Marché d'exploitation des installations thermiques et des équipements annexes avec gros entretien renouvellement

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Le titulaire s'engage à assurer l'approvisionnement en combustible/énergie pour le chauffage des locaux et pour la production d'eau chaude sanitaire (P1 et P1ecs). La conduite, le petit entretien et l'entretien courant des installations thermiques (P2), la conduite, le petit entretien et l'entretien courant des installations pour la fourniture de l'eau chaude sanitaire (P2ecs), le gros entretien renouvellement des installations thermiques, d'ecs (P3) des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235636077 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116284
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
— obtention des dossiers: Gratuité des dossiers de consultation Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr — remise des offres La transmission par voie électronique est autorisée. — remise sur support papier Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service «marchés publics» contre récépissé (1er étage) L'enveloppe extérieure portera la mention: «Marché 2015-04: Appel d'offre ouvert relatif au marché d'exploitation des installations thermiques et des équipements annexes avec gros entretien renouvellement / ne pas ouvrir par le service courrier» — remise sur support physique électronique Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment. La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique. — remise par voie électronique Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier. Une visite des installations sur place est obligatoire, la date limite des visites est fixée au 24.4.2015. Les entreprises désirant visiter les installations doivent prendre rendez-vous par téléphone à M. Patrick Quemin (responsable des bâtiments communaux) au +33 235636079. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire s'engage à assurer l'approvisionnement en combustible/énergie pour le chauffage des locaux et pour la production d'eau chaude sanitaire (P1 et P1ecs). La conduite, le petit entretien et l'entretien courant des installations thermiques (P2), la conduite, le petit entretien et l'entretien courant des installations pour la fourniture de l'eau chaude sanitaire (P2ecs), le gros entretien renouvellement des installations thermiques, d'ecs (P3) des bâtiments.
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2015-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 19, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L323-1],
— dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— dc 2 (déclaration du candidat),
— noti 1 (version à jour en avril 2007),
— noti 2,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution),
— attestations d'assurances professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement 2015 de la ville. Paiement sur fonds propres sous 30 jours selon les conditions fixées par la comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marches publics, à l'attention de Mme Chamaret
Luce Pane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Point de contact: Service marchés publics
Mme Chamaret

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04
Informations complémentaires
— obtention des dossiers:
Gratuité des dossiers de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
— remise des offres
La transmission par voie électronique est autorisée.
— remise sur support papier
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service «marchés publics» contre récépissé (1er étage)
L'enveloppe extérieure portera la mention:
«Marché 2015-04: Appel d'offre ouvert relatif au marché d'exploitation des installations thermiques et des équipements annexes avec gros entretien renouvellement / ne pas ouvrir par le service courrier»
— remise sur support physique électronique
Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
— remise par voie électronique
Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.
Une visite des installations sur place est obligatoire, la date limite des visites est fixée au 24.4.2015.
Les entreprises désirant visiter les installations doivent prendre rendez-vous par téléphone à M. Patrick Quemin (responsable des bâtiments communaux) au +33 235636079.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 066-116284 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 028 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292732
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116284
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-44467, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 19, 76300 Sotteville-les-Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Centre de Haute-Normandie, immeuble Le Trident, 24 rue Henri Rivière — CS 51026
Commune postale: Rouen Cédex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 159-292732 (2015-08-14)
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