Marché d'exploitation de la station d'épuration des eaux usées des vernaies

SIA Fier et Nom

Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de ses ouvrages annexes.
La prestation objet du marché inclut le fonctionnement, la surveillance et l'entretien de la station d'épuration des eaux usées et de ses ouvrages annexes (Équipements amont, aire de dépotage) et la prise en charge de l'évacuation et du traitement des résidus d'épuration (Sables, refus de dégrillage et boue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia eau compagnie générale des eaux

Qui ?

• SIA Fier et Nom

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

Descriptif de la station (Capacité nominale: 19500 Eqh, Débit nominal: 4350 m3/j):- prétraitement: poste d'entrée, dégrilleurs moyens, déssableur-déshuileur, traitement biologique des graisses, tamisage, bassin d'orage.- Traitement physico-chimique: 2 décanteurs lamellaires- traitement biologique: bio-réacteurs.- Traitement des boues: stockage des boues mixtes, centrifugeuses, digesteur, chaufferie, gazomètre, torchère.- Désodorisation: Tour acide et tour basique.Données 2013:- volume total entrant: 648 433 m3- énergie consommée: 1 238 763 kwh- tonnes de matières sèches produites: 133 t de MS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Fier et Nom
Adresse postale: Station d'épuration des Vernaies, 2 route des Vi'Dzeu
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Courrier électronique: sia-fieretnom@orange.fr 📧
Téléphone: +33 450324048 📞
Fax: +33 450777581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099838
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de ses ouvrages annexes.

La prestation objet du marché inclut le fonctionnement, la surveillance et l'entretien de la station d'épuration des eaux usées et de ses ouvrages annexes (Équipements amont, aire de dépotage) et la prise en charge de l'évacuation et du traitement des résidus d'épuration (Sables, refus de dégrillage et boue).

Quantité ou étendue:

Descriptif de la station (Capacité nominale: 19500 Eqh, Débit nominal: 4350 m3/j):

- prétraitement: poste d'entrée, dégrilleurs moyens, déssableur-déshuileur, traitement biologique des graisses, tamisage, bassin d'orage.

- Traitement physico-chimique: 2 décanteurs lamellaires

- traitement biologique: bio-réacteurs.

- Traitement des boues: stockage des boues mixtes, centrifugeuses, digesteur, chaufferie, gazomètre, torchère.

- Désodorisation: Tour acide et tour basique.

Données 2013:

- volume total entrant: 648 433 m3

- énergie consommée: 1 238 763 kwh

- tonnes de matières sèches produites: 133 t de MS.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

- déclaration du candidat (Dc1 ou équivalent);

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Code des Marchés publics);

- attestation d'assurance pour les risques professionnels encourus.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaire spécifiques (objet du marché) supérieur à 300 000 EUR en moyenne pour les trois derniers exercices;

- couverture des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.

- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même si il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Effectif moyen annuel d'au moins 4 salariés ayant les qualifications d'électromécanicien, d'automaticien et de chimiste;

- trois références en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées au titre de l'avance prévue au marché. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer la garantie par une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande au gré du titulaire, en remplacement de la retenue de garantie de 5 %, pourra être remise. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer la garantie par une caution personnelle et solidaire.

Les garanties ou cautions sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget syndical.

Facturation trimestrielle et paiement conformément aux règles qui régissent la comptabilité publique. Délai de paiement de trente jours (article 98 Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes). Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la transformation en GMES s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740205700026
Contact
Point de contact: Landais Martial, président
Nom: Syndicat Intercommunnal d'assainissement Fier et Nom
Adresse postale: station d'épuration des Vernaies, 2 route des Vi'Dzeu
Commune postale: Thones

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 057-099838 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 198 021 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282949
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099838
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-40496, mise en ligne le 17.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Veolia eau compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 49 boulevard des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38243
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 153-282949 (2015-08-06)

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