Marché à bons de commande de services pour la conception et la fourniture de panneaux d'accueil, d'orientation, de valorisation, d'information éducative et d'animation

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la pose et le remplacement de panneaux d'accueil, d'orientation, de valorisation, d'information éducative et d'animation pour les espaces naturels sensibles et voies vertes du Département du Nord.

En application de la loi no 95-101 (articles L 142.1 et suivants du Code de l'urbanisme) régissant les espaces naturels sensibles départementaux, l'acquisition d'espaces naturels remarquables doit avoir pour corollaire une politique d'ouverture au public de ces espaces.

Pour parvenir à cet objectif et accueillir le public dans les meilleures conditions, les sites sont dotés d'éléments de signalétique destiné à informer, accueillir et sensibiliser les visiteurs au respect des règles et à la préservation des lieux.

Depuis plus de 30 ans, une signalétique de réglementation et d'information est implantée sur les Espaces naturels du Nord, à l'occasion et au furet à mesure des travaux d'aménagement des sites.

La fréquentation des sites par le public, la dégradation des matériaux par l'usure du temps ou le vandalisme, les nouvelles acquisitions d'espaces naturels et les aménagements récents réalisés pour l'accueil du public nécessitent désormais le renouvellement de la signalétique existante ou la création d'une nouvelle signalétique.

La signalétique d'accueil comprend 3 principaux types de panneaux:

— le panneau de réglementations, il indique par des pictogrammes les règles du site,

— le panneau d'accueil et d'information, il présente un visuel détaillé de l'espace naturel, un texte d'information tout public, la politique départemental de protection des espaces naturels, les règles à respecter sur le site par des pictogrammes,

— le panneau pédagogique, il présente la faune et la flore du site mais aussi ces particularités, géologique, paysagère.....

Les prestations attendues comprennent4 volets:

— réalisation graphique des visuels des panneaux conformément à la ligne graphique du Département,

— fabrication des panneaux,

— pose des panneaux,

— remplacement des panneaux dégradés.

La procédure est l'appel d'offres restreint, en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés français (Décret no2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics).

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des pièces pour établir sa demande de participation (candidature):

Le candidat intéressé par la présente consultation peut télécharger uniquement le présent avis, les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 ainsi que le Dc4 sur le site Internet de la collectivité: http ://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr en indiquant l'intitulé de la procédure; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il peut également les demander par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Il contiendra les pièces définies aux articles Iii.2.1) et Iii.2.3) du présent avis de marché.

le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Le pli devra mentionner « pli de sauvegarde — aOR — conception et fourniture de panneaux DEN — ne pas ouvrir » et contiendra les pièces définies aux articles Iii.2.1) et Iii.2.3) du présent avis de marché.

si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.

le pli devra mentionner « aor — conception et fourniture de panneaux DEN — ne pas ouvrir » et contiendra les pièces définies aux articles Iii.2.1) et Iii.2.3) du présent avis de marché.

Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse correspondante visée à l'article I.1 du présent avis.

Conditions de remise d'un pli par voie électronique:

Voie électronique: via la plate-forme https://marchespublics.lenord.fr/

Formats.

Les formats autorisés en réponse sont des formats réputés « largement disponibles »

(Ex. : Word 97-2003, Powerpoint 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi, pdf, xls (Excel 97-2003)...),

Virus.

Il est rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurerque les fichiers remis sont exempts de virus.

Signature.

Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.

catégories de certificats admises. Les opérateurs économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant:

1. À l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ou

2. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ou

3. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

en cas d'utilisation d'un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS (cas 1 et 2 ci-dessus) ou équivalent (cas 3 ci-dessus), alors le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur est le niveau Rgs.

Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique. Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont:

— le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf),

— le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),

— le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).

Logiciels d'apposition de la signature électronique. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Vérification de la signature électronique. Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.

Si l'ensemble de ces conditions ne sont pas remplies, le candidat est informé que sa candidature sera considérée comme irrecevable et/ou son offre sera considérée comme irrégulière.

Le candidat doit disposer d'un navigateur Internet Explorer 8 ou Mozilla Firefox au minimum. Ces navigateurs peuvent être téléchargés gratuitement sur les sites Internet de Microsoft et de Mozilla ou par ces liens:

http://www.microsoft.com/en-us/download/default.aspx

http://www.mozilla.org/products/firefox

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des informations et documents exigés à l'article Iii.2.3) du présent avis comme suit:

Pour ce qui concerne les capacités professionnelles: les titres d'étude et l'expérience professionnelle des cadres de l'opérateur et notamment des responsables de prestations de services, objet de la présente consultation, seront analysés, à hauteur de 100 points, au regard des niveaux minimum suivants:

— en conception et réalisation d'une ligne graphique et d'illustrations naturalistes: 30 % ;

— en fabrication de panneaux destinés à l'orientation: 50 % ;

— en impression et en marquage de panneaux destinés à l'orientation: 10 % ;

— en pose et remplacement de panneaux destinés à l'orientation: 10 %.

Pour justifier ces informations, le candidat fournira tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles des cadres, et notamment des responsables des prestations de services objet de la consultation, sur des projets réalisés de même nature à celle du marché.

les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues; sera retenu le nombre de candidats les mieux classés fixé à l'article Iv.1.2 du présent avis dans les limites fixées à l'article Iv.1.2) du présent avis.

pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre « conditions de participation » disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

À l'issue de la sélection des candidatures, les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plateforme de dématérialisation du Département du Nord: https://marchespublics.lenord.fr, via un code d'accès qui leur sera transmis par courrier.

date d'envoi prévisionnelle des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: le 8.1.2016

les candidats admis à présenter une offre devront notamment remettre un cadre de réponse ainsi qu'un échantillon en taille réelle de panneau pédagogique comprenant un visuel Espace Naturel, pour la réalisation duquel ils seront indemnisés. L'indemnisation sera à hauteur de 600 EUR (TTC) pour le panneau et de 1 000 EUR (TTC) pour la présentation du visuel. Les échantillons seront conservés par l'administration.

critères d'analyse des offres:

Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60 %;

— le prix, à hauteur de 40 %.

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée sur la base des échantillons et du cadre de réponse, au regard des sous-critères suivants:

— la qualité des échantillons remis, analysé à hauteur de 40 %, de la manière suivante:

* sur la qualité du panneau, au regard de la qualité de sciage et de la qualité du bois, la solidité des fixations, la qualité du marquage (gravure, collage), la qualité et la résistance des matériaux utilisés;

* sur la qualité des visuels, au regard de l'originalité de la mise en page des illustrations et de la qualité de la réalisation en termes d'impression et de façonnage.

— la qualité du matériel affecté à la réalisation des prestations de pose et de remplacement, analysée sur la base de la réponse aux cas pratiques, à hauteur de 15 % ;

— la pertinence du mode opératoire mis en oeuvre pour préserver l'environnement en limitant l'impact de l'intervention sur les lieux d'installation en zones protégées (les modalités de limitation des nuisances sonores, les modalités de valorisation des déchets issus du chantier de remplacement), analysée à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités annuelles estimées fixées dans la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Ne seront pas ouverts:

— les plis, y compris les plis comprenant la copie de sauvegarde, remis ou dont la réception est effectuée après la date et l'heure limites fixées au présent avis,

— les plis papier remis sous enveloppes non scellées,

— les plis électroniques non insérés sur le site visé ci-dessus et sur la procédure correspondante.

tous les documents qui ne seraient pas établis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non

Options:

Oui: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.