Marché d'audit en vue de l'optimisation du produit de la CVAE

CA du Beauvaisis

Audit en vue de l'optimisation du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 2 phases:1ère phase: Réalisation d'un audit et d'un rapport de préconisations.2ème phase: Accompagnement de la CAB dans la mise en place des préconisations formulées.Le marché sera attribué à un seul opérateur.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché n'est pas un marché à bons de commande.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert — art. 33 et 57 à 59 en référence au Code des marchés publics.La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement (art. 3.1).Le marché ne sera pas reconduit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243406
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr La durée globale du marché est de 9 mois à compter de la transmission d'un ordre de service spécifique émis par le maître d'ouvrage qui précisera la date de commencement d'exécution. Le délai d'exécution de la prestation est fixé à 6 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service de commencer la prestation. Le marché comporte deux phases: 1ère phase: Réalisation d'un audit et d'un rapport de préconisations (4 mois) 2ème phase: Accompagnement de la CAB dans la mise en oeuvre des préconisations (2 mois) le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de proroger la mission pour un délai maximum de trois mois si cela s'avère nécessaire pourfinaliser la mise en oeuvre des préconisations. Le pouvoir adjudicateur établira un ordre de service. Cette prorogation ne donnera pas lieu à rémunération supplémentaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audit en vue de l'optimisation du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 2 phases:
1ère phase: Réalisation d'un audit et d'un rapport de préconisations.
2ème phase: Accompagnement de la CAB dans la mise en place des préconisations formulées.
Le marché sera attribué à un seul opérateur.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert — art. 33 et 57 à 59 en référence au Code des marchés publics.
La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement (art. 3.1).
Le marché ne sera pas reconduit.
Numéro de référence: MP 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire
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une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière d'audit fiscal, indiquant l'objet de l'audit, le montant des gains obtenus, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: services des marchés publics
Code postal: 60005
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Services des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr
La durée globale du marché est de 9 mois à compter de la transmission d'un ordre de service spécifique émis par le maître d'ouvrage qui précisera la date de commencement d'exécution.
Le délai d'exécution de la prestation est fixé à 6 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service de commencer la prestation.
Le marché comporte deux phases:
1ère phase: Réalisation d'un audit et d'un rapport de préconisations (4 mois)
2ème phase: Accompagnement de la CAB dans la mise en oeuvre des préconisations (2 mois)
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de proroger la mission pour un délai maximum de trois mois si cela s'avère nécessaire pourfinaliser la mise en oeuvre des préconisations. Le pouvoir adjudicateur établira un ordre de service. Cette prorogation ne donnera pas lieu à rémunération supplémentaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 132-243406 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386551
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243406
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-104777, mise en ligne le 7.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Caphornier
Adresse postale: 16 rue de Saint-Pétersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 212-386551 (2015-10-28)
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