Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) relatif à l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil-en-France

SIAH des Vallées du Croult

L'Opération porte sur un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) au sens de l'article 73 du code des marchés publics, comprenant:
- la réalisation des études de conception et d'exécution;
- les dossiers administratifs, dont les dossiers de permis de construire et démolir, les dossiers ICPE;
- la réalisation des travaux de requalification et d'extension de la station d'épuration existante comprenant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales). Les travaux portent sur les filières eaux, boues (y compris digestion) et air.
- La réalisation du bâtiment administratif du syndicat;
- la mise en service des installations;
- l'Exploitation des nouvelles installations ainsi réalisées, ainsi que des ouvrages accessoires complémentaires de transfert et de rejet non compris dans le périmètre des travaux mais directement liés à l'exploitation.
- la gestion de l'évacuation et de l'élimination / valorisation finale des boues et des sous produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2017-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
Les études de conception, les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites par l'entrepreneur. Le marché comprend également la mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations existantes requalifiées et des nouvelles installations. Les travaux ne pourront être réceptionnés que si la période d'observation donne satisfaction..l'exploitation des installations existantes durant toute la phase de conception et de travaux.l'exploitation des nouvelles installations (existantes requalifiées et nouvelles), y compris l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous produits.la durée totale du marché est fixé à 10 années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117592
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Procédure de passation: marché de conception réalisation exploitation maintenance (art. 73 code des marchés publics) passé en vertu d'une procédure d'appel d'offre restreint (art. 33, 60 à 64, 69 du code des marchés publics) -les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. -composition des groupements: s'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront retenir la composition suivante: -un mandataire ayant les compétences requises pour l'exploitation -des co-traitants ayant des compétences: *De génie épuratoire *de génie civil ouvrages hydrauliques bâtiments tertiaires et fondations spéciales *maîtrise d'oeuvre dans le domaine des ouvrages complexes et de l'épuration, *Architecte *Exploitation de station d'épuration. La durée totale du marché est fixée à 10 années. Cette durée de 120 mois répondant à la rubrique Ii.3 " durée du marché " estune durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er septembre 2016 -la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format image ou photo.jpg) -les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". -Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 En cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15/06/2012 et ce, gratuitement. -l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur Cd rom dans les conditions définies à la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges " Capacité technique (cf &Amp; III 2.3): Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique - pour les travaux les plus importants, seront fournis des attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnels des entreprises. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. niveau(x)spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Concernant les prestations d'exploitation: Capacité d'au moins 200 000 EH d'une filière complète (file eau, file boues comprenant une digestion, file air) concernant les travaux: études et exécution pour: Génie épuratoire: capacité d'au moins 200 000 EH d'une filière complète (file eau, file boues comprenant une digestion, file air) génie Civil: ouvrage hydraulique d'au moins 3000 m concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre: Capacité d'au moins 200 000 EH d'une filière complète (file eau, file boues comprenant une digestion, file air). modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération porte sur un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) au sens de l'article 73 du code des marchés publics, comprenant:
- la réalisation des études de conception et d'exécution;
- les dossiers administratifs, dont les dossiers de permis de construire et démolir, les dossiers ICPE;
- la réalisation des travaux de requalification et d'extension de la station d'épuration existante comprenant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales). Les travaux portent sur les filières eaux, boues (y compris digestion) et air.
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- La réalisation du bâtiment administratif du syndicat;
- la mise en service des installations;
- l'Exploitation des nouvelles installations ainsi réalisées, ainsi que des ouvrages accessoires complémentaires de transfert et de rejet non compris dans le périmètre des travaux mais directement liés à l'exploitation.
- la gestion de l'évacuation et de l'élimination / valorisation finale des boues et des sous produits.
Quantité ou étendue:
Les études de conception, les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites par l'entrepreneur. Le marché comprend également la mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations existantes requalifiées et des nouvelles installations. Les travaux ne pourront être réceptionnés que si la période d'observation donne satisfaction.
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.l'exploitation des installations existantes durant toute la phase de conception et de travaux
.l'exploitation des nouvelles installations (existantes requalifiées et nouvelles), y compris l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous produits.
la durée totale du marché est fixé à 10 années.
Numéro de référence: Opération no 500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneuil en France, 95500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature paraphée, datée et signée, mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
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- attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site
En cas de groupement:
- l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E
- l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
-Le CA global,
-le CA concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfèrent le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.
Capacité technique et professionnelle:
-Pour les prestations d'exploitation: Présentation d'une liste de prestations d'exploitation de station d'épuration (y compris évacuation des boues et sous déchets) de même nature et importance, exploités au cours des 3 dernières années.
-présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée.
-pour le génie épuratoire: présentation d'une liste de prestation d' études d'exécution et de réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines effectuées au cours des 5 dernières années
-pour le Génie Civil: présentation d'une liste d'études d'exécution et de réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales effectuées au cours des 5 dernières années
-pour les prestations de maîtrise d'oeuvre portées par un bureau d'étude: Présentation d'une liste de prestation de maîtrise d'oeuvre de station d'épuration de même nature et importance, réalisées au cours des 5 dernières années.
-pour l'architecte: références relatives à des prestations de services comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution de stations d'épuration et de bâtiments, réalisées au cours des 5 dernières années.
afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera 5 références maximum par domaine d'exigence requis dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
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-Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
-Lieu ( ville, pays)
-Type d'installation
-Maître d'ouvrage
-Montant en euros ht
-Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence. Voir & Vi.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Ressources propres, subventions, emprunts.
Paiement à 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter dans le cadre d'un groupement.
si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Parmi les conditions d'exécution du contrat, figurera l'obligation d'identifier un architecte, chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre envisagé de cinq candidats a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion que constituerait la procédure avec un nombre de candidats plus élevé. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères hiérarchisés suivants:
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1) références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des opérations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation
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2) capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messager Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Siah
Adresse postale: rue de l'eau et des Enfants
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SgBJW5eOYR 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Opération no 500
Informations complémentaires
Procédure de passation: marché de conception réalisation exploitation maintenance (art. 73 code des marchés publics) passé en vertu d'une procédure d'appel d'offre restreint (art. 33, 60 à 64, 69 du code des marchés publics)
-les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
-composition des groupements: s'ils se présentent en groupement, les opérateurs économiques pourront retenir la composition suivante:
-un mandataire ayant les compétences requises pour l'exploitation
-des co-traitants ayant des compétences:
*De génie épuratoire
*de génie civil ouvrages hydrauliques bâtiments tertiaires et fondations spéciales
*maîtrise d'oeuvre dans le domaine des ouvrages complexes et de l'épuration,
*Architecte
*Exploitation de station d'épuration.
La durée totale du marché est fixée à 10 années.
Cette durée de 120 mois répondant à la rubrique Ii.3 " durée du marché " estune durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er septembre 2016
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-la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format image ou photo.jpg)
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-les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
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-Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
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En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 En cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15/06/2012 et ce, gratuitement.
Afficher plus
-l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur Cd rom dans les conditions définies à la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges "
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Capacité technique (cf &Amp; III 2.3):
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique
- pour les travaux les plus importants, seront fournis des attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnels des entreprises. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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niveau(x)spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Concernant les prestations d'exploitation:
Capacité d'au moins 200 000 EH d'une filière complète (file eau, file boues comprenant une digestion, file air)
concernant les travaux: études et exécution pour:
Génie épuratoire: capacité d'au moins 200 000 EH d'une filière complète (file eau, file boues comprenant une digestion, file air)
génie Civil: ouvrage hydraulique d'au moins 3000 m
concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre: Capacité d'au moins 200 000 EH d'une filière complète (file eau, file boues comprenant une digestion, file air).
modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-117592 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 500
Brève description:
L'opération porte sur un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) au sens de l'article 73 du code des marchés publics, comprenant: La réalisation des études de conception et d'exécution; Les dossiers administratifs, dont les permis de construire et démolir, les dossiers ICPE; La réalisation des travaux de requalification et d'extension de la station d'épuration existante comprenant l'ensemble des corps de métiers. Les travaux portent sur les filières eaux, boues (y compris digestion) et air. La réalisation du bâtiment administratif du syndicat; la mise en service des installations; l'exploitation des nouvelles installations ainsi réalisées, et les ouvrages accessoires de transfert et de rejet non compris dans le périmètre des travaux; liés à l'exploitation. La gestion de l'évacuation et de l'élimination / valorisation finale des boues et des sous produits.
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Valeur totale du marché: 199 351 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.siah-croult.org 🌏
Téléphone: +33 0130111515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343064
Se réfère à l'avis: 2015/S 067-117592
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 10 années. Cette durée de 120 mois répondant à la rubrique «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue globales: les études de conception, les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites par l'entrepreneur. Le marché comprend également la mise au point, la mise en régime et l'observation en marché industrielle des installations existantes requalifiées et des nouvelles installations. Les travaux ne pourront être réceptionnés que si la période d'observation donne satisfaction...l'exploitation des installations existantes durant toute la phase de conception et de travaux. L'exploitation des nouvelles installations (existantes requalifiées et nouvelles), y compris l'évacuation et l'élimination / valorisation finales des boues et sous-produits.
Afficher plus
La durée totale du marché est fixée à 10 années.
Informations complémentaires:
La durée du marché est fixée à 10 années.
Cette durée de 120 mois répondant à la rubrique «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneuil-en-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour la conception réalisation de la station
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Gouvernance et gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Intégration architecturale et paysagère d'ensemble
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et performance environnementale des bâtiments SIAH et exploitation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût: Cout global
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (cf. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 167-343064 (2017-08-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Demathieu Bard Construction Eiffage Génie Civil Lelli Architecte SARL OTV Sources
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux de construction de stations... Station de traitement des eaux usées Station de traitement des boues Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de...