Marché d'exploitation et de maintenance des systèmes téléphoniques de l'ofii

Office français immigration et intégration

Le présent marché a pour objet le choix d'un intégrateur assurant l'exploitation et la maintenance des systèmes téléphoniques de l'ofii.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum. Il comporte différentes unités d'oeuvres relatives aux: opérations d'exploitation récurrentes, la maintenance de base, la maintenance préventive, la maintenance corrective (avec ou sans engagement de résultat), des prestations exceptionnelles de mise en oeuvre de changements ou d'évolutions des installations téléphoniques, ainsi que la réversibilité. Le montant maximum estimé du marché se situe à 90 000 EUR HT/An soit 360 000 EUR sur sa durée totale.
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Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français immigration et intégration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695170 📞
Fax: +33 153695332 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138423
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne peut dépasser une durée de trois mois à compter de la date d'expiration du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via le site de la Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. La remise des plis est obligatoirement électronique conformément aux textes en vigueur. Les candidats transmettent leurs questions impérativement via la Place. Des précisions leur seront diffusées en temps utiles via la Place. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le choix d'un intégrateur assurant l'exploitation et la maintenance des systèmes téléphoniques de l'ofii.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement une fois pour 12 mois, soit au total 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.7.2015.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15_07102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au Dce) ou équivalent, tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.). En cas de sous-traitance présentée dès le stade de l'offre, l'acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé Dc-4 joint au DCE. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global et en rapport avec les prestations objet du marché; en utilisant l'imprimé Dc2 (formulaire joint au Dce) ou un document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est nécessaire de présenter les qualifications professionnelles des profils proposées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'ofii (ressources propres). Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture. L'Unitaire monétaire du marché est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: en fonction du coût présenté pour les différentes unités d'oeuvres et de la simulation financière proposée (40)
2. Capacité à s'engager sur une obligation de résultat dans le cadre des prestations objet du marché (30)
3. Qualité de l'organisation, des méthodes et des moyens mis en oeuvre pour assurer le niveau de qualité de service souhaité par l'ofii (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_07102
Informations complémentaires
L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne peut dépasser une durée de trois mois à compter de la date d'expiration du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via le site de la Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. La remise des plis est obligatoirement électronique conformément aux textes en vigueur. Les candidats transmettent leurs questions impérativement via la Place. Des précisions leur seront diffusées en temps utiles via la Place.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-138423 (2015-04-17)
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