Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour l'opération de construction d'une piscine municipale à Saint-Genis-Pouilly (01)

Soderec

Le marché est un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination relatif à la construction d'une piscine municipale à Saint-Genis-Pouilly (01).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages «Bâtiment» et constituera une construction neuve.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 22 mois, comprenant la période de préparation d'une durée prévisionnelle de 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'opération de piscine municipale comprend notamment un bassin sportif de 15 m x 25 m (6 couloirs de nage) intégrant un fond mobile sur environ moitié de sa surface, un bassin de loisirs d'environ 140 mètres carrés, une pataugeoire d'environ 30 mètres carrés, un espace hammam avec douches hydromassantes, un toboggan, des espaces vestiaires (groupes et individuels), des locaux dédiés à l'administration de l'équipement, des locaux techniques.La surface utile de bâtiment à construire représente 4 500 mètres carrés environ.Les espaces extérieurs sont constitués notamment de pelouses solarium, de gradins en bois, d'aires de stationnement, d'un parvis minéral, répartis sur une surface d'environ 8 000 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Soderec
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Genis-Pouilly, 41 quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lasoderec.com 🌏
Courrier électronique: fkokocinski@lasoderec.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199960
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.lasoderec.com, rubrique «Marchés en cours». Les candidats sont invités, dès leur premier accès au profil d'acheteur, à renseigner leur identité et le courriel où ils peuvent être joints. C'est à cette seule condition qu'ils pourront être informés des compléments, des réponses aux questions écrites et des modifications éventuellement apportées au dossier de consultation. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires, ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination relatif à la construction d'une piscine municipale à Saint-Genis-Pouilly (01).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages «Bâtiment» et constituera une construction neuve.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 22 mois, comprenant la période de préparation d'une durée prévisionnelle de 2 mois.
Quantité ou étendue:
L'opération de piscine municipale comprend notamment un bassin sportif de 15 m x 25 m (6 couloirs de nage) intégrant un fond mobile sur environ moitié de sa surface, un bassin de loisirs d'environ 140 mètres carrés, une pataugeoire d'environ 30 mètres carrés, un espace hammam avec douches hydromassantes, un toboggan, des espaces vestiaires (groupes et individuels), des locaux dédiés à l'administration de l'équipement, des locaux techniques.
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La surface utile de bâtiment à construire représente 4 500 mètres carrés environ.
Les espaces extérieurs sont constitués notamment de pelouses solarium, de gradins en bois, d'aires de stationnement, d'un parvis minéral, répartis sur une surface d'environ 8 000 mètres carrés.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Georges Charpak, 01630 Saint-Genis Pouilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire type Dc1, version du 25.8.2014, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) faisant état de l'ensemble des membres en cas de groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, et incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics.
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Pour chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant:
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa Dc2 version du 15.9.2010, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.
Situation économique et financière:
Pour chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt, subvention et fonds propres.
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire et sera révisable.
Le délai de paiement sera de 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fera courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement sera également versée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
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Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique (60)
2. Prix global forfaitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lasoderec.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lasoderec.com 🌏
Nom: La Soderec
Adresse postale: 41 quai Fulchiron
Fax: +33 478471650 📠
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.lasoderec.com, rubrique «Marchés en cours». Les candidats sont invités, dès leur premier accès au profil d'acheteur, à renseigner leur identité et le courriel où ils peuvent être joints. C'est à cette seule condition qu'ils pourront être informés des compléments, des réponses aux questions écrites et des modifications éventuellement apportées au dossier de consultation.
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Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires, ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 110-199960 (2015-06-05)
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