Marché d'études et d'expertises techniques relatif aux aspects juridiques, économiques et financiers des conventions — délégations de service public dans le domaine du transport de voyageurs
Marché d'études et d'expertises techniques relatif aux aspects juridiques, économiques et financiers des conventions — délégations de service public dans le domaine du transport de voyageurs.
Les enjeux financiers liés à l'exercice de la compétence Transport de la Région Haute-Normandie et le niveau de technicité des sujets conventionnels nécessitent l'appui de cabinets spécialisés par le biais d'un marché d'études et d'expertise technique, juridique, financière et économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantity or scope:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3, et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne un Marché...”
Quantity or scope
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3, et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne un Marché d'études et d'expertises techniques relatif aux aspects juridiques, économiques et financiers des conventions — délégations de service public dans le domaine du transport de voyageurs.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum annuel HT de 35 000 EUR et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit de manière expresse par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.L'estimation pour la durée initiale d'un an du marché est de 83 333,33 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191382
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres:”
Source: OJS 2015/S 105-191382 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378223
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191382
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 208-378223 (2015-10-22)