Marche d'entretien et d'exploitation des réseaux d'assainissement communaux eaux usées, unitaires et pluviales

Ville du Pecq

Marche d'entretien et d'exploitation des réseaux d'assainissement communaux eaux usées, unitaires et Pluviales
Le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation et d'entretien de l'ensemble des réseaux d'assainissement communaux de la Ville du Pecq, de façon à assurer partout et en toutes circonstances un écoulement normal et continuel des eaux usées et des eaux pluviales.
Le marché se compose d'un poste no1 conclu à prix global et forfaitaire et d'un poste no2 conclu en application d'un bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société lyonnaise des eaux France

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de prise d'effet, soit le 1.9.2015, sous réserve de sa notification.Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de quatre ans à compter de sa date d'effet.Le pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il désire ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée.Le marché se compose d'un poste no1 conclu à prix global et forfaitaire et d'un poste no2 conclu en application d'un bordereau des prix unitaires.10 00070 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: technique10@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038199
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande pour le poste no2. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur toute demande écrite formulée par lettre, télécopie ou courriel (fax: 01.34.51.45.01; email: technique10@ville-lepecq.org). Il est également téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Marche d'entretien et d'exploitation des réseaux d'assainissement communaux eaux usées, unitaires et pluviales Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Envoi recommandé A.R. : Ville du Pecq Hôtel de Ville 13 bis quai Maurice Berteaux BP 60 78231 Le Pecq Plis déposés contre récépissé: Services techniques 24 rue de Paris 78230 Le Pecq Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Modalités de la transmission électronique: Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Conditions de présentation des plis électroniques: Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la Ville du Pecq n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits. Formats de fichiers: Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants: - portable Document Format (*.Pdf); -applications bureautiques (au minimum*.doc, *.Xls, *.Ppt, *.Rtf); -images (*.Jpg, *.Gif); -plans (*.Dwg, *.Dxf); Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: *.Exe, *.Vbs, *.Com, *.Bat, *.Scr, *.Tar. Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros. Certificat de signature: Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique. La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire. La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre. Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. L'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé: Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée. Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Traitement des documents contenant un virus informatique: Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande pour le poste no2.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur toute demande écrite formulée par lettre, télécopie ou courriel (fax: 01.34.51.45.01; email: technique10@ville-lepecq.org).

Il est également téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Marche d'entretien et d'exploitation des réseaux d'assainissement communaux eaux usées, unitaires et pluviales

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Envoi recommandé A.R. :

Ville du Pecq

Hôtel de Ville

13 bis quai Maurice Berteaux

BP 60

78231 Le Pecq

Plis déposés contre récépissé:

Services techniques

24 rue de Paris

78230 Le Pecq

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique:

Modalités de la transmission électronique:

Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Conditions de présentation des plis électroniques:

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".

Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la Ville du Pecq n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits.

Formats de fichiers:

Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:

- portable Document Format (*.Pdf);

-applications bureautiques (au minimum*.doc, *.Xls, *.Ppt, *.Rtf);

-images (*.Jpg, *.Gif);

-plans (*.Dwg, *.Dxf);

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: *.Exe, *.Vbs, *.Com, *.Bat, *.Scr, *.Tar.

Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Certificat de signature:

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.

La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.

Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

L'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé:

Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.

Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Traitement des documents contenant un virus informatique:

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche d'entretien et d'exploitation des réseaux d'assainissement communaux eaux usées, unitaires et Pluviales

Le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation et d'entretien de l'ensemble des réseaux d'assainissement communaux de la Ville du Pecq, de façon à assurer partout et en toutes circonstances un écoulement normal et continuel des eaux usées et des eaux pluviales.

Le marché se compose d'un poste no1 conclu à prix global et forfaitaire et d'un poste no2 conclu en application d'un bordereau des prix unitaires.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de prise d'effet, soit le 1.9.2015, sous réserve de sa notification.

Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de quatre ans à compter de sa date d'effet.

Le pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il désire ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée.

Le marché se compose d'un poste no1 conclu à prix global et forfaitaire et d'un poste no2 conclu en application d'un bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
70 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1 nouvelle version) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant;

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 nouvelle version);

— le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes ou les informations et documents demandés dans ce formulaire soit:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics;

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations objet du présent marché sont financées par les ressources propres de la ville du Pecq.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Sous dossier 1 " Généralités " / 15; Sous dossier 2 "Prestations d'assainissement - partie forfaitaire" / 20; Sous dossier 3 " Prestations d'assainissement - partie à bon de commande " / 10; Sous dossier 4 "Prestations électromécaniques "/ 15 (60)
2. Prix des prestations: Prix forfaitaire: Prix le plus bas / prix à noter x 20 (/ 20); Bordereau des prix unitaires: / 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Nom: Ville du Pecq - services techniques
Adresse postale: 24 rue de Paris
URL pour informations complémentaires: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Nom: Ville du Pecq
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande pour le poste no2.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur toute demande écrite formulée par lettre, télécopie ou courriel (fax: 01.34.51.45.01; email: technique10@ville-lepecq.org).

Il est également téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Marche d'entretien et d'exploitation des réseaux d'assainissement communaux eaux usées, unitaires et pluviales

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Envoi recommandé A.R. :

Ville du Pecq

Hôtel de Ville

13 bis quai Maurice Berteaux

BP 60

78231 Le Pecq

Plis déposés contre récépissé:

Services techniques

24 rue de Paris

78230 Le Pecq

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique:

Modalités de la transmission électronique:

Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Conditions de présentation des plis électroniques:

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".

Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la Ville du Pecq n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits.

Formats de fichiers:

Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:

- portable Document Format (*.Pdf);

-applications bureautiques (au minimum*.doc, *.Xls, *.Ppt, *.Rtf);

-images (*.Jpg, *.Gif);

-plans (*.Dwg, *.Dxf);

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: *.Exe, *.Vbs, *.Com, *.Bat, *.Scr, *.Tar.

Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Certificat de signature:

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.

La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.

Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

L'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé:

Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.

Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Traitement des documents contenant un virus informatique:

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 023-038199 (2015-01-29)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257260
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038199
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Poste 1 conclu à prix global et forfaitaire: 54 041 EUR HT. Poste 2 conclu en application d'un BPU avec un minimum en euro (HT). de 10 000 EUR et un montant maximum en euro HT de 70 000 EUR pour la durée initiale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous dossier 1 « généralités » / 15; sous dossier 2 «prestations d'assainissement — partie forfaitaire» / 20; sous dossier 3 « prestations d'assainissement — partie à bon de commande » / 10; sous dossier 4 «prestations électromécaniques »/ 15 (60)
2. Prix des prestations: prix forfaitaire: prix le plus bas / prix à noter x 20 (/ 20); bordereau des prix unitaires: / 20 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Société lyonnaise des eaux France
Adresse postale: 42 rue du Président Wilson
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 139-257260 (2015-07-17)

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