Marché d'organisation de séjours de vacances été 2016 pour des enfants de 6 à 14 ans de la ville de Massy

Ville de Massy

Le présent marché porte sur l'achat de séjours d'équitation pour des enfants et des jeunes âgés de 6 à 14 ans pendant les vacances d'été pour l'année 2016. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation nationale. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ODCVL
• Vacances Far West Enfants

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-19	Avis de marché
2016-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 206 999 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413533
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Non Oui Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.xls.jpeg.pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au(x) titulaires(s). Le marché est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant global maximum de 206 999 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre de places par séjour est transmis à titre indicatif et estimatif soit: lot n° 1: 20 places en juillet et 15 places en août lot n° 2: 10 places en juillet et 10 places en août La date prévisionnelle de notification est fixée en février 2016. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires

Non Oui Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.xls.jpeg.pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au(x) titulaires(s). Le marché est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant global maximum de 206 999 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre de places par séjour est transmis à titre indicatif et estimatif soit: lot n° 1: 20 places en juillet et 15 places en août lot n° 2: 10 places en juillet et 10 places en août La date prévisionnelle de notification est fixée en février 2016. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Organisation d'un séjour été équitation pour des enfants de 6 à 12 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Organisation d'un séjour été équitation pour des enfants de 12 à 14 ans.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;iban (souhaité);déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;une attestation sur l'honneur précisant que les séjours font l'objet d'une déclaration auprès de la DDCS compétente;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville et le paiement des usagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction de l'éducation
Point de contact: Mme Charondiere Emmanuelle
Téléphone: +33 160137286 📞
Courrier électronique: e.charondiere@mairie-massy.fr 📧
Nom: Direction des affaires juridiques commande publique, 4 éme étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Point de contact: Mme Philippon Laëtitia, directrice adjointe — responsable commande publique
Nom: Direction des affaires juridiques commande publique, bureau B, 431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 remise contre récépissé, en recommandé avec AR, ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 227-413533 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EDU1507
Valeur totale du marché: 206 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190603
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413533
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Sous critères de la valeur technique: 1.1. Cadre de vie (hébergement et capacité d'accueil — qualité du site): 20 pts; 1.2. Activités proposées (qualité et fréquence des activités principales — diversités et fréquence des activités secondaires): 20 pts; 1.3. Transport (moyen de transport et durée du voyage principal — type de déplacement sur place pour les activités): 10 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation d'un séjour été équitation pour des enfants de 6 à 12 ans
Brève description:

Le nombre de place donné à titre indicatif est le suivant:

20 places en juillet et 15 places en août.

Informations complémentaires:

Sous critères de la valeur technique:

1.1. Cadre de vie (hébergement et capacité d'accueil — qualité du site): 20 pts;

1.2. Activités proposées (qualité et fréquence des activités principales — diversités et fréquence des activités secondaires): 20 pts;

1.3. Transport (moyen de transport et durée du voyage principal — type de déplacement sur place pour les activités): 10 pts.

Intitulé du lot: Organisation d'un séjour été équitation pour des enfants de 12 à 14 ans
Brève description:

Le nombre de place donné à titre indicatif est le suivant: 10 places en juillet et 10 places en août.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de (lots 1 et 2 confondus) de 206 999 EUR HT. Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au nombre de places estimatif par lot. Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 1 an.

Les pièces du marché sont consultables à la Mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex, FRANCE. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 107-190603 (2016-06-01)

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