Marché à bons de commande de services relatif à la télésurveillance des bâtiments du département du Nord

Conseil départemental du Nord

Le présent marché a pour objet les prestations de télésurveillance pour les bâtiments occupés par le Département du Nord, en tant que locataire ou propriétaire. Le marché comprend l'abonnement au service de téléalarme et les prestations rendues nécessaires par les besoins de sécurité (l'intervention ponctuelle en cas d'alerte, la mise en place d'une ronde de sécurité en cas de nécessité et l'appel à un gardiennage pendant les périodes de fermetures en cas d'intrusion nécessitant une intervention ultérieure).
les bâtiments concernés sont repris dans le document intitulé « liste des bâtiments », document non contractuel de la consultation.
il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants suivants:
— montant annuel minimum: 50 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.
Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
date prévisionnelle de démarrage des prestations: Novembre 2015.
le marché n'est pas divisé en tranche.
insertion par l'activité économique:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les mentions visées à l'article Ii.1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.2.1 du Règlement de la Consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235680
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Renouvellement: non. la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après lesdate et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jour de fermeture exceptionnel du 13.7.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique: Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent règlement, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée àl'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnel du 13.7.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il devra mentionner " pli de sauvegarde - aOO - marché à bons de commande de services relatif à la Télésurveillance des Bâtiments du Département du Nord - ne pas ouvrir ". Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnel du 13.7.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il devra mentionner « aoo — marché à bons de commande de services relatif à la Télésurveillance des Bâtiments du Département du Nord — ne pas ouvrir ». Modalités de sélection des candidatures: chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2 du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «Conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création estprouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres: les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous-critères et leurs pondération suivants: la valeur technique sera notée sur 100 points ramenés sur 40 % et analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants: — nombre (10 points) et qualité (10 points) des télésurveilleurs au travers des CV fournis que le soumissionnaire consacrera spécifiquement au marché à l'intérieur de sa / ses station(s) pour assurer les prestations de télésurveillance, à hauteur de 20 points; — qualité de l'organisation mise en place par le soumissionnaire décrivant dans quelles conditions il assurera ses interventions sur site dans des conditions de qualité de services égales dans tous les établissements cités aumarché (et donc à l'échelle du territoire départemental) et ce, dans le délai auquel il s'engage, à hauteur de 60 points. — la qualité du site WEB mis à disposition ou la maquette électronique ou en cas d'impossibilité, une version papier de l'interface, à hauteur de 20 points, selon le détail suivant: — l'ergonomie et la simplicité d'utilisation (10 points), — l'exhaustivité, la lisibilité et la qualité des informations (10 points). site Web: Le soumissionnaire donnera un accès temporaire à un espace client «Test» en ligne avec codes d'accès à compter du 12/08/2015 (à compter de 16 heures 30) pendant une durée de deux (2) mois. A défaut, et avec justification, le soumissionnaire pourra remettre une maquette électronique ou en cas d'impossibilité une version papier de l'interface. le soumissionnaire listera toutes les informations disponibles sur le site Web. Le prix sera noté sur 35 % et analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires à la liste des quantités annuelles estimées: la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. le délai d'intervention sur site sera noté sur 25 % au regard du délai inscrit à l'acte d'engagement (le candidat ne peut proposer qu'un seul délai d'intervention pour l'ensemble des sites: information à renseigner à l'article 4 de l'acte d'engagement). La notation s'effectuera de la manière suivante: — si le délai est inférieur ou égal à 30 minutes: 25, — si le délai est supérieur à 30 minutes mais inférieur ou égal à 40 minutes: 15, — si le délai est supérieur à 40 minutes mais inférieur ou égal à 50 minutes: 10, — si le délai est supérieur à 50 minutes mais inférieur ou égal à 60 minutes: 5, — si le délai est supérieur à 60 minutes: 0. tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non. options (au sens du droit communautaire): le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commandes est fixée à un (1) an pour les abonnements annuels. La durée maximale d'exécution des bons de commandes est fixée à un (1) mois pour les interventions sur site, le gardiennage et les rondes. Toutefois, l'exécution des bons de commande ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande de gardiennage émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de télésurveillance pour les bâtiments occupés par le Département du Nord, en tant que locataire ou propriétaire. Le marché comprend l'abonnement au service de téléalarme et les prestations rendues nécessaires par les besoins de sécurité (l'intervention ponctuelle en cas d'alerte, la mise en place d'une ronde de sécurité en cas de nécessité et l'appel à un gardiennage pendant les périodes de fermetures en cas d'intrusion nécessitant une intervention ultérieure).
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les bâtiments concernés sont repris dans le document intitulé « liste des bâtiments », document non contractuel de la consultation.
il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants suivants:
— montant annuel minimum: 50 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.
Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
date prévisionnelle de démarrage des prestations: Novembre 2015.
le marché n'est pas divisé en tranche.
insertion par l'activité économique:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
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Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les mentions visées à l'article Ii.1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.2.1 du Règlement de la Consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201500095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'ensemble du territoire du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires moyen global : 120 000 EUR HT ;
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics.le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément préfectoral en vertu du décret no2014-1253 du 27.10.2014 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques. La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (40)
2. Prix (%) (35)
3. Délai d'intervention (%) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.lenord.fr 🌏
Nom: Conseil départemental — département du Nord
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique — immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — Bureau 202 (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500095
Informations complémentaires
Renouvellement: non.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après lesdate et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
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Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation.
Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jour de fermeture exceptionnel du 13.7.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:
Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent règlement, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée àl'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnel du 13.7.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il devra mentionner " pli de sauvegarde - aOO - marché à bons de commande de services relatif à la Télésurveillance des Bâtiments du Département du Nord - ne pas ouvrir ".
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Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnel du 13.7.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il devra mentionner « aoo — marché à bons de commande de services relatif à la Télésurveillance des Bâtiments du Département du Nord — ne pas ouvrir ».
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Modalités de sélection des candidatures:
chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2 du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «Conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création estprouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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critères d'analyse des offres:
les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous-critères et leurs pondération suivants:
la valeur technique sera notée sur 100 points ramenés sur 40 % et analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants:
— nombre (10 points) et qualité (10 points) des télésurveilleurs au travers des CV fournis que le soumissionnaire consacrera spécifiquement au marché à l'intérieur de sa / ses station(s) pour assurer les prestations de télésurveillance, à hauteur de 20 points;
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— qualité de l'organisation mise en place par le soumissionnaire décrivant dans quelles conditions il assurera ses interventions sur site dans des conditions de qualité de services égales dans tous les établissements cités aumarché (et donc à l'échelle du territoire départemental) et ce, dans le délai auquel il s'engage, à hauteur de 60 points.
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— la qualité du site WEB mis à disposition ou la maquette électronique ou en cas d'impossibilité, une version papier de l'interface, à hauteur de 20 points, selon le détail suivant:
— l'ergonomie et la simplicité d'utilisation (10 points),
— l'exhaustivité, la lisibilité et la qualité des informations (10 points).
site Web:
Le soumissionnaire donnera un accès temporaire à un espace client «Test» en ligne avec codes d'accès à compter du 12/08/2015 (à compter de 16 heures 30) pendant une durée de deux (2) mois. A défaut, et avec justification, le soumissionnaire pourra remettre une maquette électronique ou en cas d'impossibilité une version papier de l'interface.
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le soumissionnaire listera toutes les informations disponibles sur le site Web.
Le prix sera noté sur 35 % et analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires à la liste des quantités annuelles estimées: la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
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le délai d'intervention sur site sera noté sur 25 % au regard du délai inscrit à l'acte d'engagement (le candidat ne peut proposer qu'un seul délai d'intervention pour l'ensemble des sites: information à renseigner à l'article 4 de l'acte d'engagement). La notation s'effectuera de la manière suivante:
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— si le délai est inférieur ou égal à 30 minutes: 25,
— si le délai est supérieur à 30 minutes mais inférieur ou égal à 40 minutes: 15,
— si le délai est supérieur à 40 minutes mais inférieur ou égal à 50 minutes: 10,
— si le délai est supérieur à 50 minutes mais inférieur ou égal à 60 minutes: 5,
— si le délai est supérieur à 60 minutes: 0.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non.
options (au sens du droit communautaire):
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution du marché.
La durée maximale d'exécution des bons de commandes est fixée à un (1)…
… an pour les abonnements annuels.
… mois pour les interventions sur site, le gardiennage et les rondes.
Toutefois, l'exécution des bons de commande ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande de gardiennage émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 128-235680 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450057
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235680
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Précision concernant l'article V.2) Informations sur les offres: nombre d'offres électroniques reçues: 1 Référence de la publication au BOAMP: avis n° 15-102209 du 2.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-102209, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'ensemble du territoire du Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-05 📅
Nom: Securi-com
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 247-450057 (2015-12-17)
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