Marché d'exploitation de type P1 / P2 / P3 du réseau de chaleur urbain de la ville d'Hauteville-Lompnes

Ville d'Hauteville

Marché d'exploitation de type P1 (fourniture d'énergie au compteur comprenant l'approvisionnement en combustible bois et gaz), P2 (prestation de surveillance, conduite, entretien et maintenance), P3 garantie totale (prestations de gros entretien et de garantie totale des installations thermiques des sites définis). Le P3 sera de type GER (gros entretien garantie totale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le réseau de chaleur comporte actuellement 17 sous-stations pour 20 abonnés avec une puissance souscrite de 3020 kW pour une consommation annuelle moyenne de 5000 MWh. 3 sous stations supplémentaires devraient se rajouter fin 2015 ainsi qu'une augmentation de puissance d'une sous station existante soit un total supplémentaire de 845 kW pour environ 930 MWh supplémentaires.la longueur totale du réseau est d'environ 6 km. En chaufferie sont présents: 1 chaudière bois de 3 400 kW + 1 chaudière de secours gaz de 3 500 kW + 1 chaudière d'appoint gaz de 2 000 kW.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hauteville
Adresse postale: Régie des énergies, 320 rue de la République, BP 14
Code postal: 01110
Commune postale: Hauteville-Lompnes
Contact
Courrier électronique: regies@hauteville-lompnes.com 📧
Téléphone: +33 474404183 📞
Fax: +33 474352469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163741
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre «Conditions de participation» du présent avis. Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard de critères mentionnés ci-dessus. Les candidats transmettent leur dossier de candidature soit: a) Sous pli cacheté: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse mentionnée en page de garde du présent règlement, — soit sous forme de remise contre récépissé aux heures d'ouverture (du lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:30-17:00 / le vendredi: 8:00-12:00 et 13:30-17:00) à l'adresse suivante: Mairie d'Hauteville-Lompnes, Régie des énergies, 320 rue de la République, 01100 Hauteville-Lompnes. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe ou colis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés. b) sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: www.voixdelain.fr La totalité des documents électronique constituant le dossier de candidature du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Principes de modalités de remises des offres: La liste des candidats invités à négocier sera établie au vu des renseignements relatifs aux candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 65, 144 I 1°, 165 et 166 du CMP, la commune d'Hauteville-Lompnes transmettra simultanément aux candidats sélectionnés la lettre de consultation. La lettre de consultation indiquera notamment les critères de jugement des offres, elle comportera l'intégralité du dossier de consultation des entreprises et précisera les modalités de présentation de l'offre ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation de type P1 (fourniture d'énergie au compteur comprenant l'approvisionnement en combustible bois et gaz), P2 (prestation de surveillance, conduite, entretien et maintenance), P3 garantie totale (prestations de gros entretien et de garantie totale des installations thermiques des sites définis). Le P3 sera de type GER (gros entretien garantie totale).
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie biomasse — rue du Docteur Crépin, 01110 Hauteville-Lompnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise ainsi qu'un extrait K bis de moins de 3 mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1).
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En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.
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2. Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants:
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il:
— a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et qu'il a notamment, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions précitées ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
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— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art. L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art. L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché,
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— a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31.12.2014, ou qui, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de sa situation.
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
Situation économique et financière:
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
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— la copie des bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires,
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— en cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe,
— une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle (moins de 3 mois),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste de moyens, qualifications et références professionnelles faisant notamment état de la capacité à exploiter des installations fonctionnant à la plaquette forestière d'une puissance unitaire au moins égale à 3 000 kW avec fourniture d'énergie et garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies. L'entité adjudicatrice permet cependant aux candidats de démontrer par d'autres références ou moyens leur aptitude à exécuter le marché. L'absence de références relatives des prestations de même nature n'entraînera pas l'élimination des candidats, ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur aptitude à exécution le marché,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'exploitant est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées sur fonds propres de la commune d'Hauteville-Lompnes. La détermination des prix sera détermination comme suit:
P1: prix de la fourniture du combustible, à partie du prix global et forfaitaire K de l'AE et ses annexes, appliqué à la fourniture d'énergie dans les sous stations. Le P1 comprend l'ensemble des taxes applicables à la fourniture d'énergie. Les abonnements, la location de poste, la prime fixe et la CTA seront refacturés à l'euro sur présentation des factures justificatives émises par les fournisseurs d'énergie.
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P2: prix global et forfaitaire des prestations de maintenance, de conduite, de suivi et de contrôle des installations objet du contrat pour chaque exercice annuel du marché MC.
P3: prix global et forfaitaire des prestations de gros entretien et renouvellement des installations de production, distribution et livraison de chaleur.
Le marché comprend une forme d'intéressement sur la consommation d'énergie électrique de la chaufferie centrale.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte conforme.
Le paiement des factures sera fera par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations P1/P2/P3 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Mairie d'Hauteville-Lompnes — régie des énergies
Adresse postale: 320 rue de la République, BP 21
Point de contact: Edith Vincent Morard
Téléphone: +33 474404180 📞
Courrier électronique: dgs@hauteville-lompnes.com 📧
Point de contact: Hervé Gonguet
Téléphone: +33 474404189 📞
Courrier électronique: herve@plateau-hauteville.com 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/1
Informations complémentaires
Le dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre «Conditions de participation» du présent avis.
Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard de critères mentionnés ci-dessus.
Les candidats transmettent leur dossier de candidature soit:
a) Sous pli cacheté:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse mentionnée en page de garde du présent règlement,
— soit sous forme de remise contre récépissé aux heures d'ouverture (du lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:30-17:00 / le vendredi: 8:00-12:00 et 13:30-17:00) à l'adresse suivante:
Mairie d'Hauteville-Lompnes,
Régie des énergies,
320 rue de la République,
01100 Hauteville-Lompnes.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe ou colis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés.
b) sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: www.voixdelain.fr
La totalité des documents électronique constituant le dossier de candidature du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
Principes de modalités de remises des offres:
La liste des candidats invités à négocier sera établie au vu des renseignements relatifs aux candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 65, 144 I 1°, 165 et 166 du CMP, la commune d'Hauteville-Lompnes transmettra simultanément aux candidats sélectionnés la lettre de consultation.
La lettre de consultation indiquera notamment les critères de jugement des offres, elle comportera l'intégralité du dossier de consultation des entreprises et précisera les modalités de présentation de l'offre ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais de juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 091-163741 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011917
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-163741
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Marché du 1.9.2015 au 30.8.2020. P1 sur 5 ans = 1 351 352,13 EUR HT. P2 sur 5 ans = 422 100 EUR HT. P3 sur 5 ans = 363 501 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-70041, mise en ligne le 6.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-71174, mise en ligne le 7.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Attribution du marché
Nom: Sti essam
Adresse postale: 35 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Lyon
Adresse postale: Palais de juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 009-011917 (2016-01-11)
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