Marché de conception-réalisation pour la reconstruction de l'équipement aquatique Aquabaule
CAP Atlantique
Marché de conception-réalisation pour la reconstruction de l'équipement aquatique Aquabaule.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ABC Décibel
- • Agence Éric Lemarié Architecte
- • BEHI
- • Gruet Ingénierie
- • Jean Gueno
- • MAS BTP — mandataire
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
- • Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-23 | Avis de marché |
| 2016-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263324
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 15029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Honoré de Balzac, 44500 La Baule Cédex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet en réponse au programme (60)
2. Coûts d'investissement et d'exploitation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15029
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 143-263324 (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:
Principales caractéristiques fonctionnelles:Les grands types d'espaces composant le programme sont listés ci-après:des espaces d'accueil,un espace de consommation,un espace piscine qui permet la pratique des activités suivantes:— l'apprentissage de la natation.— le perfectionnement de la natation pour les scolaires ou les associations.— le loisir « libre », non encadre.— le loisir « encadre » tel que l'aquagym, cours de natation, ...— l'approche de l'eau et jeux aquatiques pour les enfants et convivialité entre parents.— la relaxation et la détente.L'Espace piscine comprend:— des vestiaires/sanitaires/douches,— 2 bassins intérieurs et un bassin extérieur nordique avec des plages minérales et des espaces verts.Un espace bien-être — art de vivre qui permet la relaxation et la détente dans d'excellentes conditions. L'Espace bien-être comprend:— des vestiaires/sanitaires/douches,— 1 bassin intérieur et un bassin extérieur nordique avec des plages minérales.Des espaces de services comprenant les lieux destinés au personnel et les divers locaux de rangement pour les matériels, les produits, etc.Des locaux et les galeries techniques,un parvis et des stationnements.Les éléments précités représentent (hors galeries techniques):— environ 3 200 m2 de surfaces intérieures.— Environ 3 700 m2 de surfaces extérieures.Les surfaces à déconstruire sont d'environ:— surfaces bâties tels que hall d'accueil, halles bassins, galeries, locaux techniques, vestiaires/sanitaires/douches, ...soit environ 2 000 m2— surfaces extérieures tels que toboggan, bassins, plages..., soit environ 2 200 m2.10 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263324
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association des entrepreneurs aux études de l'ouvrage
Pour les 4 finalités techniques majeures de l'ouvrage (pomper et gérer l'eau de mer, traiter l'eau pour assurer la protection des baigneurs, chauffer l'eau et les bâtiments par l'intermédiaire d'une pompe à chaleur en eau de mer, traiter l'air pour garantir la protection sanitaire des baigneurs), les processus de fonctionnement conditionnent clairement la conception:
— les processus mis en oeuvre, notamment pour ce qui concerne le traitement des eaux de mer et le système de pompe à chaleur en eau de mer, font appel à des procédés brevetés dont l'encombrement est variable et impactent les volumétries du bâtiment. Ces entreprises doivent donc nécessairement être associées aux études.
— Les modalités de pompage et de gestion de l'eau de mer engendrent des dispositions particulières sur la conception de l'équipement (pompage au fil de l'eau, mise en place de bassins de stockage intermédiaire...) en lien avec les filières de traitement mises en place. Ces choix conditionnent les volumétries dans le bâtiment.
— Le choix et la conception des process de maîtrise des nuisances, notamment du point de vue des sous-produits du traitement de l'eau et de l'acoustique vis-à-vis des riverains, dépendent étroitement des choix techniques retenus pour la conception du traitement des eaux d'une part et du bâtiment et des matériaux d'autre part.
— En regard de la dimension très importante des ouvrages mis en oeuvre, le foncier disponible reste modeste en surface et sa géométrie est complexe. Cette opération se réalisera concomitamment à un autre chantier d'envergure et d'un parking enterré en limite de propriété. Cette contrainte renforce la complexité de conception (choix des géométries et des dispositions d'ouvrages) et de réalisation (emplacement des chemins et des rayons de giration des grues — aire de cantonnement — aire de stockage des déblais — proximité des habitations voisines — gestion de la démolition bruits/poussières/évacuation). Là encore, les techniques de réalisation dépendant des moyens des entreprises doivent être prises en compte lors des études de conception de même que l'imbrication des espaces techniques sur la volumétrie et la conception du bâtiment.
— l'Engagement de performances demandé à l'entrepreneur, notamment sur le niveau de qualité des eaux et de l'air pour garantir les règles sanitaires, rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de conception et de dimensionnement des ouvrages et aux mises en service, qui conditionnent ce niveau de performance. Il en est de même en ce qui concerne l'engagement demandé à l'entrepreneur sur l'amélioration de la consommation énergétique par rapport à l'équipement existant.
afin de mener à bien ce projet, le maître d'ouvrageentend utiliser la procédure de conception-réalisation en application des articles 37 et 69 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation obéit aux règles de l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule suivant 2 phases:
— phase 1: sélection des candidatures.
— phase 2: consultation des candidats sélectionnés et attribution du marché
Les prestations présentes dans les offres seront d'un niveau Aps+.
Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: Elaboration et dépôt du Permis de Construire, déconstruction de l'équipement existant et élaboration des études d'exécution de l'équipement aquatique AQUABAULE.
— Tranche conditionnelle no1: Réalisation de l'équipement aquatique.
— Tranche conditionnelle no2: Réalisation d'une pompe à chaleur eau/eau en eau de mer.
Le délai d'exécution est fixé par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement et ne peut, en aucun cas, être supérieur à:
— tranche ferme (Tf): 4 mois.
— Tranche Conditionnelle 1: 24 mois.
— Tranche Conditionnelle 2: 24 mois (inclus dans le délai global de la Tc1 sous réserve d'un affermissement dans un délai de 18 mois à compter de l'affermissement de la Tc1).
Documents fournis par le Pouvoir Adjudicateur au stade de la sélection des candidats:
— le présent règlement de consultation (R.C.)
— une fiche de synthèse à remplir par le groupement et résumant les principales caractéristiques de ce dernier.
— Des fiches types pour les références à remplir par le groupement.
les éléments décrits ci-dessus concernant la phase candidature sont téléchargeable gratuitement sur le site: http://cap-atlantique.achatpublic.com
Seul, un dossier de candidature est à remettre dans cette première phase (points Iii.2.1, Iii.2. Et Iii.2.3). La date du 15 septembre 2015à 12h00 indiquée au Iv.3.4 correspond à la date de remise de ce dossier. Les modalités de dépôt du dossier de candidature sont décrites au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition exclusive des candidats sélectionnés, sur la plate-forme dématérialisée de Cap-Atlantique: http://cap-atlantique.achatpublic.com à condition que chacun d'eux ait communiqué au pouvoir adjudicateur une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant valides.
Le mandataire veillera donc à bien renseigner le formulaire Dc1 (case E identification) sur ce point, ou veillera à faire figurer ces informations sur le courrier qui accompagnera l'envoi de son dossier de candidature.
S'Il télécharge le règlement de la consultation mis en ligne dès le stade des candidatures, il veillera à bien remplir également cette formalité.
Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra donc élever aucune réclamation concernant la non réception du dossier de consultation ou de compléments d'information.
Il est envisagé d'adresser le dossier de consultation aux candidats sélectionnés, aux environs du 12 octobre 2015. L'Attribution du marché est envisagée pour le début du mois de mai 2016.
Les variantes sont autorisées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Les sous-critères d'attribution des offres sont décrits dans le règlement de consultation.
Le règlement de la consultation précise les modalités de versement de la prime versée aux candidats admis à présenter une offre dont le montant est fixé à 120 000 euro(s) (T.T.C.), ainsi que ses modalités de réduction voire de suppression.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la reconstruction de l'équipement aquatique Aquabaule.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Principales caractéristiques fonctionnelles:
Les grands types d'espaces composant le programme sont listés ci-après:
des espaces d'accueil,
un espace de consommation,
un espace piscine qui permet la pratique des activités suivantes:
— l'apprentissage de la natation.
— le perfectionnement de la natation pour les scolaires ou les associations.
— le loisir « libre », non encadre.
— le loisir « encadre » tel que l'aquagym, cours de natation, ...
— l'approche de l'eau et jeux aquatiques pour les enfants et convivialité entre parents.
— la relaxation et la détente.
L'Espace piscine comprend:
— des vestiaires/sanitaires/douches,
— 2 bassins intérieurs et un bassin extérieur nordique avec des plages minérales et des espaces verts.
Un espace bien-être — art de vivre qui permet la relaxation et la détente dans d'excellentes conditions. L'Espace bien-être comprend:
— 1 bassin intérieur et un bassin extérieur nordique avec des plages minérales.
Des espaces de services comprenant les lieux destinés au personnel et les divers locaux de rangement pour les matériels, les produits, etc.
Des locaux et les galeries techniques,
un parvis et des stationnements.
Les éléments précités représentent (hors galeries techniques):
— environ 3 200 m
— Environ 3 700 m
Les surfaces à déconstruire sont d'environ:
— surfaces bâties tels que hall d'accueil, halles bassins, galeries, locaux techniques, vestiaires/sanitaires/douches, ...soit environ 2 000 m
— surfaces extérieures tels que toboggan, bassins, plages..., soit environ 2 200 m
Numéro de référence: 15029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Honoré de Balzac, 44500 La Baule Cédex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier no1 — dossier d'agrément — comprendra:
1. Une note présentant le groupement constitué, indiquant le nom, l'adresse et la fonction de chaque membre,
2. Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou la photocopie de la carte de membre), en cours de validité à la date de la remise de la candidature, pour le ou les architectes du groupement,
3. Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) indiquant la constitution du groupement, signée par la personne habilitée à engager le mandataire et par chaque membre du groupement.
4. La déclaration du candidat dûment complétée Dc2 (ou équivalent) pour chacun des membres du groupement,
6. Les attestations d'assurance professionnelle en cours de validité à la date de la remise de la candidature pour chacun des membres du groupement.
Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier no3-1 de dossier références générales
Chaque membre du groupement fournira sa propre liste de références. Ces dernières devront indiquer au minimum:
1. Le nom du maître d'ouvrage,
2. Le lieu d'exécution,
3. Le nom de l'opération et sa fonction,
4. La surface de plancher construite,
5. Le coût travaux Ht,
6. Le niveau d'avancement de l'opération (date de livraison, phase d'étude).
7. La procédure de construction (conception-réalisation, bea, crem, autres, ...).
Un dossier no3-2 de dossier références significatives
Chaque membre du groupement (Architecte, entreprise générale, et BET fluides) fera apparaître dans ce dossier une sélection de 5 opérations au total réalisées ou en cours d'études qui leur semble significative par rapport au projet envisagé de Cap Atlantique.
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Ces opérations seront au moins équivalentes en taille et en complexité au projet de de Cap Atlantique et devront être datées de moins de 5 ans.
Les dispositions relatives à la présentation de ces documents sont décrites dans le règlement de consultation.
Le groupement devra avoir les compétences, à minima:
— En architecture.
— en études techniques pluridisciplinaires, tels que:
— environnement et paysage,
— hQE,
— ingénierie structurelle,
— ingénierie fluides (chauffage dont pompe à chaleur, hydraulique, ventilation, désenfumage, traitements d'air / eau, électricité),
— ingénierie acoustique,
— ingénierie des automatismes, régulation et GTC
— ingénierie d'exploitation et maintenance
— ingénierie d'économie de la construction
— ingénierie de coordination des systèmes de sécurité incendie,
— en technique de la construction par une ou des entreprises exerçant une ou plusieurs des spécialités de la construction et qui assurera la livraison d'un ouvrage,
hormis la compétence structurelle qui peut être du domaine de l'entreprise de construction, les autres compétences seront apportées obligatoirement par des bureaux d'études indépendants de l'entreprise de construction. L'Objectif est de constituer une équipe qui, au travers de ses différentes composantes, possède les compétences et dont les membres disposent d'une certaine indépendance, pour que tous les aspects architectural, technique et maintenance soient pris en compte, pour obtenir «In fine» une réalisation de qualité. Le groupement de cabinets d'architecture et de BET doit disposer contractuellement des moyens lui permettant de réaliser sa mission de garant de la bonne réalisation de l'ouvrage.
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Dépôts et garanties exigés:
Une avance d'un montant de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché pourra être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie définie au règlement de consultation, conformément aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
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Le financement est assuré par CAP Atlantique. Unité monétaire: l'euro.
Paiement par mandat administratif à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint. Les modalités de constitution du groupement sont précisées au règlement de la consultation.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les groupements retenus seront sélectionnés selon les critères suivants:
— adéquation des capacités professionnelles et techniques du groupement avec le projet.
— Adéquation des moyens techniques et humains du groupement par rapport à la nature et aux exigences du projet.
— Qualité architecturale et de la démarche environnementale des références.
Critère: 1. Qualité du projet en réponse au programme (60)
2. Coûts d'investissement et d'exploitation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15029
Informations complémentaires
Motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association des entrepreneurs aux études de l'ouvrage
Pour les 4 finalités techniques majeures de l'ouvrage (pomper et gérer l'eau de mer, traiter l'eau pour assurer la protection des baigneurs, chauffer l'eau et les bâtiments par l'intermédiaire d'une pompe à chaleur en eau de mer, traiter l'air pour garantir la protection sanitaire des baigneurs), les processus de fonctionnement conditionnent clairement la conception:
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— les processus mis en oeuvre, notamment pour ce qui concerne le traitement des eaux de mer et le système de pompe à chaleur en eau de mer, font appel à des procédés brevetés dont l'encombrement est variable et impactent les volumétries du bâtiment. Ces entreprises doivent donc nécessairement être associées aux études.
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— Les modalités de pompage et de gestion de l'eau de mer engendrent des dispositions particulières sur la conception de l'équipement (pompage au fil de l'eau, mise en place de bassins de stockage intermédiaire...) en lien avec les filières de traitement mises en place. Ces choix conditionnent les volumétries dans le bâtiment.
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— Le choix et la conception des process de maîtrise des nuisances, notamment du point de vue des sous-produits du traitement de l'eau et de l'acoustique vis-à-vis des riverains, dépendent étroitement des choix techniques retenus pour la conception du traitement des eaux d'une part et du bâtiment et des matériaux d'autre part.
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— En regard de la dimension très importante des ouvrages mis en oeuvre, le foncier disponible reste modeste en surface et sa géométrie est complexe. Cette opération se réalisera concomitamment à un autre chantier d'envergure et d'un parking enterré en limite de propriété. Cette contrainte renforce la complexité de conception (choix des géométries et des dispositions d'ouvrages) et de réalisation (emplacement des chemins et des rayons de giration des grues — aire de cantonnement — aire de stockage des déblais — proximité des habitations voisines — gestion de la démolition bruits/poussières/évacuation). Là encore, les techniques de réalisation dépendant des moyens des entreprises doivent être prises en compte lors des études de conception de même que l'imbrication des espaces techniques sur la volumétrie et la conception du bâtiment.
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— l'Engagement de performances demandé à l'entrepreneur, notamment sur le niveau de qualité des eaux et de l'air pour garantir les règles sanitaires, rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de conception et de dimensionnement des ouvrages et aux mises en service, qui conditionnent ce niveau de performance. Il en est de même en ce qui concerne l'engagement demandé à l'entrepreneur sur l'amélioration de la consommation énergétique par rapport à l'équipement existant.
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afin de mener à bien ce projet, le maître d'ouvrageentend utiliser la procédure de conception-réalisation en application des articles 37 et 69 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation obéit aux règles de l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule suivant 2 phases:
— phase 1: sélection des candidatures.
— phase 2: consultation des candidats sélectionnés et attribution du marché
Les prestations présentes dans les offres seront d'un niveau Aps+.
Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: Elaboration et dépôt du Permis de Construire, déconstruction de l'équipement existant et élaboration des études d'exécution de l'équipement aquatique AQUABAULE.
— Tranche conditionnelle no1: Réalisation de l'équipement aquatique.
— Tranche conditionnelle no2: Réalisation d'une pompe à chaleur eau/eau en eau de mer.
Le délai d'exécution est fixé par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement et ne peut, en aucun cas, être supérieur à:
— tranche ferme (Tf): 4 mois.
— Tranche Conditionnelle 1: 24 mois.
— Tranche Conditionnelle 2: 24 mois (inclus dans le délai global de la Tc1 sous réserve d'un affermissement dans un délai de 18 mois à compter de l'affermissement de la Tc1).
Documents fournis par le Pouvoir Adjudicateur au stade de la sélection des candidats:
— le présent règlement de consultation (R.C.)
— une fiche de synthèse à remplir par le groupement et résumant les principales caractéristiques de ce dernier.
— Des fiches types pour les références à remplir par le groupement.
les éléments décrits ci-dessus concernant la phase candidature sont téléchargeable gratuitement sur le site: http://cap-atlantique.achatpublic.com
Seul, un dossier de candidature est à remettre dans cette première phase (points Iii.2.1, Iii.2. Et Iii.2.3). La date du 15 septembre 2015à 12h00 indiquée au Iv.3.4 correspond à la date de remise de ce dossier. Les modalités de dépôt du dossier de candidature sont décrites au règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation sera mis à la disposition exclusive des candidats sélectionnés, sur la plate-forme dématérialisée de Cap-Atlantique: http://cap-atlantique.achatpublic.com à condition que chacun d'eux ait communiqué au pouvoir adjudicateur une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant valides.
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Le mandataire veillera donc à bien renseigner le formulaire Dc1 (case E identification) sur ce point, ou veillera à faire figurer ces informations sur le courrier qui accompagnera l'envoi de son dossier de candidature.
S'Il télécharge le règlement de la consultation mis en ligne dès le stade des candidatures, il veillera à bien remplir également cette formalité.
Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra donc élever aucune réclamation concernant la non réception du dossier de consultation ou de compléments d'information.
Il est envisagé d'adresser le dossier de consultation aux candidats sélectionnés, aux environs du 12 octobre 2015. L'Attribution du marché est envisagée pour le début du mois de mai 2016.
Les variantes sont autorisées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Les sous-critères d'attribution des offres sont décrits dans le règlement de consultation.
Le règlement de la consultation précise les modalités de versement de la prime versée aux candidats admis à présenter une offre dont le montant est fixé à 120 000 euro(s) (T.T.C.), ainsi que ses modalités de réduction voire de suppression.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 143-263324 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 177 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275018
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263324
Numéro JO-S: 152
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Baule-Escoublac.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coûts d'investissement et d'exploitation
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 240479067 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 152-275018 (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 177 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275018
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263324
Numéro JO-S: 152
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Baule-Escoublac.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coûts d'investissement et d'exploitation
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 240479067 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 152-275018 (2016-08-04)
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