Marche d'organisation de séjours de vacances d'été pour des enfants ages de 11 A 17 ans de la ville de Massy pour l'année 2016

Ville de Massy

Le marché est passé en procédure adaptée sur le fondement de l'article 30 du Code des marchés publics. Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes agés de 11 à 17 ans pendant les vacances d'été pour l'année 2016. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'éducation nationale. La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La forme du marché revet le caractère d'un achat. A titre indicatif, le montant des dépenses du présent marché est estimé à 140 000 EUR TTC. Le marché prendra effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au(x) titulaires(s), prévue en octobre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont passés pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les variantes ne doivent concerner que le handicap.

Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞
Fax: +33 160119562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155860
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive D.2004/18 du 31.3.2004. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive D.2004/18 du 31.3.2004. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Séjour culturel et découverte de la langue - 11/14 ans
Brève description:

Europe du Sud juillet et aout durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 15 places en juillet et 10 places en aout.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Europe du Nord juillet ou aout durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 15 places.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Séjour culturel et découverte de la langue - 15/17 ans
Brève description: Europe du Nord juillet ou aout estimation: 15 places.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Activités nautiques /découverte du patrimoine local - 11/14 ans
Brève description:

France juillet et aout durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 15 places en juillet et 10 places en aout.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chantier solidaire/sauvegarde du patrimoine - 15/17 ans
Brève description:

France ou Europe juillet ou aout durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Découverte du patrimoine local/activités nautiques - 15/17 ans
Brève description:

France du sud juillet et aout Durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) Estimation: 10 places en juillet et 10 places en aout.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EDU1504

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; IBAN (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (le taux d'encadrement légal est requis) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Il conviendra d'apporter des éléments complémentaires suivants: les éléments permettant d'apprécier la qualification et la formation du candidat, les informations liées aux modalités de recrutement et de formation des directeurs et animateurs, le projet éducatif et les modalités de mise en œuvre, les certifications ou les agréments. Une attestation sur l'honneur précisant que les séjours font l'objet d'une déclaration auprès de la DDCS compétente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Modalités de financements: Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville, la participation des usagers et celle de la Caisse d'allocations Familiales Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction éducation 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Lejeune
Téléphone: +33 160137245 📞
Courrier électronique: c.lejeune@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 1 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou par lettre recommandée avec AR à direction des affaires juridiques commande publique 1 avenue du Général de G
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDU1504
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Printemps 2016.
Source: OJS 2015/S 086-155860 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053886
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155860
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum mais avec des quantités estimatives. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Les lots classés sans suite le sont pour motif de l'intérêt général: redéfinition du besoin compte tenu des restrictions budgétaires. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-67726, mise en ligne le 4.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot classe sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Association evasion vacances aventure
Adresse postale: 51 rue Eugnèe Le Roy
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800

3️⃣
Adresse postale: 51 rue Eugène le Roy

4️⃣
Nom: Lot classe sans suite

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2016/S 033-053886 (2016-02-12)

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