Marché de conception-réalisation pour la construction du pôle chirurgical de l'institut Bergonié à Bordeaux

Quantité ou étendue

Le marché consiste en la conception et la réalisation d'une construction mixte avec sous-sol et rez-de-chaussée en construction traditionnelle et modulaires industrialisés et pré-équipés en étages. Le pôle chirurgical comprend un plateau technique interventionnel (blocs opératoires et blocs Imagerie Interventionnelle), une SSPI et une USC, un service de radiothérapie avec bunker, 2 unités d'hospitalisation (45 lits au total), une unité de chirurgie ambulatoire (10 lits), un secteur de consultations, un logipôle et un accueil général pour l'institut. La surface dans œuvre (SDO) prévisionnelle de la construction est d'environ 8 000 mètres carrés sur 6 niveaux.Le bâtiment devra permettre certaines liaisons avec d'autres bâtiments du site (liaisons en sous-sol et en rez-de-chaussée avec des bâtiments contigus, passerelles à créer en R+1 pour rejoindre 2 autres bâtiments du site).La construction (modulaire en étages) regroupera les activités suivantes:— radiothérapie et vestiaires du personnel en sous-sol,— accueil et logistique en rez-de-chaussée,— plateau technique interventionnel avec SSPI en R+1,— unités d'hospitalisation, de surveillance continue, de chirurgie ambulatoire et consultations en étages.L'opération sera réalisée selon un phasage qui garantira le maintien en activité du site sans réduction de sa capacité d'accueil et qui assurera un délai optimal d'études et de travaux.

Informations complémentaires

1. Les candidats auront à produire un dossier «capacités techniques» contenant les pièces n° 9 à n° 11 et dont la description est donnée ci-après:

Pièce n° 9: pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de pluralité d'entrepreneurs dans l'équipe): une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage. Les prestataires intellectuels, membres du groupement, indiqueront quant à eux leurs outils méthodologiques et informatiques.

Pièce n° 10: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pièce n° 11: indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats auront à produire un dossier «capacités professionnelles» contenant les pièces n° 12 à n° 14 et dont la description est donnée ci-après:

Pièce n° 12: pour la compétence «constructeur» (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de pluralité d'entrepreneurs): présentation d'une sélection 3 références pertinentes de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et une complexité équivalente de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation (le pouvoir adjudicateur apprécierait que le constructeur mette en avant ses références en conception réalisation et, si possible, avec modulaires dans le domaine hospitalier). Pour chaque référence les indications suivantes devront apparaître: le nom du maître d'ouvrage, la surface concernée, les prestations réalisées, la nature et l'importance de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation.

Pour chaque référence présentée le candidat fournira une présentation illustrée de ces références significatives au format suivant: une planche au format A4 paysage par référence. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques, etc. Les planches au format A4 paysage, destinées à être présentées au jury, ne seront pas reliées.

Pièce n° 13: Pour la compétence architecturale:

— une liste de 3 références significatives relatives à des projets effectués au cours des 3 dernières années, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût HT de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement,

— une présentation illustrée de ces 3 références significatives au format suivant: une planche au format A4 paysage par référence. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques, etc. Les planches au format A4 paysage, destinées à être présentées au jury, ne seront pas reliées. Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.

Pièce n° 14: Pour la compétence «études techniques»: un dossier de 3 références significatives pour chaque spécialité requise, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des 3 dernières années avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.

2. Présentation des documents:

Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation suivantes:

Les pièces n° 1 à 6 font l'objet d'un dossier distinct intitulé «dossier n° 1 administratif».

Seule la pièce n° 1 (DC1) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé «sous dossier n° 1». Pour les pièces 2 à 6, chaque membre du groupement fournira dans un sous dossier distinct lui étant propre, l'intégralité de ces pièces, à moins que le texte ne précise que la pièce ne concerne qu'une catégorie d'opérateurs économiques du groupement (ex. pièce n° 6 à ne fournir que par le ou les architecte(s)).

Les pièces n° 7 et 8 font l'objet d'un dossier distinct intitulé «dossier n° 2» capacités financières". Chaque membre du groupement présente un sous dossier contenant les pièces précitées.

Les pièces n° 9 à 11 font l'objet d'un dossier distinct intitulé «dossier n° 3 capacités techniques».

Chaque membre du groupement fournira, dans un sous dossier distinct lui étant propre, les pièces 9, 10 et 11.

Les pièces n° 12 à 14 font l'objet d'un dossier distinct intitulé «dossier n° 4 capacités professionnelles». Chaque membre du groupement ne fournira que les documents visant expressément la catégorie d'opérateur économique à laquelle il appartient. Il est précisé que le nombre de références requis pour chaque compétence est commun au groupement.

Les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du dossier, la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné.

Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), 2 copies papier et 1 copie sur cd-rom (cd non réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf) contenant l'ensemble des pièces.

3. Prime: tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable y compris l'attributaire à l'issue de la procédure, se verra attribuer une prime de 150 000 EUR HT. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché. La rémunération de l'attributaire du présent marché tient donc compte de la prime qu'il a reçue.

4. Modalités de remise des candidatures:

Les réponses à la présente consultation se feront par voie traditionnelle (papier).

4.1: remise par voie traditionnelle (papier):

Les dossiers de candidature sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à leur candidature et sur laquelle figure les mentions suivantes: «ne pas ouvrir»—«candidatures pour le marché de conception réalisation pour la réalisation du pôle chirurgical de l'institut Bergonié à Bordeaux».

Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, et ce quel que soit le mode de transmission (envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, transporteur, remis à la cellule marchés contre récépissé), à l'adresse suivante:

Adresse géographique et postale:

Institut Bergonié, 229 cours de l'Argonne, 33 076 Bordeaux Cedex.

Horaires d'ouverture:

Du lundi au vendredi: matin 8:30 — 12:30 / après-midi 13:30 — 17:30 (hors jours fériés).

5. Les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre.

6. Les candidats admis à remettre une offre devront produire: un projet de niveau avant-projet sommaire (APS), accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.

7. Si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés dans le cadre du présent AAPC, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

8. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

9. Dans l'hypothèse où un cotraitant est une filiale d'un groupe et qu'il présente des références de la société «mère» il doit produire l'engagement écrit de la mise à sa disposition des moyens de la société «mère» ayant réalisées les travaux présentés.

10. Le délai de remise des candidatures a été réduit à 30 jours, l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique.

11. L'Institut Bergonié est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Brève description

Marché de conception-réalisation pour la réalisation du pôle chirurgical de l'institut Bergonié. Le marché consiste en la conception et la réalisation d'une construction mixte avec sous-sol et rez-de-chaussée en construction traditionnelle et modulaires industrialisés et pré-équipés en étages. Le pôle chirurgical comprend un plateau technique interventionnel (blocs opératoires et blocs Imagerie Interventionnelle), un service de radiothérapie avec bunker, 2 unités d'hospitalisation (45 lits au total), une unité de chirurgie ambulatoire (10 lits), un secteur de consultations, un logipôle et un accueil général pour l'institut. La surface dans œuvre (SDO) prévisionnelle de la construction est d'environ 8 000 mètres carrés sur 6 niveaux. Un 7

Capacité technique et professionnelle

Les candidats auront à produire un dossier «capacités techniques» contenant les pièces n° 9 à n° 11 et un dossier «capacités professionnelles» contenant les pièces n° 12 à n° 14 " dont la description est donnée dans le paragraphe «informations complémentaires» du présent avis d'appel public à la concurrence.

Dépôts et garanties exigés

Pour la part travaux, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Sera également exigée une preuve d'assurance décennale pour les opérateurs économiques membres du groupement ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil. Au titre du règlement de l'avance: une garantie à première demande devra être préalablement constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Délai global de paiement: 30 jours fin de mois. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix fermes. Avance prévue de 5 % montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Financement: fonds propres/fonds empruntés.