Marché de communication pour la santé sexuelle

INPES

Le marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média et hors média de l'Inpes pour la santé sexuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

À ce jour, l'action de l'Inpes en matière de santé sexuelle s'inscrit dans la logique suivante: appréhender les questions de santé liées à la sexualité de façon positive et en privilégiant une approche globale. À ce titre le marché de communication répond aux objectifs suivants:— mettre en place des dispositifs de communication sur la santé sexuelle afin d'améliorer les connaissances et le niveau d'information; soutenir les attitudes et valeurs favorables à la santé sexuelle; permettre le développement des aptitudes et compétences personnelles, contribuer au renforcement d'un environnement social et favorable à la santé sexuelle.— favoriser l'adoption de comportements favorables à la santé sexuelle.Ces objectifs font l'objet d'un traitement auprès du grand public et se déclinent ensuite de manière spécifique auprès des populations prioritaires pour les politiques de santé sexuelle (adolescents et jeunes, LGBT — lesbiennes, gays, bisexuels, trans -, personnes vivants dans les départements d'outre-mer, personnes migrantes, professionnels de santé, etc.). Pour ce faire il est attendu:— le conseil stratégique et la formulation des recommandations pour le programme de communication média et hors média tenant compte de l'évolution du contexte et des priorités; la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie proposée; la conception et la création des actions média et des outils hors média, et des outils digitaux en vue de la création d'un site unique à partir de sites existants; la mise en oeuvre et le suivi du dispositif recommandé (production des supports audiovisuels, des outils digitaux, création des outils hors média, etc.); le suivi budgétaire de toutes les actions conduites par le prestataire dans le cadre du marché.Durée du marché: dès la date de notification (estimée en 10/2015) au 31.12.2018 maximum. Possibilité de mettre fin au marché à l'issue de chacune des phases.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: santesexuelle2015@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332323 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032602
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

En application de l'art 56 du CMP, les candidatures pourront être communiquées à l'Inpes soit par envoi papier soit par voie électronique dans les conditions ci-après. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Néanmoins, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Concernant l'envoi papier les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté qui porte impérativement l'indication «Dialogue compétitif n° 15-02- communication Santé sexuelle — ne pas ouvrir». Elle contient toutes les justifications administratives et techniques demandées dans le présent avis. L'ensemble sera adressé à Inpes, Martine Drouin, 42 bd de la Libération 93203 Saint Denis Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'Inpes dans les délais impartis. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde elle doit être placée dans un pli cacheté. L'enveloppe doit porter impérativement la mention «Ne pas ouvrir dialogue compétitif n° 15-02 — communication Santé sexuelle — copie de sauvegarde». Adresse internet de dépôt des candidatures https://www.marches-publics.gouv.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015. Les candidats admis à présenter une offre mais non retenus lors de l attribution du marché pourront recevoir une prime en fonction de la qualité de l offre remise. Le montant de cette prime ne pourra dépasser 7 000 EUR (TTC) par candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média et hors média de l'Inpes pour la santé sexuelle.

Quantité ou étendue:

— mettre en place des dispositifs de communication sur la santé sexuelle afin d'améliorer les connaissances et le niveau d'information; soutenir les attitudes et valeurs favorables à la santé sexuelle; permettre le développement des aptitudes et compétences personnelles, contribuer au renforcement d'un environnement social et favorable à la santé sexuelle.

— favoriser l'adoption de comportements favorables à la santé sexuelle.

Ces objectifs font l'objet d'un traitement auprès du grand public et se déclinent ensuite de manière spécifique auprès des populations prioritaires pour les politiques de santé sexuelle (adolescents et jeunes, LGBT — lesbiennes, gays, bisexuels, trans -, personnes vivants dans les départements d'outre-mer, personnes migrantes, professionnels de santé, etc.). Pour ce faire il est attendu:

— le conseil stratégique et la formulation des recommandations pour le programme de communication média et hors média tenant compte de l'évolution du contexte et des priorités; la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie proposée; la conception et la création des actions média et des outils hors média, et des outils digitaux en vue de la création d'un site unique à partir de sites existants; la mise en oeuvre et le suivi du dispositif recommandé (production des supports audiovisuels, des outils digitaux, création des outils hors média, etc.); le suivi budgétaire de toutes les actions conduites par le prestataire dans le cadre du marché.

Durée du marché: dès la date de notification (estimée en 10/2015) au 31.12.2018 maximum. Possibilité de mettre fin au marché à l'issue de chacune des phases.

Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inpes, 93023 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:

1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics modifié, ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir, ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne; ne pas être en liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

2) une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet .

4) À titre facultatif, la charte déontologique du candidat s'il en dispose. Les formulaires Dc1, Dc2 etc. Sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Éventuellement les informations relatives aux derniers bilans simplifiés.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de la société précisant son activité (clients) et ses moyens humains (état des effectifs, profil des équipes) ainsi que ses moyens matériels et techniques.

Une note de présentation des ressources qui seront mobilisées par le candidat comprenant:

— des références détaillées et significatives permettant de démontrer ses capacités de conception et de réalisation d'actions de communication média et hors média (campagnes média, édition, actions de proximité, sites Internet...) à destination du grand public précisant la problématique, les objectifs de communication ainsi que les actions réalisées,

— des références détaillées de conception et de réalisation d'actions de communication média et hors média (édition, actions communautaires, sites internet...) à destination de publics ciblés (homosexuels masculins, adolescents, personnes migrantes...) précisant la problématique, les objectifs de communication, le public visé ainsi que les actions réalisées,

— des références significatives permettant de démontrer…

… ses capacités créatives tant en média qu'en hors média sur des dispositifs à destination du grand public et à destination de publics ciblés (homosexuels masculins, adolescents, personnes migrantes...),

… son expertise en matière de communication digitale: conception et animation de sites Internet, élaboration de stratégies de communication digitales, conceptions d'applications mobiles et de modules internet interactifs, recrutement et animation de communautés, actions sur les réseaux sociaux...

En cas de groupement, les mêmes documents seront produits par les co-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'Inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Outre la conformité du dossier administratif, il sera tenu compte pour le jugement objectif des candidatures, des critères suivants pondérés comme suit:

Critère 1: garanties professionnelles et financières du candidat pour lequel il sera tenu compte de ses effectifs et de son chiffre d'affaire 10 %.

Critère 2: capacité stratégique 30 % à l'aune d'actions de communication en direction du grand public et également à l'aune d'actions en direction de populations ciblées (homosexuels masculins, jeunes, personnes migrantes, populations en affinité avec les populations homosexuelles...).

Critère 3: capacité créative 30 % à l'aune d'actions de communication en direction du grand public et également en direction de populations ciblées (homosexuels masculins, jeunes, personnes migrantes, populations en affinité avec les populations homosexuelles...).

Critère 4: expertise en communication digitale 30 %, capacité à concevoir et animer des outils digitaux pertinents et novateurs (sites internet, réseaux sociaux, applications mobiles, modules interactifs, serious game, jeux...) et à élaborer des stratégies de communication digitale.

Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. général le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Martine Drouin ou Julie Mattea Foures
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Les candidats admis à présenter une offre mais non retenus lors de l attribution du marché pourront recevoir une prime en fonction de la qualité de l offre remise. Le montant de cette prime ne pourra dépasser 7 000 EUR (TTC) par candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 020-032602 (2015-01-26)

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