Marché d'assistance-conseil pour l'audit, la remise en place et le suivi de l'exploitation énergétique des bâtiments communaux

Ville de Lagny-sur-Marne

Marché traité à tranche et pour partie à prix global et forfataire et pour une autre à bon de commande:
Le titulaire devra réaliser les missions suivantes:
Tranche ferme:
— diagnostic des installations et analyse du marché public de chauffage actuel,
— propositions de solutions,
— propositions d'organisation de l'exploitation-maintenance,
— élaboration du DCE et assistance à la passation des marchés publics.
Tranches conditionnelles:
— suivi des prestataions d'exploitation-maintenance (Tc1),
— études de faisabilités spécifiques et suivi des travaux spécifiques (Tc2).
Les 2 dernières missions seront à tranches conditionnelles et à bon de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire pour les missions de la tranche ferme et pour la première tranche conditionnelle (suivi des prestations d'exploitation-maintenance) et pour une autre partie à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les missions de la tranches conditionnelles. Pur ces missions le marché ne prévoit pas de montant maximum de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275652
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès de la direction des services techniques (+33 164300245). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la Ville à la rubrique «Marchés publics» à gauche de la page d'accueil ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché AMO chauffage- ne pas ouvrir » ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. La remise des plis au format papier est autorisée: les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les 2 cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique — 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: « marché AMO chauffage- ne pas ouvrir ». La durée de la tranche ferme: conclu à compter de la notification du marché jusqu'à la notification du marché de chauffage. Les tranches conditionnelles démarrent à leur date d'affermissement pour une durée de 12 mois ferme avec 6 reconductions tacites de 12 mois chacune. L'affermissement des tranches s'effectuent par Lr/Ar dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché initial. Le titulaire n'aura ni droit à indemnité de dédit ni d'attente. La date de notification est prévue mi octobre 2015. La date d'envoi du présent avis: 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché traité à tranche et pour partie à prix global et forfataire et pour une autre à bon de commande:
Le titulaire devra réaliser les missions suivantes:
Tranche ferme:
— diagnostic des installations et analyse du marché public de chauffage actuel,
— propositions de solutions,
— propositions d'organisation de l'exploitation-maintenance,
— élaboration du DCE et assistance à la passation des marchés publics.
Tranches conditionnelles:
— suivi des prestataions d'exploitation-maintenance (Tc1),
— études de faisabilités spécifiques et suivi des travaux spécifiques (Tc2).
Les 2 dernières missions seront à tranches conditionnelles et à bon de commandes.
Description des options:
Au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductible et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 31072015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1;
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);
— déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2014;
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
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— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Capacités professionnelles:
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants:
Objet du marché.
L'année (ou les années de réalisation) et le montant (TTC).
Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement et investissement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31072015
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès de la direction des services techniques (+33 164300245). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la Ville à la rubrique «Marchés publics» à gauche de la page d'accueil ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché AMO chauffage- ne pas ouvrir » ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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La remise des plis au format papier est autorisée: les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les 2 cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique — 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: « marché AMO chauffage- ne pas ouvrir ».
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La durée de la tranche ferme: conclu à compter de la notification du marché jusqu'à la notification du marché de chauffage.
Les tranches conditionnelles démarrent à leur date d'affermissement pour une durée de 12 mois ferme avec 6 reconductions tacites de 12 mois chacune. L'affermissement des tranches s'effectuent par Lr/Ar dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché initial. Le titulaire n'aura ni droit à indemnité de dédit ni d'attente.
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La date de notification est prévue mi octobre 2015.
La date d'envoi du présent avis: 31.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 149-275652 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463591
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275652
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Le marché est traité à la fois à bon de commande au forfait en contient des tranches selon la répartition suivante: Missions tranche ferme: — TF diagnostic des installations et analyse du marché actuel, — TF proposition de solutions, — TF proposition d'organisation de l'exploitation-maintenance, — TF élaboration du DCE et assistance à la passation des marchés publics. Missions tranche conditionnelles: — TC1 suivi des prestations d'exploitation — maintenance, — TC2 études de faisabilités spécifiques, — TC2 suivi des travaux spécifiques. Le marché est composé d'un lot unique en tranches et comprenant des parties forfaitaires et des parties à bon de commande selon le découpage suivant: 1. Le marché est traité en partie à prix global et forfaitaire pour les missions suivantes: missions: — TF diagnostic des installations et analyse du marché actuel, — TF proposition de solutions, — TF proposition d'organisation de l'exploitation-maintenance, — TF élaboration du DCE et assistance à la passation des marchés publics, — TC1 suivi des prestations d'exploitation-maintenance. 2. Le marché est traité pour une autre partie à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et maximum: missions: — TC2 études de faisabilités spécifiques, — TC2 suivi des travaux spécifique. La partie à bon de commande ne comprend aucun montant maximum de commande. Les montants attribués au forfait sont les suivants: — tranche ferme: 13 500 EUR HT, — tranche conditionnelle: 16 400 EUR HT pour l'ensemble des années. À compter de la publication de l'avis d'attribution indiquant le nom du titulaire, la date de signature et les modalités de consultation publiée sur le site internet de la ville et au BOAMP et JOUE, le candidat évincé dispose d'un délai de 2 mois pour contester le marché public (article R. 421-3 du code de justice administrative). Le marché peut être consultable en mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, direction de la réglementation service commande publique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 VI.3). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-119719, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: BEST Énergie Études et Conseil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2015/S 253-463591 (2015-12-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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