Marché à bons de commande pour le diagnostic des ouvrages canalisés d'assainissement — en 3 lots distincts

Direction des achats mairie de Paris

Marché à bons de commande pour le diagnostic des ouvrages canalisés d'assainissement — en 3 lots distincts. Le démarrage de l'exécution des travaux est prévu courant décembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-02	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 27 rue du Commandeur, 95 avenue de France
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196239
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme dématérialisée de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse: www.marchespublics.paris.fr, en cliquant sur le lien de la rubrique «Consultations dématérialisées» de la page «Marchés Publics», puis sur le lien «Répondre aux consultations dématérialisées». Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé selon le cheminement ci-dessus. Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis selon les modalités indiquées ci-dessous. Du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France — bureau des Marchés ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées. Suite au déménagement du bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que la promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme dématérialisée de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse: www.marchespublics.paris.fr, en cliquant sur le lien de la rubrique «Consultations dématérialisées» de la page «Marchés Publics», puis sur le lien «Répondre aux consultations dématérialisées». Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé selon le cheminement ci-dessus.

Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis selon les modalités indiquées ci-dessous.

Du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France — bureau des Marchés ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées.

Suite au déménagement du bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants:

Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour le diagnostic des ouvrages canalisés d'assainissement — en 3 lots distincts. Le démarrage de l'exécution des travaux est prévu courant décembre 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et Bois de Vincennes
Brève description: Circonscription Est.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec indication de seuils minimum et maximum. Pour le lot 1 montant minimum, 175 000,00 EUR (HT), montant maximum: 700 000,00 EUR (HT) pour une durée de 24 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1er (Excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissement et Bois de Boulogne
Brève description: Circonscription Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec indication de seuil minimum et maximum. Pour le lot 2 montant minimum: 100 000,00 EUR (HT) montant maximum: 400 000,00 EUR (HT) pour une durée de 24 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissement
Brève description: Circonscription Sud.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec indication de seuil minimum et maximum. Pour le lot 3 montant minimum: 50 000,00 EUR (HT), montant maximum: 200 000,00 EUR (HT) pur une durée de 24 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015V12002190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché. Les candidats sont informés que le versement de l'avance est conditionné par la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement et de la section d'exploitation de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement mensuel d'accomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché à prix unitaires à bons de commande, avec indication de seuils minimum et maximum et avec prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décrèt n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2015v12002190.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris
Adresse postale: Bureau des marchés — contact: bureau 2001 — (2ème étage)(retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France; pour plus d'information: " voir modalités indiquées à la rubrique «renseignements complémentaires»
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: DFA — sous-direction des achats — jusqu'au 19 juin inclus:
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12002190
Informations complémentaires

Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis selon les modalités indiquées ci-dessous.

Du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France — bureau des Marchés ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées.

Suite au déménagement du bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants:

Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196239 (2015-06-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455407
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196239
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés, 17 boulevard Morland — 75004 Paris. (Référence à rappeler: consultation n° 2015V12002190 — Mac diagnostic ouvrages canalisés — préciser le n° du lot: 1, 2 ou 3). Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-84133, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (45)
2. Critère 2: pertinence de la méthodologie d'intervention (30)
3. Critère 3: qualité des moyens humains affectés à l'opération (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Sanitra (mandataire)/SESAR (cotraitant), — SIRET 410 156 608 00201
Adresse postale: 6 14 rue Louis Ampère — zone industrielle des Chanoux
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93331

2️⃣

3️⃣
Nom: Sanitra (mandataire)/Idetec (cotraitant)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 249-455407 (2015-12-21)

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