Marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP

Direst

Marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direst

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direst
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Téléphone: +33 383509600 📞
Fax: +33 383323922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347967
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accords-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de la notification du marché. Le dossier peut être retiré et une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Direst15-13»;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de carottages, de recherche de présence d'amiante et de mesure du taux de HAP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Division d'exploitation de Metz
Brève description:

Prestations de carottages destinées à la recherche de présence d'amiante et de la mesure du taux d'hydrocarbure Aromatique Polycyclique.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Marché sans mini ni maxi— A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 1: NBS de carottes en 2014 = 670 et estimation 2015 = 1430 — NBS de tests amiante en 2014 = 2260 et estimation 2015 = 5300 — NBS taux HAP en 2014 = 150 et estimation 2015 = 280.

— Marché sans mini ni maxi

— A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 1: NBS de carottes en 2014 = 670 et estimation 2015 = 1430 — NBS de tests amiante en 2014 = 2260 et estimation 2015 = 5300 — NBS taux HAP en 2014 = 150 et estimation 2015 = 280.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Division d'exploitation de Strasbourg
Informations complémentaires sur les lots:

— Marché sans mini ni maxi— A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 2: NBS de carottes en 2014 = 420 et estimation 2015 = 200 — NBS de tests amiante en 2014 = 1000 et estimation 2015 = 500 — NBS taux HAP en 2014 = 80 et estimation 2015 = 40.

— A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 2: NBS de carottes en 2014 = 420 et estimation 2015 = 200 — NBS de tests amiante en 2014 = 1000 et estimation 2015 = 500 — NBS taux HAP en 2014 = 80 et estimation 2015 = 40.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Division d'exploitation de Besançon
Informations complémentaires sur les lots:

— Marché sans mini ni maxi— A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 3: NBS de carottes en 2014 = 290 et estimation 2015 = 400 — NBS de tests amiante en 2014 = 607 et estimation 2015 = 774 — NBS taux HAP en 2014 = 60 et estimation 2015 = 80.

— A titre indicatif et selon l'article premier du RC, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur de la commande est la suivante pour le lot no 3: NBS de carottes en 2014 = 290 et estimation 2015 = 400 — NBS de tests amiante en 2014 = 607 et estimation 2015 = 774 — NBS taux HAP en 2014 = 60 et estimation 2015 = 80.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DIREST15-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l' honneur, (paragraphe F1 du Dc1) en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le pouvoir, si un montant est indiqué, doit couvrir au minimum le montant de l'offre.

Les candidats pourront utiliser les Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b — capacités professionnelles:

* Les certificats de qualifications professionnelles des entreprises:

La preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.

* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement 100 % Etat; Une avance de 5 % sera accordée au titulaire; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions des articles 11 et 12 du CCAG FCS; Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours; Le CCAG applicable est le CCAG FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique ou soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du RC (60)
2. Valeur technique, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Ministère de l'écologie, du développement-durable et de l'énergie — direction interdépartementale des routes de l'Est
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54021
Point de contact: Service des politiques routières — CCED
M. Salmon David
Courrier électronique: ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — bâtiment Leszczynski ( face au Kinépolis — bd de la Mothe )
Point de contact: Secrétariat général / bureau de gestion administrative des marchés — 1er étage
M. Vuidart Luc
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIREST15-13
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accords-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

Le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de la notification du marché.

Le dossier peut être retiré et une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Direst15-13»;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 192-347967 (2015-09-29)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037283
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347967
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-148484, mise en ligne le 30.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: SARL Qualys TPI
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240

2️⃣
Nom: Grollemund Laboroutes Colmar
Adresse postale: ZAC Ste-Croix-en-Plaine
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127

3️⃣
Nom: déclaré sans suite
Source: OJS 2016/S 023-037283 (2016-02-01)

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