne précise que la pièce ne concerne qu'une catégorie d'opérateurs économiques du groupement (ex. Pièce no6 à ne fournir que par le ou les architecte(s)).

Les pièces no7 et 8 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no2 — capacités financières ". Chaque membre du groupement présente un sous dossier contenant les pièces précitées.

Les pièces no9 à 11 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no3 — capacités techniques ".

Chaque membre du groupement fournira, dans un sous dossier distinct lui étant propre, les pièces 9, 10 et 11.

Les pièces no12 à 16 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no3 — capacités professionnelles ". Chaque membre du groupement ne fournira que les documents visant expressément la catégorie d'opérateur économique à laquelle il appartient. Il est précisé que le nombre de références requis pour chaque compétence est commun au groupement.

Les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du dossier, la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), 2 copies papier et 1 copie sur Cd-Rom (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces).

D. Modalités de remise des candidatures:

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique. Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre. En conséquence, si la candidature d'un des candidats admis à remettre une offre a été envoyée en version électronique, ce candidat devra également recourir à la dématérialisation pour remettre son offre.

D.1: remise par voie traditionnelle (papier):

Les dossiers de candidature sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à leur candidature et sur laquelle figure les mentions suivantes:

"Ne pas ouvrir" — " Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la reconstruction des services de l'hôpital Eugénie sur le site du Stiletto. "

Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, et ce quel que soit le mode de transmission (envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, transporteur, remis à la cellule marchés publics contre récépissé), à l'adresse suivante:

Adresse postale:

Centre hospitalier général d'Ajaccio,

27 avenue Impératrice Eugénie,

20303 Ajaccio.

Adresse géographique:

Centre hospitalier général d'Ajaccio,

Contact: cellule marchés publics

27 avenue Impératrice Eugénie,

20303 Ajaccio.

Horaires d'ouverture de la cellule marchés publics: Du lundi au vendredi (sauf jours fériés): matin 9:00 — 12:00 / après-midi 14:00 — 16:00.

D.2: Remise des offres en version dématérialisée:

Bien que le pouvoir adjudicateur préconise une remise des dossiers en version papier, il permet néanmoins aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature par voie électronique et ce conformément à l'article 56 du CMP. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com.

Signature électronique: les documents dont le présent avis d'appel public à la concurrence exige la signature sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Un parapheur électronique peut alors être utilisé, permettant la signature d'un même document par plusieurs signataires. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le pouvoir adjudicateur examinera chaque document dont la signature originale est exigée et non celle de l'enveloppe qui les contient. (La signature " d'un fichier zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents).

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement sont libres:

Soit le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat membre, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site (http://references.modernisation.gouv.fr); et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Soit le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance; le signataire transmet alors avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: la procédure permettant la vérification de la validité de la signature; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être au minimum de niveau II. Les formats de signatures autorisés sont les suivants: Xades, Pades et Cades.

Si les candidats n'utilisent pas les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur pour signer les documents dont la signature est exigée, ils précisent le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le pouvoir adjudicateur pourra se procurer le vérificateur de signature.

Taille et format des documents électroniques remis: Les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Toute transmission par voie électronique en dehors de la plate-forme est refusée.

Parallèlement à leur envoi électronique, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie sera transmise selon les mêmes modalités que pour la voie matérialisée décrites ci-avant (voie traditionnelle -papier). La copie de sauvegarde contiendra les mêmes éléments que le pli transmis par voie électronique et notamment le certificat électronique pour la signature de l'offre si la copie de sauvegarde est envoyée sous format physique électronique.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde — " Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la reconstruction du pôle personnes âgées et soins palliatifs d'ajaccio. "

Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par le centre hospitalier qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur.

Détection d'un virus informatique dans un fichier: Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

E. Les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre.

F. Durée du marché: Le démarrage prévisionnel des études et des travaux préliminaires est prévue en janvier 2016. La date prévisionnelle de livraison de l'opération retenue est avril 2018.

G. Les candidats admis à remettre une offre devront produire: un projet de niveau Avant-Projet Sommaire (Aps), accompagné de la définition des performances techniques et énergétiques de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.

H. Prime: Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable y compris l'attributaire à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 150 000 euros (Ht). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché. La rémunération de l'attributaire du présent marché tient donc compte de la prime qu'il a reçue.

I. Si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés dans le cadre du présent AAPC, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

J. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

K. Dans l'hypothèse où un cotraitant est une filiale d'un groupe et qu'il présente des références de la société " mère " il doit produire l'engagement écrit de la mise à sa disposition des moyens de la société " mère " ayant réalisé les travaux présentés.

L. Le délai de remise des candidatures a été réduit à 30 jours, l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique.

M. Tout échange entre le maître de l'ouvrage et les candidats se fera via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com. Par conséquent, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront impérativement formuler leur demande via la plateforme du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures à l'adresse précitée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Brève description

Marché de Conception et Réalisation pour la reconstruction des services de l'hôpital Eugénie sur le site du Stiletto (158 lits, 14 places de PASA et 2 places d'hôpital de jour). La surface de plancher prévisionnelle du futur établissement est d'environ 8 900 mètres carrés. Le marché comportera une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer au titulaire du marché. Cette PSE est décrite dans le paragraphe quantité ou étendue globale.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats auront à produire un dossier « capacités techniques » contenant les pièces no9 à no11 et un dossier « capacités professionnelles » contenant les pièces no12 à no16 dont la description est donnée dans le paragraphe « renseignements complémentaires » du présent avis d'appel public à la concurrence.

Dépôts et garanties exigés

Pour la part travaux, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Au titre du règlement de l'avance: une garantie à première demande devra être préalablement constituée (art. 105 du Cmp).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Prix révisables. Avance de 5 % prévue. Financement: subventions, emprunt et budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.