Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de concertation et de communication pour le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors

SNCF Réseau — direction régionale Haute et Basse-Normandie, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de m

Assistance à la conduite de démarches de concertation et communication (phase études et phase travaux) pour le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors qui comprend notamment: un raccordement ferroviaire, l'électrification de la ligne, des suppressions de passages à niveau et la création des ouvrages d'art correspondants, ainsi que la mise en place de protections acoustiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etat d'Esprit

Qui ?

• SNCF Réseau — direction régionale Haute et Basse-Normandie, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de m

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques

Où ?

• Oise
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:

Assistance à la conduite de démarches de concertation et communication, notamment consolidation de la stratégie de communication, conception et réalisation de supports de communication, administration du site internet, assistances diverses (préparation de réunions de concertation, etc).500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction régionale Haute et Basse-Normandie, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de maitrise d'ouvrage
Adresse postale: SETEC Organisation — immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr 🌏
Courrier électronique: pjacquier@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 182516903 📞
Fax: +33 182515865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241537
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures: les candidatures sous pli cacheté portant la mention « Communcation/concertation SGM — Ne pas ouvrir », à Setec Organisation (comme mentionné ci-dessus) devront être remises contre récépissé à l'adresse et heure citées ci-dessus ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas acceptée. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats dont le dossier de candidature aura été déclaré conforme administrativement (conformité à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005) et dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes. Les DCE devraient être envoyés le 7.8.2015 aux soumissionaires retenus à l'issue des analyses des candidatures. Les candidats ne sont pas autorisés à assister aux différentes ouvertures de plis (candidature ou offre.).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options: Reconduction du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SGM_P_MMO_5825
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FR232

FR222.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature: imprimé DC1 ou équivalent (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

2. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).

3. S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés.

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine sont à fournir. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr (ou équivalent) indiquant pour les trois dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé (ou équivalent) dûment complété. Dans le cas où le candidat n'utilise pas l'imprimé DC2, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l'appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter des références issues du domaine des infrastructures de transport, notamment ferroviaire, datant de moins de 3 ans, ainsi que des moyens humains disponibles vis-à-vis des prestations demandées. Il est également attendu du candidat une connaissance du contexte de ce type de projet, notamment vis-à-vis des enjeux territoriaux et de concertation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études de projet font l'objet d'un co-financement en euros de l'Etat (47,65 %), la Région Haute-Normandie (47,65 %), et SNCF Réseau (4,7 %).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pïerre Jacquier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 131-241537 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau DT Normandie, représentée par SETEC Organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: SETEC Organisation — agissant au nom et pour le compte de SNCF réseau — immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432889
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-241537
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Montant maximum de 500 000 EUR.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Jacquier, directeur d'opération délégué
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 237-432889 (2016-12-05)

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