Marché d'assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation en conception-réalisation d'une opération de construction de 5 bâtiments comprenant 263 logements collectifs pour des étudiants, des personnes âgées, des foyers de vie, en PLS et en PSLA, à Villeneuve d'Ascq — rue Baudouin IX

Partenord Habitat

Marché d'assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation en conception — réalisation d'une opération de construction de 5 bâtiments comprenant 263 logements collectifs pour des étudiants, des personnes âgées, des foyers de vie, en PLS et en PSLA, à Villeneuve d'Ascq — rue Baudouin IX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-20 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.La mission se décompose en une mission de base qui consiste en particulier à élaborer le cahier des charges du marché de conception réalisation, à assister Partenord Habitat dans le choix des opérateurs économiques, à suivre les études de conception, et plus généralement à assurer toutes les tâches techniques, administratives, financières et juridiques.La tranche unique débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin des prestations de conception c'est-à-dire à l'ordre de Service travaux sauf en cas d'aléas résultant d'un fait établi en phase conception.La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2015.La date prévisionnelle de lancement des ordres de service relatifs aux études est juin 2016.La date prévisionnelle de lancement des ordres de service relatifs aux travaux est mars 2017.La suite des informations se situe à la rubrique Vi.3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 20785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298776
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les 5 immeubles seront construits sur une surface de plancher totale de 14 410 m² et seront composés comme suit: — 1 immeuble composé de 100 studios étudiants (90 T1 et 10 T1 bis pour une surface de 2 134 m — 1 immeuble composé de 38 logements séniors (19 T2 et 19 T3 pour une surface de 2 445 m — 1 immeuble composé de 45 logements locatifs en PLS (20 T3, 20 T4 et 5 T5 pour une surface de 3 663 m — 1 immeuble composé de 25 logements pour foyer de vie (13 T1 et 12 T1 bis pour une surface de 2 475 m²), — 1 immeuble composé de 55 logements en PSLA (13 T2, 36 T4 et 6 T5 pour une surface de 3 693 m²). Les travaux seront passés en une tranche ferme (les 4 bâtiments de logements pour étudiants, séniors, foyers de vie et en PLS) et une tranche conditionnelle (bâtiment de logements en PSLA) pour un montant total estimé de 20 650 000 EUR (HT). La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 1.10.2015. La séance n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation en conception — réalisation d'une opération de construction de 5 bâtiments comprenant 263 logements collectifs pour des étudiants, des personnes âgées, des foyers de vie, en PLS et en PSLA, à Villeneuve d'Ascq — rue Baudouin IX.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
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La mission se décompose en une mission de base qui consiste en particulier à élaborer le cahier des charges du marché de conception réalisation, à assister Partenord Habitat dans le choix des opérateurs économiques, à suivre les études de conception, et plus généralement à assurer toutes les tâches techniques, administratives, financières et juridiques.
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La tranche unique débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin des prestations de conception c'est-à-dire à l'ordre de Service travaux sauf en cas d'aléas résultant d'un fait établi en phase conception.
La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2015.
La date prévisionnelle de lancement des ordres de service relatifs aux…
… études est juin 2016.
… travaux est mars 2017.
La suite des informations se situe à la rubrique Vi.3).
Numéro de référence: 15343

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé):
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres / subventions publiques et prêt CDC.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La participation à la présente consultation est réservée à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences dans les domaines suivants:
— AMO en phase conception d'opérations de conception/réalisation en logements collectifs,
— AMO en phase conception pour la construction de…
… logements étudiants,
… foyers de vie,
… logements collectifs adaptés personnes âgées,
— ingénierie du bâtiment: technique, thermique, acoustique et SSI,
— économie de la construction.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat, les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Bénédicte Legroux — Direction maitrise d'ouvrage — tél: +33 320785608. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Emmanuel Eloy — Service marchés — tél: +33 320785748
Partenord Habitat, le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au +33 320785887 à l'attention d'Emmanuel Eloy — Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits.
Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15343
Informations complémentaires
Les 5 immeubles seront construits sur une surface de plancher totale de 14 410 m² et seront composés comme suit:
— 1 immeuble composé de 100 studios étudiants (90 T1 et 10 T1 bis pour une surface de 2 134 m
— 1 immeuble composé de 38 logements séniors (19 T2 et 19 T3 pour une surface de 2 445 m
— 1 immeuble composé de 45 logements locatifs en PLS (20 T3, 20 T4 et 5 T5 pour une surface de 3 663 m
— 1 immeuble composé de 25 logements pour foyer de vie (13 T1 et 12 T1 bis pour une surface de 2 475 m²),
— 1 immeuble composé de 55 logements en PSLA (13 T2, 36 T4 et 6 T5 pour une surface de 3 693 m²).
Les travaux seront passés en une tranche ferme (les 4 bâtiments de logements pour étudiants, séniors, foyers de vie et en PLS) et une tranche conditionnelle (bâtiment de logements en PSLA) pour un montant total estimé de 20 650 000 EUR (HT).
La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 1.10.2015.
La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 163-298776 (2015-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448212
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298776
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience professionnelle individuelle et titres d'études et professionnels de la personne responsable de la mission désignée dans le domaine de la conduite d'opération de conception-réalisation (5)
2. Expérience professionnelle individuelle et titres d'études et professionnels de la personne composant l'équipe dans le domaine de l'assistance à maitrise d'ouvrage en programmation et conduite de logements étudiants (5)
3. Expérience professionnelle individuelle et titres d'études et professionnels de la personne composant l'équipe dans le domaine de l'assistance à maitrise d'ouvrage en programmation et conduite de foyers de vie (5)
4. Expérience professionnelle individuelle et titres d'études et professionnels de la personne composant l'équipe dans le domaine de l'assistance à maitrise d'ouvrage en programmation et conduite de logements collectifs (5)
5. Temps affecté pour chacun des éléments de mission (10)
6. Pertinence du planning prévisionnel (10)
7. Pertinence de la note méthodologique détaillant les procédures et moyens humains envisagés (30)
8. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Maning
Adresse postale: ZI — 201 rue Jean Perrin — CS 50 402
Commune postale: La Chapelle d'Armentières
Code postal: 59930
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 246-448212 (2015-12-16)
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Produits/services:
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