Marché d'insertion lié aux espaces verts

Ville de Lyon

La Ville de Lyon confie au candidat retenu pour chaque lot des prestations d'insertion sociale et professionnelle qui prennent appui sur des activités de propreté des espaces verts, d'entretien du mobilier urbain et des travaux d'espaces verts. Ces activités ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aese
• AIJE
• AMIR
• Eurequa
• REED
• Regie de Quartier

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-07-31	Informations complémentaires
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

Marchés publics séparés à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 2.1.2016 (date prévisionnelle de début d'execution). Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235745
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Article 30 du CMP. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel). . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 .7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Propreté des espaces verts 1er, 2ème et 4ème arrondissements.
Quantité ou étendue: Montant minimum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Propreté des espaces verts 5ème et 9ème arrondissements.
Quantité ou étendue: Montant minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Propreté des espaces verts 3ème et 6ème arrondissemnts.
Quantité ou étendue: Montant minimum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Propreté des espaces verts 7ème arrondissement.
Quantité ou étendue: Montant minimum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Propreté des espaces verts 8ème arrondissement.
Quantité ou étendue: Montant minimum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'espaces verts Rive Droite 1,2,4, 5 et 9eme arrondissements.
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'espace verts Rive Gauche: 3, 6 7 et 8ème arrondissements.
Numéro de référence: 5DEV0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité économique et financière exigé: Aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir; >_L'Agrément du Conseil Départemental d'insertion par l'activité Économique (Cdiae) de la DIRECCTE ou de toute autre structure équivalente en cours de validité à la date de remise des offres. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité technique exigé: Aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: Aucune exigence particulière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-11 📅
Lieu d’ouverture (ville): Lyon
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche d'insertion sociale et profesionnelle % (45)
2. Modalité de réalisation des activités supports % (35)
3. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai Jean Moulin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Jean-Marc Stevant
Adresse postale: direction des Espaces Verts Parc de la Tete d'Or
Code postal: 69006
Fax: +33 472430108 📠
URL pour informations complémentaires: www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
URL des documents: www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5DEV0001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Article 30 du CMP. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel). . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 .7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 128-235745 (2015-07-02)

Informations complémentaires (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275484
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235745
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2015/S 149-275484 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431011
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-102383, mise en ligne le 3.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-119789, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche d'insertion sociale et professionnelle (45)
2. Modalité de réalisation des activités supports (35)
3. Prix des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Aese
Adresse postale: 1 route de Vienne
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Amir
Adresse postale: 1 rue Boileau
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140

3️⃣
Nom: Aije
Adresse postale: 15 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Régie de quartier
Adresse postale: 20 rue Ornano
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-21 📅
Nom: Eurequa
Adresse postale: 2 rue Joseph Chalier
Code postal: 69008

6️⃣
Nom: Reed
Adresse postale: 42 Grande Rue de Vaise
Code postal: 69009

7️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 237-431011 (2015-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de la justice (2)

Services judiciaires (2)

Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (2)