Marche 2015frr02 — mandats de gestion optimisee « actions » avec une approche esg

Fonds de réserve pour les retraites

Le présent Marché porte sur la sélection de plusieurs prestataires de services d'investissement capable d'optimiser une réplication d'indices " actions " (pondérés ou non par les capitalisations), à la fois avec une approche environnementale, sociale et de gouvernance (" esg ") et sous contrainte de minimisation de la " tracking error ex ante ", tout en préservant les caractéristiques des indices.
Le FRR n'a pas de préférence pour une méthodologie mais souhaite étudier avec les prestataires de services d'investissement appelés à négocier avec lui les différentes options possibles et retenir les méthodologies les mieux adaptées à ses besoins.
Notamment, le FRR souhaite examiner toutes les méthodes possibles de réduction de l'empreinte carbone et des réserves fossiles applicables à un portefeuille d'actions des pays développés, géré selon un indice qui ne serait pas pondéré par les capitalisations.
Plus généralement, le FRR recherche aussi des méthodes de prise en compte dans ce même type de portefeuille des critères Esg.
Ces processus pourraient être appliqués sur différentes zones géographiques, notamment l'europe, la zone Euro, l'amérique du Nord et l'asie-pacifique hors Japon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à trois milliards (3 000 000 000) d'euros.le montant précité a un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats.compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le présent Marché ne pourra être exécuté par un seul Titulaire.En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le Marché, conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics, pourra être exécuté par plusieurs Titulaires ayant des mandats de gestion portant sur des prestations identiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248050
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
(a)en se connectant via la plate-forme électronique de dématérialisation à l'adresse suivante: Http://marches.fondsdereserve.fr A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants: — le nom de la société candidate; — le nom de la personne physique téléchargeant les documents; — une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de la procédure négociée; Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique. (b)sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.2 ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:30, heure française; (c)ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.2 ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Marché porte sur la sélection de plusieurs prestataires de services d'investissement capable d'optimiser une réplication d'indices " actions " (pondérés ou non par les capitalisations), à la fois avec une approche environnementale, sociale et de gouvernance (" esg ") et sous contrainte de minimisation de la " tracking error ex ante ", tout en préservant les caractéristiques des indices.
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Le FRR n'a pas de préférence pour une méthodologie mais souhaite étudier avec les prestataires de services d'investissement appelés à négocier avec lui les différentes options possibles et retenir les méthodologies les mieux adaptées à ses besoins.
Notamment, le FRR souhaite examiner toutes les méthodes possibles de réduction de l'empreinte carbone et des réserves fossiles applicables à un portefeuille d'actions des pays développés, géré selon un indice qui ne serait pas pondéré par les capitalisations.
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Plus généralement, le FRR recherche aussi des méthodes de prise en compte dans ce même type de portefeuille des critères Esg.
Ces processus pourraient être appliqués sur différentes zones géographiques, notamment l'europe, la zone Euro, l'amérique du Nord et l'asie-pacifique hors Japon.
Quantité ou étendue:
A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à trois milliards (3 000 000 000) d'euros.
le montant précité a un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats.
compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le présent Marché ne pourra être exécuté par un seul Titulaire.
En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le Marché, conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics, pourra être exécuté par plusieurs Titulaires ayant des mandats de gestion portant sur des prestations identiques.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015FRR02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56, rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché: 20 %.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience et capacités dans la gestion optimisée avec une approche ESG: 55 %
capacités de gestion opérationnelle: 25 %.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 au règlement de consultation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Article L.135-10 du Code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L.321-1 du Cmf.
Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L.321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
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il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent Marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés Titulaires du présent Marché.
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En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent Marché, doivent être reconnus par le droit français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Conformément à l'article 65.i du Code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à trois (3), sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et communication
Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015FRR02
Informations complémentaires
(a)en se connectant via la plate-forme électronique de dématérialisation à l'adresse suivante:
A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:
— le nom de la société candidate;
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents;
— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de la procédure négociée;
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Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique.
(b)sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.2 ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:30, heure française;
(c)ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.2 ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.
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Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248050 (2015-07-10)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles