Marché d'entretien du réseau d'eaux pluviales de Sète

Ville de Sète

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le contrat a pour objet le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la ville de Sète. Il concerne la surveillance et l'entretien à savoir: le curage des avaloirs, des ouvrages de pré-traitement et des canalisations du réseau pluvial.
Le réseau d'assainissement eaux pluviales de la ville de Sète est constitué de plusieurs collecteurs enterrés et à ciel ouvert, nécessaires à la collecte et au transport de tout ou partie des eaux de ruissellement sur le domaine public.
L'inventaire quantitatif du linéaire du réseau pluvial objet du présent marché est estimé à 57 159 ml.
Les ouvrages annexes au réseau de collecte sont:
Bassin de rétention: 2 U.
Poste de relèvement: 6 U.
Accélérateur de débit: 1 U.
Exutoires à l'étang / mer: 22 u + Exutoires île de Thau (19 U).
Ouvrages dessableur: 5 U.
Séparateurs d'hydrocarbures: 5 U.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
précisions des sous-critères «Valeur technique»:
— la méthodologie proposée pour mener à bien la prestation selon les prescriptions du CCTP; notation sur 25 pts,,
— la pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles, appréciée notamment au regard de la répartition des tâches, ainsi que d'un schéma organisationnel de la société accompagné de CV; notation sur 10 pts,
— engagement ferme du candidat sur les moyens matériels et humains détaillés, qui sont mis en œuvre sur site pour des interventions immédiates (30 minutes maximum) durant la période estivale, du 15 juin au 15 septembre (cf. article 3.4 du CCTP); notation sur 15 pts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-19 Avis de marché
2015-06-10 Informations complémentaires
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177584
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des marchés publics en mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'Hôtel de Ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'Hôtel de Ville, situé au rez de chaussée. La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le contrat a pour objet le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la ville de Sète. Il concerne la surveillance et l'entretien à savoir: le curage des avaloirs, des ouvrages de pré-traitement et des canalisations du réseau pluvial.
Le réseau d'assainissement eaux pluviales de la ville de Sète est constitué de plusieurs collecteurs enterrés et à ciel ouvert, nécessaires à la collecte et au transport de tout ou partie des eaux de ruissellement sur le domaine public.
L'inventaire quantitatif du linéaire du réseau pluvial objet du présent marché est estimé à 57 159 ml.
Les ouvrages annexes au réseau de collecte sont:
Bassin de rétention: 2 U.
Poste de relèvement: 6 U.
Accélérateur de débit: 1 U.
Exutoires à l'étang / mer: 22 u + Exutoires île de Thau (19 U).
Ouvrages dessableur: 5 U.
Séparateurs d'hydrocarbures: 5 U.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
précisions des sous-critères «Valeur technique»:
— la méthodologie proposée pour mener à bien la prestation selon les prescriptions du CCTP; notation sur 25 pts,,
— la pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles, appréciée notamment au regard de la répartition des tâches, ainsi que d'un schéma organisationnel de la société accompagné de CV; notation sur 10 pts,
— engagement ferme du candidat sur les moyens matériels et humains détaillés, qui sont mis en œuvre sur site pour des interventions immédiates (30 minutes maximum) durant la période estivale, du 15 juin au 15 septembre (cf. article 3.4 du CCTP); notation sur 15 pts.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: entretien réseau eaux pluviales
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète, 34200 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal,
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics: paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sète
Adresse postale: Services techniques, pôle voirie et réseaux divers, Hôtel de Ville, BP 373
Commune postale: Sète Cedex
Point de contact: M. Laurent Scala
Téléphone: +33 499047140 📞
Courrier électronique: scala@ville-sete.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: entretien réseau eaux pluviales
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des marchés publics en mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'Hôtel de Ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'Hôtel de Ville, situé au rez de chaussée.
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La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 098-177584 (2015-05-19)
Informations complémentaires (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204808
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177584
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2015/S 113-204808 (2015-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 492 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355456
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le contrat est consultable au service des marchés publics de la Ville de Sète (cf coordonnées ci-dessus). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-74974, mise en ligne le 20.5.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-88917, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux France
Adresse postale: Agence Thau Méditerranée, 17 rue Jacques Chaban-Delmas
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 196-355456 (2015-10-06)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement