Marche a bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étancheite et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2016-2019 (Ariège 09)

SMDEA

Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes des exercices 2011/2012/2013/2014/2015. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises.A titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2016 au 31.12.2019. Ces montants s'élèvent à 280 000 EUR (HT) (cf. Art. 1.2 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350685
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Sous-Critères de la valeur technique: Description détaillée des conditions d'intervention (méthodologie, planning): 20 % Moyens humains et qualification des intervenants: 10 % Moyens matériel affectés à la prestation: 8 % Rapport type: 7 % Renseignements administratifs: smdea, m. Jean-Luc BEDEL, Service des Marchés, Rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat Tél: +33 561040900 Fax: +33 561657771 renseignements techniques: SMDEA, Mme Amélie BERT, service travaux, rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat Tél: +33 561040900 Fax: +33 561629585 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes des exercices 2011/2012/2013/2014/2015. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises.
A titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2016 au 31.12.2019. Ces montants s'élèvent à 280 000 EUR (HT) (cf. Art. 1.2 du règlement de la consultation).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S-VIDEO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical du SMDEA, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
— lettre de candidature DC 1 (anciennement DC 4) disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration du Candidat DC 2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— NOTI 2 (anciennement DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats
reçus,disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notificatio.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Photocopie complète de l'accréditation délivrée par le COFRAC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Origine du financement: Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: — Entreprise accréditée COFRAC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Fax: +33 561657771 📠
Nom: SMDEA: A l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 193-350685 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026687
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350685
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché conclu sans minimum ni maximum. Les critères intervenant pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante: — critère: Prix des prestations 55 %, — critère: Valeur technique 45 %, — description détaillée des conditions d'intervention (méthodologie, planning) 20 %, — moyens humains et qualification des intervenants 10 %, — moyens matériel affectés à la prestation 8 %, — rapport type 7 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-149775, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 017-026687 (2016-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'essais d'étanchéité