Marché à bons de commande pour des missions d'audit des prestations réalisées par les titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie/chauffage/VMC et de conseil, d'expertise et de suivi de réalisations techniques sur les installations de ventilation et de production de chauffage et d'eau chaude individuelle, à exécuter dans les groupes de logements gérés par partenord habitat
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005), de prestations relatives à la réalisation de missions d'audit des prestations réalisées par les titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie/chauffage/vmc et de conseil, d'expertise et de suivi de réalisations techniques sur les installations de ventilation et de production de chauffage et d'eau chaude individuelle, à exécuter dans les groupes de logements gérés par partenord habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-31
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Avis de marché
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| 2015-10-21
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Avis d'attribution de marché
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