Marché d'exploitation de lignes de transports régulières

SMTP du Bassin d'Alès

Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— la prise en charge des voyageurs aux points d'arrêts définis par l'autorité organisatrice;
— l'exécution du trajet défini dans les bons de commande;
— l'encaissement pour le compte de l'autorité organisatrice des recettes des titres vendus à bord des véhicules;
— le contrôle par le conducteur de la possession d'un titre de transport par tous les voyageurs lors de leur montée et notamment par les scolaires;
— la mise à disposition des voyageurs dans les véhicules des documents d'information fournis par l'autorité organisatrice, et l'enlèvement de ces mêmes documents.
— le comptage des voyageurs sur l'ensemble des services effectués qu'il s'agisse de voyageurs commerciaux ou scolaires
— le cas échéant la gestion des réservations des clients sur les services de transport à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-06-15 Informations complémentaires
2015-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'exécution de services réguliers non urbains au sens des articles L1231.10 et L1231.11 du Code des Transports, sur le territoire du Syndicat mixte des transports du bassin d'Alès.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics. Il comprend 8 lots. Chaque lot est conclu pour un an à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2016.Le marché comprend des variantes libres et imposées.La variante imposée concerne le lot suivant:— au titre du lot no5: variante 1: la variante consiste en la restructuration des lignes 610 et 630 pour les limiter strictement au périmètre du SMTBA, les 10 communes hors SMTBA suivantes n'étant plus desservies par le réseau Ntecc: Quissac, Sauve, Logrian Florian, Canaules et Argentières, Saint Théodorit, Savignargues, Aigremont, Saint Bénézet, Maruejols lès Gardon et Cassagnoles.L'Offre de service attendue est décrite dans le cahier de ligne " Variante 1 au titre du lot no5 " que les candidats devront compléter.Les candidats pourront légèrement modifier les horaires rajoutés dans le cadre de ladite variante pour faciliter éventuellement des enchaînements.Cette variante est imposée et devra être complétée et chiffrée au même titre que la solution de base. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière et sera rejetée.Les variantes libres sont autorisées pour chaque lot. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTP du Bassin d'Alès
Adresse postale: 1642 chemin de Trespeaux
Code postal: 30105
Commune postale: Alès
Contact
Fax: +33 466548189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163886
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer surplace à l'adresse indiquée: Mairie d'Alès - bureau des marchés publics - place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès, France. Tél: +33 466564258, fax: +33 466561035. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet ou retiré sur le site www.achatpublic.com. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035. Précisant notamment: — le nom et les coordonnées de l'entreprise, — l'objet du marché, — le mode de retrait choisi. — le(s) lot(s) concerné(s) les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec accusé de réception au: Bureau des marchés de la Ville d'Alès, BP 70 038, 30101 Alès cedex, France. Ou par dépôt contre récépissé à la: Mairie d'Alès - bureau des marchés publics - place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès - France. En cas de " remise papier ", le candidat devra remettre une offre papier ET une offre sur CDROM dans la même enveloppe. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique uniquement(cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les plis reçus après expiration du délai de réception des offres mentionné dans le présent avis seront retournés non ouverts à leurs expéditeurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— la prise en charge des voyageurs aux points d'arrêts définis par l'autorité organisatrice;
— l'exécution du trajet défini dans les bons de commande;
— l'encaissement pour le compte de l'autorité organisatrice des recettes des titres vendus à bord des véhicules;
— le contrôle par le conducteur de la possession d'un titre de transport par tous les voyageurs lors de leur montée et notamment par les scolaires;
— la mise à disposition des voyageurs dans les véhicules des documents d'information fournis par l'autorité organisatrice, et l'enlèvement de ces mêmes documents.
— le comptage des voyageurs sur l'ensemble des services effectués qu'il s'agisse de voyageurs commerciaux ou scolaires
— le cas échéant la gestion des réservations des clients sur les services de transport à la demande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ligne no230: Bessèges - Alès Ligne no234s: Robiac Rochessadoule - école de Robiac et collège de Bessèges
Brève description: Exécution des lignes énoncées ci-dessus.
Quantité ou étendue: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ligne no210: Le Martinet - Alès - ligne no220: Saint Julien les Rosiers - alès - ligne no211s: Les Mages- collège du Martinet - ligne no212: Le Martinet- marché de Saint Ambroix
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne no213s: Allègres les Fumades - collège de Salindres - ligne no214s: Rousson- école de Rousson
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ligne no410: Euzet - Alès
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ligne no610: Quissac - Alès - ligne no620: Lézan - Alès - ligne no630: Saint Théodorit - Alès - lignes no615/617: Ribaute les Tavernes - collège de Lédignan - ligne no616: Lézan - collège de Lédignan - ligne no611s: Massanes - école de Ribaute - ligne no621s: écoles de Massillargues Attuech et Tornac
Informations complémentaires sur les lots:
Une variante est imposée au titre du lot…
… no5:— Variante 1: la variante consiste en la restructuration des lignes 610 et 630 pour les limiter strictement au périmètre du SMTBA, les 10 communes hors SMTBA suivantes n'étant plus desservies par le réseau Ntecc: Quissac, Sauve, Logrian Florian, Canaules et Argentières, Saint Théodorit, Savignargues, Aigremont, Saint Bénézet, Maruejols lès Gardon et Cassagnoles.
… no5:
— Variante 1: la variante consiste en la restructuration des lignes 610 et 630 pour les limiter strictement au périmètre du SMTBA, les 10 communes hors SMTBA suivantes n'étant plus desservies par le réseau Ntecc: Quissac, Sauve, Logrian Florian, Canaules et Argentières, Saint Théodorit, Savignargues, Aigremont, Saint Bénézet, Maruejols lès Gardon et Cassagnoles.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ligne no710: Lasalle - Alès - ligne no712s: Sainte Croix de Caderle - collège de Saint Jean du Gard
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ligne no910: La Grand Combe - Alès - ligne no930: Branoux les taillades - la Grand Combe - ligne no912s: Les Salles du Gardon - école des Salles - ligne no934s: Branoux - école des Taillades
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ligne no110: La Jasse - Alès - ligne no112: La Jasse - marché de la Grand Combe - ligne no921: Champclauson - marché de la Grand Combe - ligne no922: L'Arboux- marché de la Grand Combe - ligne no923: La Favède - marché de la Grand Combe - ligne no931: Branoux - marché de La Grand Combe - ligne no902s: Lamelouze - la Grand Combe - ligne no911s: Champclauson - collège de la Grand Combe - ligne no913s: La Favède- collège de la Grand Combe - ligne no914s: Portes - écoles du RPI Portes-Laval Pradel - ligne no915s: Laval Pradel - écoles du RPI Portes-Laval Pradel - ligne no916s: Laval Pradel Le Moulinet - collège de la Grand Combe - ligne no918s: Laval Pradel Malbosc - laval Pradel Le Moulinet - ligne no933s: Sainte Cécile d'andorge - collège de la Grand Combe
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'exécution de services réguliers non urbains au sens des articles L1231.10 et L1231.11 du Code des Transports, sur le territoire du Syndicat mixte des transports du bassin d'Alès.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics. Il comprend 8 lots. Chaque lot est conclu pour un an à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2016.
Le marché comprend des variantes libres et imposées.
La variante imposée concerne le lot suivant:
— au titre du lot no5: variante 1: la variante consiste en la restructuration des lignes 610 et 630 pour les limiter strictement au périmètre du SMTBA, les 10 communes hors SMTBA suivantes n'étant plus desservies par le réseau Ntecc: Quissac, Sauve, Logrian Florian, Canaules et Argentières, Saint Théodorit, Savignargues, Aigremont, Saint Bénézet, Maruejols lès Gardon et Cassagnoles.
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L'Offre de service attendue est décrite dans le cahier de ligne " Variante 1 au titre du lot no5 " que les candidats devront compléter.
Les candidats pourront légèrement modifier les horaires rajoutés dans le cadre de ladite variante pour faciliter éventuellement des enchaînements.
Cette variante est imposée et devra être complétée et chiffrée au même titre que la solution de base. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
Les variantes libres sont autorisées pour chaque lot. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Numéro de référence: 2015-S-FF-042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services de transport terrestre de personnes effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'au moins une référence ou d'un personnel (opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise) possédant un titre d'étude ou professionnel lié à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: 100 % fonds propre Smtba.
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
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Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai selon les modalités fixées par le décret susvisé (taux de refinancement principal de la banque centrale européenne, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts ont commencé à courir majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique sera appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique, du bordereau des prix, de l'engagement de parc et des données fournies dans le cahier économique et financier propre à chaque lot (moyens matériels: 20 points, moyens technico-commerciaux: 20 points, pertinence technique et/ou financière des informations relatives aux prestations, fournies dans le mémoire technique et le cahier économique et financier: 15 points) (55)
2. Le prix des prestations: il sera pris en compte pour le jugement des offres le montant correspondant au chiffre d'affaire total - compte de résultat tel qu'il résulte du Cahier économique et financier et reporté à l'article 5 de l'acte d'engagement propre à chaque lot (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Roustan Max
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Bureau des marchés de la Ville d'Alès
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: M. Fabre Frédéric
Téléphone: +33 466564369 📞
Courrier électronique: frederic.fabre@ville-ales.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Téléphone: +33 466564258 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-S-FF-042
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer surplace à l'adresse indiquée:
Mairie d'Alès - bureau des marchés publics - place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès, France. Tél: +33 466564258, fax: +33 466561035.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet ou retiré sur le site www.achatpublic.com.
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035. Précisant notamment:
— le nom et les coordonnées de l'entreprise,
— l'objet du marché,
— le mode de retrait choisi.
— le(s) lot(s) concerné(s)
les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec accusé de réception au:
Bureau des marchés de la Ville d'Alès, BP 70 038, 30101 Alès cedex, France.
Ou par dépôt contre récépissé à la:
Mairie d'Alès - bureau des marchés publics - place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès - France.
En cas de " remise papier ", le candidat devra remettre une offre papier ET une offre sur CDROM dans la même enveloppe.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique uniquement(cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les plis reçus après expiration du délai de réception des offres mentionné dans le présent avis seront retournés non ouverts à leurs expéditeurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Référé pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du code de la justice administrative).
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 091-163886 (2015-05-07)
Informations complémentaires (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210048
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163886
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2015/S 116-210048 (2015-06-15)
Informations complémentaires (2015-06-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217612
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-217612 (2015-06-19)
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Produits/services:
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