Marché d'impression de supports de communication municipale pour la ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Le présent marché a pour objectif de trouver le prestataire compétent pour imprimer l'ensemble des supports (affiches, brochures, carte d'invitation?) par tout procédé d'imprimerie approprié. Ce marché comprend aussi l'impression du bulletin municipal mensuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2016-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 430 000 EUR HT.Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437793
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, d'appel d'offre en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics. Critères d'attributions: le critère de la valeur technique comprendra les éléments suivants: Sous critère. 1) Noté sur 20 points: Qualité des produits au regard des éléments suivants (sur la base du mémoire technique et des échantillons): — qualité de l'impression (absence de tâche, bavures, parties claires ou estompées?), — qualité du façonnage (précision du massicotage, respect des dimensions prévues, bonne réalisation de l'agrafage, du pliage?). 2) Sous critère. 2) Noté sur 30 points: Adéquation des moyens matériels (description du matériel, âge des machines...) et humains (organisation, effectifs, disponibilité, compétences, moyens et outils de suivi administratif dédiés) pour répondre au présent marché. Moyens mis en oeuvre pour la livraison. Renseignements administratifs: Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340 unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles peuvent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Documents à fournir au titre de l'offre: 1. L'acte d'engagement rempli, daté et signé. 2. Bordereau des prix unitaires (Bpu) rempli par le candidat, daté et signé. 3. Devis quantitatif estimatif (Dqe) rempli par le candidat. 4. Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment: — descriptif de la qualité des produits au regard des éléments suivants: Qualité de l'impression. Qualité du façonnage. — présentation des moyens matériels (parc machine), — moyens mise en oeuvre pour la livraison, — présentation de l'équipe dédiée: organisation, effectifs, disponibilité, compétences, moyens et outils de suivi administratif, — process en matière de développement durable pour le présent marché, — méthodologie pour répondre à la demande. 5. Échantillons obligatoires (voir article 4.4 du règlement de consultation). 6. Un Rib Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif de trouver le prestataire compétent pour imprimer l'ensemble des supports (affiches, brochures, carte d'invitation?) par tout procédé d'imprimerie approprié. Ce marché comprend aussi l'impression du bulletin municipal mensuel.
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Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 430 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2016.
Numéro de référence: 15S0099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les échantillons % (50)
2. Prix jugé sur le total du dqe % (40)
3. Délais de livraison au regard des délais mentionnés pour les prestations visées au bpu % (5)
4. Développement durable (Performance en matière de développement durable des processus de fabrication des imprimés) jugé sur le mémoire technique % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0099
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, d'appel d'offre en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique comprendra les éléments suivants:
Sous critère.
1) Noté sur 20 points: Qualité des produits au regard des éléments suivants (sur la base du mémoire technique et des échantillons):
— qualité de l'impression (absence de tâche, bavures, parties claires ou estompées?),
— qualité du façonnage (précision du massicotage, respect des dimensions prévues, bonne réalisation de l'agrafage, du pliage?).
2) Sous critère.
2) Noté sur 30 points: Adéquation des moyens matériels (description du matériel, âge des machines...) et humains (organisation, effectifs, disponibilité, compétences, moyens et outils de suivi administratif dédiés) pour répondre au présent marché. Moyens mis en oeuvre pour la livraison.
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Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340
unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles peuvent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Documents à fournir au titre de l'offre:
1. L'acte d'engagement rempli, daté et signé.
2. Bordereau des prix unitaires (Bpu) rempli par le candidat, daté et signé.
3. Devis quantitatif estimatif (Dqe) rempli par le candidat.
4. Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment:
— descriptif de la qualité des produits au regard des éléments suivants:
Qualité de l'impression.
Qualité du façonnage.
— présentation des moyens matériels (parc machine),
— moyens mise en oeuvre pour la livraison,
— présentation de l'équipe dédiée: organisation, effectifs, disponibilité, compétences, moyens et outils de suivi administratif,
— process en matière de développement durable pour le présent marché,
— méthodologie pour répondre à la demande.
5. Échantillons obligatoires (voir article 4.4 du règlement de consultation).
6. Un Rib
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437793 (2015-12-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067911
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437793
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois. En application de l'article 77 du code des marchés publics, il n'y a pas de montant annuel minimum de commande et le montant annuel maximum de commande est de 430 000 EUR (HT). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: 01.71.05.70.00) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-184495, mise en ligne le 9.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-19 📅
Nom: SAS Le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la Région Île-de-France/Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Source: OJS 2016/S 041-067911 (2016-02-24)