Le marché est passé en procédure adaptée sur le fondement de l'article 30 du Code des marchés publics. Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes agés de 11 à 17 ans pendant les vacances d'été pour l'année 2016. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation nationale. La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La forme du marché revet le caractère d'un achat. A titre indicatif, le montant des dépenses du présent marché est estimé à 140 000 EUR TTC. Le marché prendra effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au(x) titulaires(s), prévue en octobre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont passés pour une...”
Quantité ou étendue
Marchés séparés à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont passés pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les variantes ne doivent concerner que le handicap.
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Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
Fax: +33 160119562 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155860
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive...”
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive D.2004/18 du 31.3.2004. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2015/S 086-155860 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053886
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155860
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum mais avec des quantités estimatives. Le marché est conclu pour une...”
Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum mais avec des quantités estimatives. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
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Source: OJS 2016/S 033-053886 (2016-02-12)