Marché à bons de commande d'entretien des réseaux d'assainissement, de pluvial, des canaux et des installations d'épuration sur le territoire de Perpignan Méditerranée

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement, de pluvial, des canaux et des installations d'épuration sur le territoire de Perpignan Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Pyreneenne Hygiène Services
• sarl tda

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de leur notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122195
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement, de pluvial, des canaux et des installations d'épuration sur le territoire de Perpignan Méditerranée.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie.

Quantité ou étendue: Minimum 200 000 EUR maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Récépissé de déclaration en préfecture de l'activité de collecte de déchets au titre de l'article R 541 et L 541 du code de l'environnement ainsi que la convention de dépotage liant l'entreprise à un centre agréé pour le traitement des sous-produits d'assainissement.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan et entretien des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de Perpignan méditerranée.

Quantité ou étendue: Minimum 120 000 EUR maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Récépissé de déclaration en préfecture de l'activité de collecte de déchets au titre de l'article R 541 et L 541 du code de l'environnement ainsi que la convention de dépotage liant l'entreprise à un centre agréé pour le traitement des sous-produits d'assainissement. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des canaux et rivières sur le territoire de Perpignan méditerranée.
Quantité ou étendue: Minimum 120 000 EUR maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 2015026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1, Dc2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget général et les budgets annexes fonctionnement et investissement Modalité de paiement: Par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président Jean-Marc Pujol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération: pouthier Anne Catherine - direction de l'eau et de l'environnement
Téléphone: +33 468086125 📞
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée: horaires d'ouverture: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 sauf le vendredi fermeture à 16:30
Adresse postale: Service de la commande publique 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015026
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 068-122195 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353776
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122195
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification. Le montant total des commandes du lot n° 1 est compris entre un minimum et maximum définis comme suit: — montant minimum: 200 000 EUR HT, — montant maximum: 1 000 000 EUR HT. Le montant total des commandes du lot n° 2 est compris entre un minimum et maximum définis comme suit: — montant minimum: 120 000 EUR HT, — montant maximum: 1 000 000 EUR HT. Le montant total des commandes du lot n° 3 est compris entre un minimum et maximum définis comme suit: — montant minimum: 120 000 EUR HT, — montant maximum: 1 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-51780, mise en ligne le 7.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 .10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: La Pyrénéenne Hygiène Services
Adresse postale: 595 avenue de l'Industrie — CS 70548
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66005

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: sarl tda
Adresse postale: Chemin de la Carrerasse — ZI Saint André
Commune postale: Argeles sur mer
Code postal: 66700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 195-353776 (2015-10-05)

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