Marché de conception réalisation exploitation maintenance pour la rénovation énergétique du lycée Aragon Picasso situé à Givors

SPL d'efficacité énergétique

La Région Rhône-Alpes a décidé, en partenariat avec d'autres collectivités de la région Rhône-Alpes, de constituer une société dédiée à la réalisation de projets de rénovations énergétiques performantes, la société publique locale d'efficacité énergétique (ci-après la « SPL Oser »).
L'objectif de la SPL Oser est d'impulser une dynamique nouvelle pour le compte de ses actionnaires en matière de rénovation énergétique.
Dans ce cadre, la Région Rhône-Alpes souhaite confier à la SPL Oser, par le biais du recours à un Bail emphytéotique Administratif assorti d'une convention non détachable de mise à disposition, le soin de restaurer, de réparer, de mettre en valeur d'un point de vue énergétique et de maintenir le lycée Aragon Picasso.
L'objectif est d'atteindre globalement sur le lycée les critères suivants et de les maintenir dans le temps (valeurs établies par rapport à la situation historique construite à partir de données antérieures à 2016):
— une amélioration de la performance énergétique globale d'au moins 40 %,
— la réduction des émissions de GES d'au moins 50 %,
— un apport d'énergies renouvelables d'au moins 10 %.
Pour l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA) entre la Région et la SPL Oser, dont la passation est en cours, la SPL Oser souhaite conclure un marché global portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que l'exploitation et la maintenance du bâtiment considéré à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif., conformément aux articles 38 et 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nouvelle Jean Nallet

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue:

Ensemble du lycée Aragon Picasso, 12 chemin de la Côte à Cailloux, à GivorsEstimation du coût de la conception — réalisation: 5 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'efficacité énergétique
Adresse postale: 5 rue Eugène Faure
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: contacts.spl@spl-oser.fr 📧
Téléphone: +33 476225534 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-374889
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Critères d'attributions: les critères ci-dessus correspondent au jugement des candidatures. L'invitation au dialogue sera accompagnée d'un règlement de consultation, dans lequel seront précisés les critères de jugement des offres et leur pondération unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 10 ans. Les variantes sont autorisées selon les modalités qui seront précisées dans le règlement du dialogue. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: SPL Oser 5 rue Eugène Faure 38000 Grenoble Tél. +33 476225534 Lancement de la phase conception envisagée au dernier trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la SPL Oser est d'impulser une dynamique nouvelle pour le compte de ses actionnaires en matière de rénovation énergétique.

Dans ce cadre, la Région Rhône-Alpes souhaite confier à la SPL Oser, par le biais du recours à un Bail emphytéotique Administratif assorti d'une convention non détachable de mise à disposition, le soin de restaurer, de réparer, de mettre en valeur d'un point de vue énergétique et de maintenir le lycée Aragon Picasso.

L'objectif est d'atteindre globalement sur le lycée les critères suivants et de les maintenir dans le temps (valeurs établies par rapport à la situation historique construite à partir de données antérieures à 2016):

— une amélioration de la performance énergétique globale d'au moins 40 %,

— la réduction des émissions de GES d'au moins 50 %,

— un apport d'énergies renouvelables d'au moins 10 %.

Pour l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA) entre la Région et la SPL Oser, dont la passation est en cours, la SPL Oser souhaite conclure un marché global portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que l'exploitation et la maintenance du bâtiment considéré à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif., conformément aux articles 38 et 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ensemble du lycée Aragon Picasso, 12 chemin de la Côte à Cailloux, à Givors

Estimation du coût de la conception — réalisation: 5 300 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 chemin de la Côte à Cailloux, 69700 Givors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 daté et signé par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement;

2. Une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 complétée par chaque membre du groupement;

3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature;

4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);

5. Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Références requises: Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

À ce titre, les candidats doivent fournir:

6. Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

7. Les comptes certifiés, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

A ce titre, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

8. Liste des membres du groupement d'entreprises, le rôle de chacun d'entre eux et description de l'organisation du groupement pour assurer sa coordination et les relations avec les autres intervenants;

9. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

10. Pour chaque domaine de compétence, liste des principales réalisations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

11. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

12. Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les conditions de paiement figureront au cahier des clauses administratives particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.

Les membres du groupement ne pourront pas faire partie de plusieurs groupements.

En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Le marché sera notifié au seul mandataire.

Les groupements pourront être modifiés jusqu'à la remise de l'offre finale, sous réserve de l'autorisation du pouvoir adjudicateur à sa seule discrétion, en cas de nécessité absolue comme par exemple la disparition d'un des membres du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures, trois (3) candidats au maximum seront admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison de la complexité et du coût élevé d'une telle procédure de dialogue compétitif. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques et professionnelles
2. Capacités financières
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sté publique locale d'efficacité énergétique
Nom: SPL Oser

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Critères d'attributions: les critères ci-dessus correspondent au jugement des candidatures.

L'invitation au dialogue sera accompagnée d'un règlement de consultation, dans lequel seront précisés les critères de jugement des offres et leur pondération unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 10 ans.

Les variantes sont autorisées selon les modalités qui seront précisées dans le règlement du dialogue.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

SPL Oser

5 rue Eugène Faure

38000 Grenoble

Tél. +33 476225534

Lancement de la phase conception envisagée au dernier trimestre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 207-374889 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Région Rhône-Alpes a décidé, en partenariat avec d'autres collectivités de la région Rhône Alpes, de constituer une société dédiée à la réalisation de projets de rénovations énergétiques performantes, la Société publique locale d'efficacité énergétique (ci-après la « SPL Oser »). L'objectif de la SPL Oser est d'impulser une dynamique nouvelle pour le compte de ses actionnaires en matière de rénovation énergétique. Dans ce cadre, la Région Rhône-Alpes souhaite confier à la SPL Oser, par le biais du recours à un bail emphytéotique administratif assorti d'une convention non détachable de mise à disposition, le soin de restaurer, de réparer, de mettre en valeur d'un point de vue énergétique et de maintenir le lycée Aragon Picasso. L'objectif est d'atteindre globalement sur le lycée les critères suivants et de les maintenir dans le temps (valeurs établies par rapport à la s.

Valeur totale du marché: 5 543 519 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'Efficacité énergétique
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453618
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-374889
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Nombre de candidatures reçues: 7 Nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif: 3 Critères d'attribution du marché et pondération: Valeur technique: 60 % Prix: 40 % Précisions sur la date d'attribution du marché de la SPL Oser: la date du 24.11.2016 correspond à la date de la délibération du Conseil d'administration de la SPL Oser; la date de notification et signature du marché est le 19.12.2016. Informations relatives au groupement d'entreprises retenu pour l'exécution du marché: Société nouvelle Jean Nallet (mandataire) — 8 avenue Condorcet — CS 20036 — 69626 Villeurbanne Cedex — siret: 434 205 126 00023 Dassonville & Dalmais — 5 quai Jaÿr — 69009 Lyon — siret: 317 119 113 00049 Eolya — 21 rue Brotterode — 38950 Saint-Martin-le-Vinoux — siret: 431 369 230 00013 Sintec Ingénierie — 2-4 allée de Lodz — CS 90315 — 69363 Lyon Cedex 07 — siret: 333 602 373 00040.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, la Région Rhône-Alpes souhaite confier à la SPL Oser, par le biais du recours à un bail emphytéotique administratif assorti d'une convention non détachable de mise à disposition, le soin de restaurer, de réparer, de mettre en valeur d'un point de vue énergétique et de maintenir le lycée Aragon Picasso.

L'objectif est d'atteindre globalement sur le lycée les critères suivants et de les maintenir dans le temps (valeurs établies par rapport à la s.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 chemin de la Côte à Cailloux 69700 Givors.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre de candidatures reçues: 7

Nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif: 3

Critères d'attribution du marché et pondération:

Valeur technique: 60 %

Prix: 40 %

Précisions sur la date d'attribution du marché de la SPL Oser: la date du 24.11.2016 correspond à la date de la délibération du Conseil d'administration de la SPL Oser; la date de notification et signature du marché est le 19.12.2016.

Informations relatives au groupement d'entreprises retenu pour l'exécution du marché:

Société nouvelle Jean Nallet (mandataire) — 8 avenue Condorcet — CS 20036 — 69626 Villeurbanne Cedex — siret: 434 205 126 00023

Dassonville & Dalmais — 5 quai Jaÿr — 69009 Lyon — siret: 317 119 113 00049

Eolya — 21 rue Brotterode — 38950 Saint-Martin-le-Vinoux — siret: 431 369 230 00013

Sintec Ingénierie — 2-4 allée de Lodz — CS 90315 — 69363 Lyon Cedex 07 — siret: 333 602 373 00040.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 248-453618 (2016-12-21)

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