Marché à bons de commande pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (3 lots) — relance du lot nº 1 suite à sa non-reconduction

Communauté d'agglomération ACCM

Impression, off-set ou numérique, de documents non reliés: flyers, dépliants 2, 3, 4 ou 5 volets, feuillets A4 (recto/verso), marque-page, affiches, calendriers, pochettes à rabat, affiches notamment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Vallière

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Pour mémoire, les prestations étaient réparties en 3 lots:lot 1: impression de documents non reliés,lot 2: impression de documents reliés,lot 3: impression du magazine communautaire et suppléments.Seul le lot nº 1 fait l'objet de la présente consultation.Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT conclu avec un seul opérateur économique.Le marché sera conclu à compter du 29.10.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 28.10.2016. Il pourra être reconduit 2 fois de manière tacite par période successive d'un an à compter du 29.10.2016 jusqu'au 28.10.2017, et du 29.10.2017 au 28.10.2018.Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.1 00035 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269147
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr La valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40 % sera obtenue, au regard du mémoire technique, en totalisant les notes obtenues pour chacun des 3 sous critères mentionnés ci-dessous: — moyens humains affectés au marché avec la désignation d'un interlocuteur, référent marché, et les moyens de le joindre (30 points), — moyens techniques affectés au marché (process de fabrication, parc machine) (35 points), — méthode de travail affectée au marché (35 points). Les démarches de développement durable au niveau environnemental, notées sur 100 et pondérées à 10 % seront appréciées au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants: — labels environnementaux relatifs aux process de fabrication (label vert ou équivalent) et labels environnementaux relatifs à la provenance des papiers issus de forêt gérées durablement (normes PEFC et/ou FSC et/ou équivalent) (40 points), — actions mises en œuvre pour le traitement des déchets liés à l'exécution du marché (30 points), — utilisation ou non d'encres végétales (30 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Impression de documents non reliés.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
35 000 💰
Quantité ou étendue:

Pour mémoire, les prestations étaient réparties en 3 lots:

lot 1: impression de documents non reliés,

lot 2: impression de documents reliés,

lot 3: impression du magazine communautaire et suppléments.

Seul le lot nº 1 fait l'objet de la présente consultation.

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT conclu avec un seul opérateur économique.

Le marché sera conclu à compter du 29.10.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 28.10.2016. Il pourra être reconduit 2 fois de manière tacite par période successive d'un an à compter du 29.10.2016 jusqu'au 28.10.2017, et du 29.10.2017 au 28.10.2018.

Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5° du code des marchés publics,

— recours aux avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— recours aux reconductions.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-64.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

— Déclaration du candidat (Modèle DC2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Un extrait K-bis de moins de 3 mois (facultatif sauf si la société ne peut justifier de 3 ans de chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (20)
4. Démarches de développement durable au niveau environnemental % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Point de contact: Vulpian Claude, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Commune postale: Arles Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-64.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

La valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40 % sera obtenue, au regard du mémoire technique, en totalisant les notes obtenues pour chacun des 3 sous critères mentionnés ci-dessous:

— moyens humains affectés au marché avec la désignation d'un interlocuteur, référent marché, et les moyens de le joindre (30 points),

— moyens techniques affectés au marché (process de fabrication, parc machine) (35 points),

— méthode de travail affectée au marché (35 points).

Les démarches de développement durable au niveau environnemental, notées sur 100 et pondérées à 10 % seront appréciées au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— labels environnementaux relatifs aux process de fabrication (label vert ou équivalent) et labels environnementaux relatifs à la provenance des papiers issus de forêt gérées durablement (normes PEFC et/ou FSC et/ou équivalent) (40 points),

— actions mises en œuvre pour le traitement des déchets liés à l'exécution du marché (30 points),

— utilisation ou non d'encres végétales (30 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: CF. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 146-269147 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017405
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-269147
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise Imprimerie Valliere montant HT de 1 000 EUR à 35 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et maximum de sa date de notification jusqu'au 28.10.2016. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède la date du 28.10.2018. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez vous par fax auprès du service commande publique au 04.90.93.88.46 Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-116528, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Imprimerie Valliere
Adresse postale: 163 avenue du Luxembourg — ZI les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 012-017405 (2016-01-14)

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