Marche 2015frr03 «mandats de gestion » actions « indicielle et quantitative sous contraintes»

Fonds de réserve pour les retraites

Afin de mettre en oeuvre l'allocation stratégique du FRR, le présent marché, composé de trois lots distincts, a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement afin d'assurer une gestion passive sous contraintes d'actions des pays développés.
Lot 1: REPLICATION D'Indices sous contraintes
Ce lot concerne la gestion passive d'un ou plusieurs compartiments par réplication physique d'indices de référence standards (c'est-à-dire dont les constituants sont pondérés par les capitalisations boursières) ou d'indices de référence optimisés (c'est-à-dire dont les constituants ne sont pas pondérés par les capitalisations boursières) d'actions des pays développés.
Lot 2: gestion quantitative systematique Euro
Ce lot concerne la gestion de processus systématiques propriétaires visant à surperformer un indice de référence standard (c'est-à-dire dont les constituants sont pondérés par les capitalisations boursières) d'actions des pays développés de la zone euro, avec une « tracking error ex ante» de 3 % p.a au maximum.
Lot 3: gestion quantitative systematique zone monde developpe
Ce lot concerne la gestion de processus systématiques propriétaires visant à surperformer un indice de référence standard (c'est-à-dire dont les constituants sont pondérés par les capitalisations boursières) d'actions des pays de la zone monde développé, avec une « tracking error ex ante» de 3 % p.a au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-02-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum (articles 77-i et 77-ii du Code des marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248168
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de candidature (le présent règlement de consultation et ses annexes) est disponible: (a)en se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante: http://marches.fondsdereserve.fr A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants: —Le nom de la société candidate; —Le nom de la personne physique téléchargeant les documents; —Une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres restreint. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique. (b)sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.2 ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 18:30, heure française; (c)ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de mettre en oeuvre l'allocation stratégique du FRR, le présent marché, composé de trois lots distincts, a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement afin d'assurer une gestion passive sous contraintes d'actions des pays développés.
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Lot 1: REPLICATION D'Indices sous contraintes
Ce lot concerne la gestion passive d'un ou plusieurs compartiments par réplication physique d'indices de référence standards (c'est-à-dire dont les constituants sont pondérés par les capitalisations boursières) ou d'indices de référence optimisés (c'est-à-dire dont les constituants ne sont pas pondérés par les capitalisations boursières) d'actions des pays développés.
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Lot 2: gestion quantitative systematique Euro
Ce lot concerne la gestion de processus systématiques propriétaires visant à surperformer un indice de référence standard (c'est-à-dire dont les constituants sont pondérés par les capitalisations boursières) d'actions des pays développés de la zone euro, avec une « tracking error ex ante» de 3 % p.a au maximum.
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Lot 3: gestion quantitative systematique zone monde developpe
Ce lot concerne la gestion de processus systématiques propriétaires visant à surperformer un indice de référence standard (c'est-à-dire dont les constituants sont pondérés par les capitalisations boursières) d'actions des pays de la zone monde développé, avec une « tracking error ex ante» de 3 % p.a au maximum.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Replication D'Indices sous contraintes
Brève description:
Ce lot concerne la gestion passive d'un ou plusieurs compartiments par réplication physique d'indices de référence standards (c'est-à-dire dont les constituants sont pondérés par les capitalisations boursières) ou d'indices de référence optimisés (c'est-à-dire dont les constituants ne sont pas pondérés par les capitalisations boursières) d'actions des pays développés.La réplication devra intégrer une méthode d'optimisation afin de prendre en compte des contraintes, notamment l'exclusion de titres décidée par le FRR (actions des sociétés impliquées dans la fabrication de mines anti-personnel et d'armes à sous-munition, etc.).A chaque compartiment correspondra un indice et une « tracking error ex ante».La liste des indices de référence pouvant faire l'objet d'une réplication sera précisée dans leMandat de gestion. Cette liste pourra évoluer au cours de la vie du mandat.Il pourra être attribué jusqu'à deux (2) mandats sur ce lot 1.
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La réplication devra intégrer une méthode d'optimisation afin de prendre en compte des contraintes, notamment l'exclusion de titres décidée par le FRR (actions des sociétés impliquées dans la fabrication de mines anti-personnel et d'armes à sous-munition, etc.).
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A chaque compartiment correspondra un indice et une « tracking error ex ante».
La liste des indices de référence pouvant faire l'objet d'une réplication sera précisée dans le
Mandat de gestion. Cette liste pourra évoluer au cours de la vie du mandat.
Il pourra être attribué jusqu'à deux (2) mandats sur ce lot 1.
Quantité ou étendue: A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à deux milliards (2 000 000 000) d'EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion quantitative systematique euro
Brève description:
Ce lot concerne la gestion de processus systématiques propriétaires visant à surperformer un indice de référence standard (c'est-à-dire dont les constituants sont pondérés par les capitalisations boursières) d'actions des pays développés de la zone euro, avec une « tracking error ex ante» de 3 % p.a au maximum.Ces gestions intègreront également des contraintes, notamment l'exclusion de titres décidée par le FRR (actions des sociétés impliquées dans la fabrication de mines anti-personnel et d'armes à sous-munition, etc.)Il pourra être attribué jusqu'à trois (3) mandats sur ce lot 2.
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Ces gestions intègreront également des contraintes, notamment l'exclusion de titres décidée par le FRR (actions des sociétés impliquées dans la fabrication de mines anti-personnel et d'armes à sous-munition, etc.)
Il pourra être attribué jusqu'à trois (3) mandats sur ce lot 2.
Quantité ou étendue: A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à cinq-cents millions (500 000 000) d'EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion quantitative systematique zone monde developpe
Brève description:
Ce lot concerne la gestion de processus systématiques propriétaires visant à surperformer un indice de référence standard (c'est-à-dire dont les constituants sont pondérés par les capitalisations boursières) d'actions des pays de la zone monde développé, avec une « tracking error ex ante» de 3 % p.a au maximum.Ces gestions intègreront également des contraintes, notamment l'exclusion de titres décidée par le FRR (actions des sociétés impliquées dans la fabrication de mines anti-personnel et d'armes à sous-munition, etc.)Il pourra être attribué jusqu'à trois (3) mandats sur ce lot 3.
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Il pourra être attribué jusqu'à trois (3) mandats sur ce lot 3.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Marché 2015FRR03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour les lot 1, 2 et 3:
Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du Marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 20 %.
Capacité technique et professionnelle:
A) Pour le lot 1: Expérience et capacités dans la réplication d'indices sous contraintes
b) Pour les lots 2 et 3: Expérience et capacités dans la gestion quantitative systématique
et
C) Pour les lots 1, 2, 3: Capacités de gestion opérationnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A) 55 %
b) 55 %
c) 25 %.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au Questionnaire de sélection des candidatures (Annexe 1 du règlement de consultation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Celles mentionnées dans le règlement de consultation. L'Article L. 135-10 du Code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier (Cmf).
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Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
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Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché.
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En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères objectifs de sélection:
Conformément à l'article 60.i du Code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à cinq (5) pour chaque lot, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre.
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Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: Cohérence et qualité du processus de gestion proposé (40)
2. Pour les lots 2 et 3: Cohérence et qualité du processus de gestion proposé (50)
3. Pour les lots 1,2,3: Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (20)
4. Pour le lot 1: Ensemble des coûts de gestion du Marché (40)
5. Pour les lots 2 et 3: Ensemble des coûts de gestion du Marché (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et communication
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2015FRR03
Informations complémentaires
Le dossier de candidature (le présent règlement de consultation et ses annexes) est disponible:
(a)en se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante:
A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:
—Le nom de la société candidate;
—Le nom de la personne physique téléchargeant les documents;
—Une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres restreint.
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Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique.
(b)sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.2 ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 18:30, heure française;
(c)ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.
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Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248168 (2015-07-10)
Informations complémentaires (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063757
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248168
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2016/S 039-063757 (2016-02-22)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles