Marché d'assistance au pilotage du programme et à la maitrise d'ouvrage des études préalables
Segapal
Marché d'assistance au pilotage du programme et à la maitrise d'ouvrage des études préalables — programme de restauration du canal de Miribel, de ses annexes fluviales et de sa nappe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Segapal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-25 | Avis de marché |
| 2016-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Segapal
Adresse postale: Grand Parc, chemin de la Bletta
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: sonnet@grand-parc.fr 📧
Téléphone: +33 472970273 📞
Fax: +33 472040795 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343088
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1511 CP/CS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Symalim et subventions de l'agence de l'eau et d'EDF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sur la base du détail quantitatif estimatif complété par le candidat) (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sonnet Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gQ3tON0dkQ 🌏
Nom: Segapal
Point de contact: Mme Petit Catherine
Téléphone: +33 472970271 📞
Nom: Segapal
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gQ3tON0dkQ 🌏
Point de contact: M. Martinet Didier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511 CP/CS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 189-343088 (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur le lit majeur du Rhône à Miribel Jonage, entre le pont de Jons et la confluence des 2 canaux de Miribel et de Jonage. Selon les besoins, les périmètres d'étude pourront être étendus en aval et en amont de ce secteur.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum de 50 000.00 EUR HT et un maximum de 250 000.00 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Segapal
Adresse postale: Grand Parc, chemin de la Bletta
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: sonnet@grand-parc.fr 📧
Téléphone: +33 472970273 📞
Fax: +33 472040795 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343088
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gQ3tON0dkQ
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance au pilotage du programme et à la maitrise d'ouvrage des études préalables — programme de restauration du canal de Miribel, de ses annexes fluviales et de sa nappe.
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur le lit majeur du Rhône à Miribel Jonage, entre le pont de Jons et la confluence des 2 canaux de Miribel et de Jonage. Selon les besoins, les périmètres d'étude pourront être étendus en aval et en amont de ce secteur.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum de 50 000.00 EUR HT et un maximum de 250 000.00 EUR (HT).
Numéro de référence: 1511 CP/CS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lit majeur du Rhône à Miribel Jonage, entre le pont de Jons et la confluence des 2 canaux de Miribel et de Jonage, 69120 Vaulx-en-Velin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle dans le dossier de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) et matériels.
Une liste de références récentes (sur les trois dernières années) des principales prestations de même nature que celles du présent marché.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Symalim et subventions de l'agence de l'eau et d'EDF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sur la base du détail quantitatif estimatif complété par le candidat) (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sonnet Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gQ3tON0dkQ 🌏
Nom: Segapal
Point de contact: Mme Petit Catherine
Téléphone: +33 472970271 📞
Nom: Segapal
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gQ3tON0dkQ 🌏
Point de contact: M. Martinet Didier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511 CP/CS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gQ3tON0dkQ
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 189-343088 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 772 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015696
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343088
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 011-015696 (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 772 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015696
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343088
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-146837, mise en ligne le 28.9.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 011-015696 (2016-01-13)
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